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Auteur Roland Rocton
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la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes et le secret professionnel / Roland Rocton in Droit Déontologie & Soin, vol 14 n°2 (juin 2014)
[article] la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes et le secret professionnel [revue] / Roland Rocton, Auteur . - 2014 . - p.198-209.
Langues : Français
in Droit Déontologie & Soin > vol 14 n°2 (juin 2014) . - p.198-209
Mots-clés : convention
kinésithérapeute
secret professionnel[article]
in Droit Déontologie & Soin > vol 14 n°2 (juin 2014) . - p.198-209
Titre : la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes et le secret professionnel Type de document : revue Auteurs : Roland Rocton, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.198-209 Langues : Français Mots-clés : convention
kinésithérapeute
secret professionnelExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00023496 Rev Revue Centre de documentation Archive Disponible Fracture de matériel d’ostéosynthèse : mise en cause de la responsabilité professionnelle d’un kinésithérapeute. Expertise judiciaire / Roland Rocton in Kinésithérapie la revue, vol.23 n°257 (mai 2023)
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[article] Fracture de matériel d’ostéosynthèse : mise en cause de la responsabilité professionnelle d’un kinésithérapeute. Expertise judiciaire [revue] / Roland Rocton, Auteur . - 2023 . - p.52-58.
Langues : Français
in Kinésithérapie la revue > vol.23 n°257 (mai 2023) . - p.52-58
Mots-clés : accident
expertise
kinésithérapeute
raisonnement
rééducation
responsabilitéRésumé : La reconnaissance d’une responsabilité repose sur 3 éléments : une faute, un dommage, et un lien de causalité direct et certain entre les deux. Dans la recherche de ces éléments, l’expert doit faire abstraction de ses premières impressions, et analyser précisément les éléments qui pourraient paraître évidents en l’absence de cette analyse. Dans cette affaire, un retour aux connaissances basiques de physique et de trigonométrie a permis de mettre en évidence l’impossibilité de lien entre la kinésithérapie réalisée et la rupture du matériel. La responsabilité du kinésithérapeute n’a donc pas été retenue, ce qui a permis de chercher ailleurs les causes d’une rupture de plaque d’ostéosynthèse. En ligne : http://www.em-premium.com/revue/kine [article]
in Kinésithérapie la revue > vol.23 n°257 (mai 2023) . - p.52-58
Titre : Fracture de matériel d’ostéosynthèse : mise en cause de la responsabilité professionnelle d’un kinésithérapeute. Expertise judiciaire Type de document : revue Auteurs : Roland Rocton, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p.52-58 Langues : Français Mots-clés : accident
expertise
kinésithérapeute
raisonnement
rééducation
responsabilitéRésumé : La reconnaissance d’une responsabilité repose sur 3 éléments : une faute, un dommage, et un lien de causalité direct et certain entre les deux. Dans la recherche de ces éléments, l’expert doit faire abstraction de ses premières impressions, et analyser précisément les éléments qui pourraient paraître évidents en l’absence de cette analyse. Dans cette affaire, un retour aux connaissances basiques de physique et de trigonométrie a permis de mettre en évidence l’impossibilité de lien entre la kinésithérapie réalisée et la rupture du matériel. La responsabilité du kinésithérapeute n’a donc pas été retenue, ce qui a permis de chercher ailleurs les causes d’une rupture de plaque d’ostéosynthèse. En ligne : http://www.em-premium.com/revue/kine Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00036289 Rev Revue Centre de documentation Présentoir Disponible Indemnités kilométriques et répétition d’indus par les organismes sociaux / Roland Rocton in Kinésithérapie la revue, vol.20 n°220 (avril 2020)
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[article] Indemnités kilométriques et répétition d’indus par les organismes sociaux [revue] / Roland Rocton, Auteur ; Guy Cardona, Auteur . - 2020 . - p.29-32.
Langues : Français
in Kinésithérapie la revue > vol.20 n°220 (avril 2020) . - p.29-32
Mots-clés : droit
indemnisation
jurisprudence
kinésithérapieRésumé : En cas de facturation d’indemnités kilométriques pour des soins au domicile du patient, l’article 13 des dispositions générales de la NGAP indique que ces frais sont pris en charge par la Sécurité Sociale sur la base du professionnel le plus proche. Néanmoins, la jurisprudence nuance cette disposition en précisant que la disponibilité effective des praticiens les plus proches doit être considérée. Par ailleurs, si la Caisse était fondée, avant règlement, à demander la preuve des frais engagés et de l’indisponibilité des professionnels plus proches, lorsqu’elle agit en répétition de sommes qu’elle estime avoir indument réglées, c’est à elle qu’incombe la charge de la preuve. Elle est, par ailleurs, tenue par les dispositions de l’article L.133-4 du Code de la Sécurité Sociale, lequel ne trouve application que dans les cas où le professionnel poursuivi serait à l’origine du non-respect des dispositions réglementaires. En ligne : http://www.em-premium.com/revue/kine [article]
in Kinésithérapie la revue > vol.20 n°220 (avril 2020) . - p.29-32
Titre : Indemnités kilométriques et répétition d’indus par les organismes sociaux Type de document : revue Auteurs : Roland Rocton, Auteur ; Guy Cardona, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.29-32 Langues : Français Mots-clés : droit
indemnisation
jurisprudence
kinésithérapieRésumé : En cas de facturation d’indemnités kilométriques pour des soins au domicile du patient, l’article 13 des dispositions générales de la NGAP indique que ces frais sont pris en charge par la Sécurité Sociale sur la base du professionnel le plus proche. Néanmoins, la jurisprudence nuance cette disposition en précisant que la disponibilité effective des praticiens les plus proches doit être considérée. Par ailleurs, si la Caisse était fondée, avant règlement, à demander la preuve des frais engagés et de l’indisponibilité des professionnels plus proches, lorsqu’elle agit en répétition de sommes qu’elle estime avoir indument réglées, c’est à elle qu’incombe la charge de la preuve. Elle est, par ailleurs, tenue par les dispositions de l’article L.133-4 du Code de la Sécurité Sociale, lequel ne trouve application que dans les cas où le professionnel poursuivi serait à l’origine du non-respect des dispositions réglementaires. En ligne : http://www.em-premium.com/revue/kine Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00034307 Rev Revue Centre de documentation Archive Disponible De l’urgence à définir l’urgence en Kinésithérapie / Séverin Jean in Kinésithérapie la revue, vol.17 n°192 (décembre 2017)
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[article] De l’urgence à définir l’urgence en Kinésithérapie [revue] / Séverin Jean, Auteur ; Roland Rocton, Auteur . - 2017 . - p.51-56.
Langues : Français
in Kinésithérapie la revue > vol.17 n°192 (décembre 2017) . - p.51-56
Mots-clés : kinésithérapeute
médecin
premiers secours
urgenceRésumé : Lorsqu’ils interviennent dans un but thérapeutique, les kinésithérapeutes exercent leur art sur prescription médicale. La nouvelle rédaction de l’article L.4321-1 du Code de la santé publique, issu de la loi du 26 janvier 2016, introduit une circonstance dérogatoire à cette règle générale : en cas d’urgence et en l’absence d’un médecin, les kinésithérapeutes sont habilités à mettre en œuvre sans prescription médicale les premiers actes de soin en Masso-Kinésithérapie. Cette dérogation est nécessairement d’interprétation stricte et ne permet l’accès direct qu’en présence de ses deux conditions cumulatives : l’absence d’un médecin et une situation d’urgence. L’urgence, n’étant pas définie juridiquement, renvoie à la notion de « préjudice dans le retard ». Dès lors, il appartiendra au kinésithérapeute d’apprécier au cas par cas si son intervention se situe dans ce cadre. La question à laquelle celui-ci devra répondre se résume à : « y a-t-il un risque à différer les actes de kinésithérapie ? » Dans l’affirmative, la nécessité d’une intervention sans délai (intérêt supérieur) permettra de déroger à l’exigence d’une prescription médicale (intérêt inférieur). Le kinésithérapeute pourra alors pratiquer les premiers soins de kinésithérapie nécessaires pour répondre à la situation d’urgence. En cas de contentieux, il appartiendra au juge du fond de déterminer, au besoin à l’aide d’une expertise technique de kinésithérapie, si, compte tenu des circonstances de l’espèce, le masseur-kinésithérapeute est bien intervenu dans le cadre défini par l’article L.4321-1 du code précité. La modification de l’article commenté formalise, par ailleurs, l’existence d’une urgence spécifique, l’urgence médicale de Masso-Kinésithérapie, distincte de l’urgence médicale générique et à laquelle seul le masseur-kinésithérapeute peut répondre en raison de ses compétences spécifiques. Néanmoins, de nombreuses questions découlent de ces modifications (information du patient, consentement éclairé, prise en charge financière par les organismes sociaux, etc.), qui demanderaient une étude dépassant le cadre de cet article, qui ne peut être qu’un commencement. En ligne : http://www.em-premium.com/revue/kine [article]
in Kinésithérapie la revue > vol.17 n°192 (décembre 2017) . - p.51-56
Titre : De l’urgence à définir l’urgence en Kinésithérapie Type de document : revue Auteurs : Séverin Jean, Auteur ; Roland Rocton, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.51-56 Langues : Français Mots-clés : kinésithérapeute
médecin
premiers secours
urgenceRésumé : Lorsqu’ils interviennent dans un but thérapeutique, les kinésithérapeutes exercent leur art sur prescription médicale. La nouvelle rédaction de l’article L.4321-1 du Code de la santé publique, issu de la loi du 26 janvier 2016, introduit une circonstance dérogatoire à cette règle générale : en cas d’urgence et en l’absence d’un médecin, les kinésithérapeutes sont habilités à mettre en œuvre sans prescription médicale les premiers actes de soin en Masso-Kinésithérapie. Cette dérogation est nécessairement d’interprétation stricte et ne permet l’accès direct qu’en présence de ses deux conditions cumulatives : l’absence d’un médecin et une situation d’urgence. L’urgence, n’étant pas définie juridiquement, renvoie à la notion de « préjudice dans le retard ». Dès lors, il appartiendra au kinésithérapeute d’apprécier au cas par cas si son intervention se situe dans ce cadre. La question à laquelle celui-ci devra répondre se résume à : « y a-t-il un risque à différer les actes de kinésithérapie ? » Dans l’affirmative, la nécessité d’une intervention sans délai (intérêt supérieur) permettra de déroger à l’exigence d’une prescription médicale (intérêt inférieur). Le kinésithérapeute pourra alors pratiquer les premiers soins de kinésithérapie nécessaires pour répondre à la situation d’urgence. En cas de contentieux, il appartiendra au juge du fond de déterminer, au besoin à l’aide d’une expertise technique de kinésithérapie, si, compte tenu des circonstances de l’espèce, le masseur-kinésithérapeute est bien intervenu dans le cadre défini par l’article L.4321-1 du code précité. La modification de l’article commenté formalise, par ailleurs, l’existence d’une urgence spécifique, l’urgence médicale de Masso-Kinésithérapie, distincte de l’urgence médicale générique et à laquelle seul le masseur-kinésithérapeute peut répondre en raison de ses compétences spécifiques. Néanmoins, de nombreuses questions découlent de ces modifications (information du patient, consentement éclairé, prise en charge financière par les organismes sociaux, etc.), qui demanderaient une étude dépassant le cadre de cet article, qui ne peut être qu’un commencement. En ligne : http://www.em-premium.com/revue/kine Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00031545 Rev Revue Centre de documentation Archive Disponible 00031542 Rev Revue Centre de documentation Archive Disponible L’urgence en kinésithérapie, point de vue de l’expert / Roland Rocton in Kinésithérapie la revue, vol.19 n°210 (juin 2019)
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[article] L’urgence en kinésithérapie, point de vue de l’expert [revue] / Roland Rocton, Auteur . - 2019 . - p.27-31.
Langues : Français
in Kinésithérapie la revue > vol.19 n°210 (juin 2019) . - p.27-31
Mots-clés : expert
kinésithérapie
soins de première ligne
urgenceRésumé : La modification de l’article L. 4321-1 du code de la santé publique permet au kinésithérapeute, en cas d’urgence et en l’absence d’un médecin de mettre en œuvre les premiers actes de soins nécessaires en kinésithérapie, sans prescription médicale. Il s’agit donc d’une disposition dérogatoire à la règle de Droit (existence d’une prescription médicale). Cette dérogation, nécessairement d’interprétation stricte, constitue un accès direct sous conditions aux soins de kinésithérapie. L’expert est un technicien du litige et en aucun cas un juriste. Son rôle sera donc d’examiner les faits d’un point de vue scientifique et technique, afin d’apporter aux juristes les éléments factuels nécessaires à leur prise de décision. Cet exposé n’a pour but que de mettre en évidence les modifications qu’implique la nouvelle rédaction de l’article L. 4321-1, ainsi que le rôle de l’expert et les questions auxquelles celui-ci devra répondre en cas de litige. Note de contenu : [Dossier] L'urgence en kinésithérapie : risques et enjeux pour la profession En ligne : https://www.em-premium.com/article/1296369 [article]
in Kinésithérapie la revue > vol.19 n°210 (juin 2019) . - p.27-31
Titre : L’urgence en kinésithérapie, point de vue de l’expert Type de document : revue Auteurs : Roland Rocton, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.27-31 Langues : Français Mots-clés : expert
kinésithérapie
soins de première ligne
urgenceRésumé : La modification de l’article L. 4321-1 du code de la santé publique permet au kinésithérapeute, en cas d’urgence et en l’absence d’un médecin de mettre en œuvre les premiers actes de soins nécessaires en kinésithérapie, sans prescription médicale. Il s’agit donc d’une disposition dérogatoire à la règle de Droit (existence d’une prescription médicale). Cette dérogation, nécessairement d’interprétation stricte, constitue un accès direct sous conditions aux soins de kinésithérapie. L’expert est un technicien du litige et en aucun cas un juriste. Son rôle sera donc d’examiner les faits d’un point de vue scientifique et technique, afin d’apporter aux juristes les éléments factuels nécessaires à leur prise de décision. Cet exposé n’a pour but que de mettre en évidence les modifications qu’implique la nouvelle rédaction de l’article L. 4321-1, ainsi que le rôle de l’expert et les questions auxquelles celui-ci devra répondre en cas de litige. Note de contenu : [Dossier] L'urgence en kinésithérapie : risques et enjeux pour la profession En ligne : https://www.em-premium.com/article/1296369 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00032698 Rev Revue Centre de documentation Archive Disponible
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