n°66 mars 2018 n°67 juin 2018 n°68 septembre 2018 n°69 décembre 2018 n°6 numéro spécial - Panorama de droit pharmaceutique - 2018 janvier 2019 n°70 mars 2019 n°71 juin 2019 Revue générale de droit médical . n°69 Mention de date :  décembre 2018 Paru le :  01/12/2018

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[Dossier] L'information en droit de la santé dans tous ses états / Éric Wiel in Revue générale de droit médical, n°69 (décembre 2018)

ISBD Public [article] [Dossier] L'information en droit de la santé dans tous ses états [revue] / Éric Wiel, Auteur ; Anaïs Moraes, Auteur ; Georgina Benard-Vincent, Auteur . - 2018 . - p.29-151. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°69 (décembre 2018) . - p.29-151 Mots-clés : communication confidentialité déontologie dérogation données de santé famille information information médicale média médicament patient pratique des soins réseaux sociaux responsabilité secret médical secret professionnel TIC technologie de l'information et de la communication Résumé : Vers la consécration d'une information générale et absolue ? - Information des familles en situation d'urgence - La communication du dossier médical d'un patient décédé - La crise du Lévothyrox® est-elle liée à un défaut d'information ? - Le point de vue juridique de la crise du Lévothyrox® - L'usager expert - l'usager expert, le rôle des associations dans l'accompagnement des usagers - Vers la consécration d'un principe de transparence éthique en santé ? La protection de l'information, un principe absolu - Nos données de santé ont-elles une valeur marchande ? - Le secret professionnel/médical : une protection forte dans l'intérêt du patient - Le patient peut-il tout partager ? - Les limites au secret prévues par la loi, un encadrement précis et pourtant lacunaire ? - A la croisée de la loi et du terrain - Le secret est-il universel ? [article]  in Revue générale de droit médical > n°69 (décembre 2018) . - p.29-151 Titre : [Dossier] L'information en droit de la santé dans tous ses états Type de document : revue Auteurs : Éric Wiel, Auteur ; Anaïs Moraes, Auteur ; Georgina Benard-Vincent, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.29-151 Langues : Français Mots-clés : communication confidentialité déontologie dérogation données de santé famille information information médicale média médicament patient pratique des soins réseaux sociaux responsabilité secret médical secret professionnel TIC technologie de l'information et de la communication Résumé : Vers la consécration d'une information générale et absolue ? - Information des familles en situation d'urgence - La communication du dossier médical d'un patient décédé - La crise du Lévothyrox® est-elle liée à un défaut d'information ? - Le point de vue juridique de la crise du Lévothyrox® - L'usager expert - l'usager expert, le rôle des associations dans l'accompagnement des usagers - Vers la consécration d'un principe de transparence éthique en santé ? La protection de l'information, un principe absolu - Nos données de santé ont-elles une valeur marchande ? - Le secret professionnel/médical : une protection forte dans l'intérêt du patient - Le patient peut-il tout partager ? - Les limites au secret prévues par la loi, un encadrement précis et pourtant lacunaire ? - A la croisée de la loi et du terrain - Le secret est-il universel ?

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L'évaluation des préjudices spécifiques des victimes d'actes de terrorisme / Marius Cardinal in Revue générale de droit médical, n°69 (décembre 2018)

ISBD Public [article] L'évaluation des préjudices spécifiques des victimes d'actes de terrorisme [revue] / Marius Cardinal, Auteur ; Renaud Bouvet, Auteur . - 2018 . - p.173-184. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°69 (décembre 2018) . - p.173-184 Mots-clés : angoisse expertise médicale jurisprudence législation souffrance terrorisme victime Résumé : Les attentats terroristes qui ont frappé la France ont fait naître chez les acteurs de la prise en charge du dommage corporel une réflexion sur la nature des préjudices subis par les victimes. La singularité de l'acte terroriste a permis la reconnaissance de préjudices spécifiques, déjà initiée par la jurisprudence relative aux accidents collectifs. [article]  in Revue générale de droit médical > n°69 (décembre 2018) . - p.173-184 Titre : L'évaluation des préjudices spécifiques des victimes d'actes de terrorisme Type de document : revue Auteurs : Marius Cardinal, Auteur ; Renaud Bouvet, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.173-184 Langues : Français Mots-clés : angoisse expertise médicale jurisprudence législation souffrance terrorisme victime Résumé : Les attentats terroristes qui ont frappé la France ont fait naître chez les acteurs de la prise en charge du dommage corporel une réflexion sur la nature des préjudices subis par les victimes. La singularité de l'acte terroriste a permis la reconnaissance de préjudices spécifiques, déjà initiée par la jurisprudence relative aux accidents collectifs.

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La protection sanitaire des Français entre 1914 et 1918 / Véronique Harouel-Bureloup in Revue générale de droit médical, n°69 (décembre 2018)

ISBD Public [article] La protection sanitaire des Français entre 1914 et 1918 [revue] / Véronique Harouel-Bureloup, Auteur . - 2018 . - p.185-203. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°69 (décembre 2018) . - p.185-203 Mots-clés : droit de la santé guerre histoire service santé des armées Résumé : En 1914, se souvenant du désastre sanitaire de 1870-1871, les autorités politiques et militaires savent qu'on ne peut pas gagner une guerre avec des soldats malades. Aussi vont-elles tout faire pour assurer aux soldats la meilleure hygiène possible et leur éviter de tomber malade. [article]  in Revue générale de droit médical > n°69 (décembre 2018) . - p.185-203 Titre : La protection sanitaire des Français entre 1914 et 1918 Type de document : revue Auteurs : Véronique Harouel-Bureloup, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.185-203 Langues : Français Mots-clés : droit de la santé guerre histoire service santé des armées Résumé : En 1914, se souvenant du désastre sanitaire de 1870-1871, les autorités politiques et militaires savent qu'on ne peut pas gagner une guerre avec des soldats malades. Aussi vont-elles tout faire pour assurer aux soldats la meilleure hygiène possible et leur éviter de tomber malade.

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Certificat médical circonstancié et ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur / Nathalie Sauvage in Revue générale de droit médical, n°69 (décembre 2018)

ISBD Public [article] Certificat médical circonstancié et ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur [revue] / Nathalie Sauvage, Auteur . - 2018 . - p.205-222. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°69 (décembre 2018) . - p.205-222 Mots-clés : altération certificat médical code civil médecin protection judiciaire Résumé : L'ouverture d'une mesure de protection judiciaire à l'encontre d'un majeur doit être justifiée par un ou des impératif(s) médicalement constaté(s). Les dispositions de l'article 431 du Code civil évoquent plus précisément la nécessité d'un certificat médical circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur de la République. A peine d'irrecevabilité, la demande d'ouverture de la mesure doit être accompagnée de ce document. [article]  in Revue générale de droit médical > n°69 (décembre 2018) . - p.205-222 Titre : Certificat médical circonstancié et ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Type de document : revue Auteurs : Nathalie Sauvage, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.205-222 Langues : Français Mots-clés : altération certificat médical code civil médecin protection judiciaire Résumé : L'ouverture d'une mesure de protection judiciaire à l'encontre d'un majeur doit être justifiée par un ou des impératif(s) médicalement constaté(s). Les dispositions de l'article 431 du Code civil évoquent plus précisément la nécessité d'un certificat médical circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur de la République. A peine d'irrecevabilité, la demande d'ouverture de la mesure doit être accompagnée de ce document.

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La responsabilité accrue des pouvoirs publics et acteurs de santé dans le cadre de recommandations temporaire d'utilisation / Anoly Saypharath in Revue générale de droit médical, n°69 (décembre 2018)

ISBD Public [article] La responsabilité accrue des pouvoirs publics et acteurs de santé dans le cadre de recommandations temporaire d'utilisation [revue] / Anoly Saypharath, Auteur . - 2018 . - p.223-238. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°69 (décembre 2018) . - p.223-238 Mots-clés : AMM autorisation de mise sur le marché médicament prescription professionnel de santé responsabilité Résumé : A l'heure où les instances européennes s'interrogent sur l'usage de médicaments en dehors des conditions prévues par leur autorisation de mise sur le marché, le cas de la France illustre la difficulté de concilier les intérêts de santé publique et les responsabilités des pouvoirs publics et acteurs de santé. [article]  in Revue générale de droit médical > n°69 (décembre 2018) . - p.223-238 Titre : La responsabilité accrue des pouvoirs publics et acteurs de santé dans le cadre de recommandations temporaire d'utilisation Type de document : revue Auteurs : Anoly Saypharath, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.223-238 Langues : Français Mots-clés : AMM autorisation de mise sur le marché médicament prescription professionnel de santé responsabilité Résumé : A l'heure où les instances européennes s'interrogent sur l'usage de médicaments en dehors des conditions prévues par leur autorisation de mise sur le marché, le cas de la France illustre la difficulté de concilier les intérêts de santé publique et les responsabilités des pouvoirs publics et acteurs de santé.

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Le dialogue ou les dés pipés du protocole n°16 en gestation pour autrui pratiquée à l'étranger / Mélina Douchy-Oudot in Revue générale de droit médical, n°69 (décembre 2018)

ISBD Public [article] Le dialogue ou les dés pipés du protocole n°16 en gestation pour autrui pratiquée à l'étranger [revue] / Mélina Douchy-Oudot, Auteur . - 2018 . - p.239-251. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°69 (décembre 2018) . - p.239-251 Mots-clés : CEDH cour européenne des droits de l'homme filiation GPA gestation pour autrui protocole Résumé : L'assemblée plénière de la Cour de cassation, le 5 octobre 2018, demande l'avis de la Cour européenne des droits de l'Homme par application du nouveau protocole n°16 entré en vigueur le 1er août 2018, sur les modalités d'établissement d'un lien de filiation à l'égard d'une mère d'intention interprétées à la lumière de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. [article]  in Revue générale de droit médical > n°69 (décembre 2018) . - p.239-251 Titre : Le dialogue ou les dés pipés du protocole n°16 en gestation pour autrui pratiquée à l'étranger Type de document : revue Auteurs : Mélina Douchy-Oudot, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.239-251 Langues : Français Mots-clés : CEDH cour européenne des droits de l'homme filiation GPA gestation pour autrui protocole Résumé : L'assemblée plénière de la Cour de cassation, le 5 octobre 2018, demande l'avis de la Cour européenne des droits de l'Homme par application du nouveau protocole n°16 entré en vigueur le 1er août 2018, sur les modalités d'établissement d'un lien de filiation à l'égard d'une mère d'intention interprétées à la lumière de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

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Dossier Vincent Lambert ; état provisoire / Gérard Mémeteau in Revue générale de droit médical, n°69 (décembre 2018)

ISBD Public [article] Dossier Vincent Lambert ; état provisoire [revue] / Gérard Mémeteau, Auteur . - 2018 . - p.253-261. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°69 (décembre 2018) . - p.253-261 Mots-clés : compétence LAT limitation ou arrêt de traitement Résumé : Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne doit se prononcer sur l'arrêt des soins de monsieur Vincent Lambert. Une nouvelle expertise est attendue, au vu de laquelle interviendra une ordonnance de référé. [article]  in Revue générale de droit médical > n°69 (décembre 2018) . - p.253-261 Titre : Dossier Vincent Lambert ; état provisoire Type de document : revue Auteurs : Gérard Mémeteau, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.253-261 Langues : Français Mots-clés : compétence LAT limitation ou arrêt de traitement Résumé : Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne doit se prononcer sur l'arrêt des soins de monsieur Vincent Lambert. Une nouvelle expertise est attendue, au vu de laquelle interviendra une ordonnance de référé.

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