n°62 mars 2017 n°63 juin 2017 n°64 septembre 2017 n°65 décembre 2017 n°5 numéro spécial - Panorama de droit pharmaceutique 2017 janvier 2018 n°66 mars 2018 n°67 juin 2018 Revue générale de droit médical . n°65 Mention de date :  décembre 2017 Paru le :  01/12/2017

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Les 30 glorieuses des comités d’éthique : de l’éthique médicale à l’éthique citoyenne ? / Véronique Bescond in Revue générale de droit médical, n°65 (décembre 2017)

ISBD Public [article] Les 30 glorieuses des comités d’éthique : de l’éthique médicale à l’éthique citoyenne ? [revue] / Véronique Bescond, Auteur ; Michel Billé, Auteur ; Christian Byk, Auteur ; et al., Auteur . - 2017 . - p.15-88. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.15-88 Mots-clés : comité d'éthique culpabilité éthique questionnement responsabilité société Résumé : En France, plus de 40 ans se sont écoulés depuis la création par l’Inserm du premier Comité national d’éthique en 1974 et plus de 20 ans depuis le vote en 1994 des lois de bioéthique. De même, au plan international, l’UNESCO a fêté les 20 ans du Comité international de bioéthique et le Conseil de l’Europe les 20 ans de la Convention sur la biomédecine et les droits de l’Homme. Au moment où l’UNESCO procède à la révision de la Recommandation de 1974 sur la responsabilité des chercheurs scientifiques, il apparaît pertinent de poser la question de l’apport des institutions d’éthique à cette réflexion : quelles contraintes la « normalisation éthique » engendre-t-elle pour médecins et chercheurs ? Quelle responsabilité sociale fait-elle apparaître et que penser du débat qui s’instaure sur la relation que nos sociétés entretiennent avec la culture médicale et scientifique et leurs applications ? Cette journée a été organisée à l’initiative de Gérard Mémeteau et de Christian Byk par l’association internationale Droit, Éthique et Science, la Commission nationale française pour l’UNESCO et l’Espace de réflexion éthique Poitou-Charentes. La réflexion éthique n’a de sens dans les institutions que si elle s’inscrit dans le doute et dans le questionnement. Elle en appelle à la responsabilité et non à la culpabilité. Elle est une mise en question et non une mise en cause. Mais il faut veiller à ce qu’elle ne soit pas instrumentalisée. SOMMAIRE ➜ Noël-Jean Mazen, La méthodologie de l’éthique dans le fonctionnement des comités d’éthique, p.17-29 ➜ Gérard Mémeteau, La normativité des avis et recommandations des comités d’éthique, p.31-43 ➜ Christan Byk, René Robert, Véronique Bescond, Table ronde - Éthique de la recherche en santé et de la pratique des soins : nécessité ou contrainte pour les professionnels en santé et les chercheurs ? p.47-57 ➜ Roger Gil, L’impact sociétal des structures éthiques dans le dialogue entre le monde de la santé et les citoyens, p.59-76 ➜ Michel Billé, Denis Marcel-Venault, Table ronde - L’apport des comités d’éthique au débat public, p.79-88 [article]  in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.15-88 Titre : Les 30 glorieuses des comités d’éthique : de l’éthique médicale à l’éthique citoyenne ? Type de document : revue Auteurs : Véronique Bescond, Auteur ; Michel Billé, Auteur ; Christian Byk, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.15-88 Langues : Français Mots-clés : comité d'éthique culpabilité éthique questionnement responsabilité société Résumé : En France, plus de 40 ans se sont écoulés depuis la création par l’Inserm du premier Comité national d’éthique en 1974 et plus de 20 ans depuis le vote en 1994 des lois de bioéthique. De même, au plan international, l’UNESCO a fêté les 20 ans du Comité international de bioéthique et le Conseil de l’Europe les 20 ans de la Convention sur la biomédecine et les droits de l’Homme. Au moment où l’UNESCO procède à la révision de la Recommandation de 1974 sur la responsabilité des chercheurs scientifiques, il apparaît pertinent de poser la question de l’apport des institutions d’éthique à cette réflexion : quelles contraintes la « normalisation éthique » engendre-t-elle pour médecins et chercheurs ? Quelle responsabilité sociale fait-elle apparaître et que penser du débat qui s’instaure sur la relation que nos sociétés entretiennent avec la culture médicale et scientifique et leurs applications ? Cette journée a été organisée à l’initiative de Gérard Mémeteau et de Christian Byk par l’association internationale Droit, Éthique et Science, la Commission nationale française pour l’UNESCO et l’Espace de réflexion éthique Poitou-Charentes. La réflexion éthique n’a de sens dans les institutions que si elle s’inscrit dans le doute et dans le questionnement. Elle en appelle à la responsabilité et non à la culpabilité. Elle est une mise en question et non une mise en cause. Mais il faut veiller à ce qu’elle ne soit pas instrumentalisée. SOMMAIRE ➜ Noël-Jean Mazen, La méthodologie de l’éthique dans le fonctionnement des comités d’éthique, p.17-29 ➜ Gérard Mémeteau, La normativité des avis et recommandations des comités d’éthique, p.31-43 ➜ Christan Byk, René Robert, Véronique Bescond, Table ronde - Éthique de la recherche en santé et de la pratique des soins : nécessité ou contrainte pour les professionnels en santé et les chercheurs ? p.47-57 ➜ Roger Gil, L’impact sociétal des structures éthiques dans le dialogue entre le monde de la santé et les citoyens, p.59-76 ➜ Michel Billé, Denis Marcel-Venault, Table ronde - L’apport des comités d’éthique au débat public, p.79-88

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La juridictionnalisation de la fin de vie / Stéphane Bonichot in Revue générale de droit médical, n°65 (décembre 2017)

ISBD Public [article] La juridictionnalisation de la fin de vie [revue] / Stéphane Bonichot, Auteur ; Paul Véron, Auteur ; Elie Weiss, Auteur . - 2017 . - p.91-121. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.91-121 Mots-clés : acharnement thérapeutique autorité parentale expertise fin de vie LAT limitation ou arrêt de traitement refus volonté Résumé : Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ont sécrété une juridictionnalisation de ce pan du droit. Si l’affaire Lambert a entraîné moulte décisions de justice, elle a entraîné dans son sillon d’autres contentieux. Ce dossier est constitué de regards croisés sur ce nouveau phénomène, regards d’avocats, en l’occurrence ceux qui ont plaidé en référé devant le Conseil d’État, en juillet 2017, dans l’affaire Marchetti et regard d’un universitaire. SOMMAIRE ➜ Paul Véron, Décision médicale et minorité : l’impossibilité pour les titulaires de l’autorité parentale d’imposer au médecin le choix d’un traitement, p.93-108 ➜ Stéphane Bonichot, Elie Weiss, Obstination déraisonnable : le juge est-il un médecin imaginaire ? p.109-121 [article]  in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.91-121 Titre : La juridictionnalisation de la fin de vie Type de document : revue Auteurs : Stéphane Bonichot, Auteur ; Paul Véron, Auteur ; Elie Weiss, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.91-121 Langues : Français Mots-clés : acharnement thérapeutique autorité parentale expertise fin de vie LAT limitation ou arrêt de traitement refus volonté Résumé : Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ont sécrété une juridictionnalisation de ce pan du droit. Si l’affaire Lambert a entraîné moulte décisions de justice, elle a entraîné dans son sillon d’autres contentieux. Ce dossier est constitué de regards croisés sur ce nouveau phénomène, regards d’avocats, en l’occurrence ceux qui ont plaidé en référé devant le Conseil d’État, en juillet 2017, dans l’affaire Marchetti et regard d’un universitaire. SOMMAIRE ➜ Paul Véron, Décision médicale et minorité : l’impossibilité pour les titulaires de l’autorité parentale d’imposer au médecin le choix d’un traitement, p.93-108 ➜ Stéphane Bonichot, Elie Weiss, Obstination déraisonnable : le juge est-il un médecin imaginaire ? p.109-121

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Personnes vulnérables et accès aux soins / Justine Chochois in Revue générale de droit médical, n°65 (décembre 2017)

ISBD Public [article] Personnes vulnérables et accès aux soins [revue] / Justine Chochois, Auteur ; Barbara Hild, Auteur . - 2017 . - p.125-147. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.125-147 Mots-clés : accès aux soins enfant mineur patient personne de confiance personne vulnérable protection Résumé : Le thème de la vulnérabilité était au coeur des débats de la journée d’études CHRU de Lille / université de Lille organisé le 27 avril 2017, à l’occasion de la semaine européenne des droits des patients. La notion de « vulnérabilité », particulièrement fluctuante, interroge les professionnels de santé. En effet, si le malade, celui qui souffre, est par nature vulnérable, certaines situations accentuent cette vulnérabilité. Le droit prend en compte ces situations de vulnérabilité par l’intermédiaire des mécanismes de la protection judiciaire des majeurs ou encore par des procédures spécifiques d’accès aux soins comme c’est le cas pour les mineurs étrangers non accompagnés. Se pose alors inexorablement la question de l’effectivité de ces dispositifs. Le patient vulnérable ne peut se résumer au majeur protégé et les mineurs étrangers rencontrent de nombreux obstacles pour accéder aux soins. Les contributions de Justine Chochois et de Barbara Hild mettent en évidence ces difficultés mais également les réponses apportées par le service public de santé pour y pallier. SOMMAIRE ➜ Justine Chochois, L’absence d’encadrement de la décision médicale du patient non protégé. De la suffisance ou de l’insuffisance du rôle de la personne de confiance, p.127-133 ➜ Barbara Hild, L’accès aux soins des mineurs non accompagnés, p.135-147 [article]  in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.125-147 Titre : Personnes vulnérables et accès aux soins Type de document : revue Auteurs : Justine Chochois, Auteur ; Barbara Hild, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.125-147 Langues : Français Mots-clés : accès aux soins enfant mineur patient personne de confiance personne vulnérable protection Résumé : Le thème de la vulnérabilité était au coeur des débats de la journée d’études CHRU de Lille / université de Lille organisé le 27 avril 2017, à l’occasion de la semaine européenne des droits des patients. La notion de « vulnérabilité », particulièrement fluctuante, interroge les professionnels de santé. En effet, si le malade, celui qui souffre, est par nature vulnérable, certaines situations accentuent cette vulnérabilité. Le droit prend en compte ces situations de vulnérabilité par l’intermédiaire des mécanismes de la protection judiciaire des majeurs ou encore par des procédures spécifiques d’accès aux soins comme c’est le cas pour les mineurs étrangers non accompagnés. Se pose alors inexorablement la question de l’effectivité de ces dispositifs. Le patient vulnérable ne peut se résumer au majeur protégé et les mineurs étrangers rencontrent de nombreux obstacles pour accéder aux soins. Les contributions de Justine Chochois et de Barbara Hild mettent en évidence ces difficultés mais également les réponses apportées par le service public de santé pour y pallier. SOMMAIRE ➜ Justine Chochois, L’absence d’encadrement de la décision médicale du patient non protégé. De la suffisance ou de l’insuffisance du rôle de la personne de confiance, p.127-133 ➜ Barbara Hild, L’accès aux soins des mineurs non accompagnés, p.135-147

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Responsabilité(s) civile(s) et faute du personnel paramédical salarié d’un établissement de santé privé / Geoffroy Hilger in Revue générale de droit médical, n°65 (décembre 2017)

ISBD Public [article] Responsabilité(s) civile(s) et faute du personnel paramédical salarié d’un établissement de santé privé [revue] / Geoffroy Hilger, Auteur ; Lisa Poinsot, Auteur . - 2017 . - p.151-169. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.151-169 Mots-clés : clinique établissement de santé exercice libéral faute professionnelle médecin responsabilité responsabilité civile soignant Résumé : La pratique collective de la médecine implique l’intervention de plusieurs médecins autour du patient. Cet exercice collectif de la médecine n’est toutefois et évidemment pas constitué uniquement de médecins. Il comporte également l’intervention d’auxiliaires médicaux, comme les infirmiers. Le personnel paramédical, salarié d’un établissement de santé privé, engage ainsi en principe la responsabilité de ce dernier vis-à-vis de la victime lorsqu’il commet une faute. Un déplacement de responsabilité est toutefois possible lorsque la faute du personnel paramédical est commise à l’occasion d’un acte médical réalisé sous l’autorité et le contrôle d’un médecin. Cette particularité, si elle est de nature à infléchir les règles du droit de la responsabilité du fait d’autrui, ne devrait pas empêcher la recherche d’une responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé privé pour leur manquement personnel. [article]  in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.151-169 Titre : Responsabilité(s) civile(s) et faute du personnel paramédical salarié d’un établissement de santé privé Type de document : revue Auteurs : Geoffroy Hilger, Auteur ; Lisa Poinsot, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.151-169 Langues : Français Mots-clés : clinique établissement de santé exercice libéral faute professionnelle médecin responsabilité responsabilité civile soignant Résumé : La pratique collective de la médecine implique l’intervention de plusieurs médecins autour du patient. Cet exercice collectif de la médecine n’est toutefois et évidemment pas constitué uniquement de médecins. Il comporte également l’intervention d’auxiliaires médicaux, comme les infirmiers. Le personnel paramédical, salarié d’un établissement de santé privé, engage ainsi en principe la responsabilité de ce dernier vis-à-vis de la victime lorsqu’il commet une faute. Un déplacement de responsabilité est toutefois possible lorsque la faute du personnel paramédical est commise à l’occasion d’un acte médical réalisé sous l’autorité et le contrôle d’un médecin. Cette particularité, si elle est de nature à infléchir les règles du droit de la responsabilité du fait d’autrui, ne devrait pas empêcher la recherche d’une responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé privé pour leur manquement personnel.

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Un siècle d’iniquités dans l’accès aux études médicales en France – du numerus clausus vichyste à la « savonnette à vilains » roumaine / Antoine Leca in Revue générale de droit médical, n°65 (décembre 2017)

ISBD Public [article] Un siècle d’iniquités dans l’accès aux études médicales en France – du numerus clausus vichyste à la « savonnette à vilains » roumaine [revue] / Antoine Leca, Auteur . - 2017 . - p.171-187. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.171-187 Mots-clés : démographie médicale étude médicale faculté de médecine numérus clausus Résumé : La crainte fantasmatique d’un excédent de médecins et d’un surencombrement des facultés de médecine est un vieux poncif médical. Il a été porté depuis des lustres par une profession, inquiète à l’idée de voir ses revenus se réduire. Cette crainte est ancienne, totalement infondée et néanmoins elle a toujours fortement influencé les décideurs politiques, en raison du nombre de médecins élu dans les assemblées parlementaires et présent dans les ministères. Elle illustre la force (invincible ?) d’une erreur… et celle du lobbying médical. Ce poncif est à l’origine d’une politique malthusienne de l’État qui a mis sur pied un système injuste : la sélection favorise le bourrage de crâne, la mémoire, le pur par coeur et les étudiants, scolairement bien armés, issus de milieux sociaux favorisés soutenus par une coûteuse préparation privée. De plus l'État n’a pas anticipé le fait que les familles économiquement favorisées avaient la faculté de contourner le numerus clausus en s’adressant à des établissements universitaires étrangers publics et privés, suspectés par certains détracteurs d’avoir un bas niveau académique. [article]  in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.171-187 Titre : Un siècle d’iniquités dans l’accès aux études médicales en France – du numerus clausus vichyste à la « savonnette à vilains » roumaine Type de document : revue Auteurs : Antoine Leca, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.171-187 Langues : Français Mots-clés : démographie médicale étude médicale faculté de médecine numérus clausus Résumé : La crainte fantasmatique d’un excédent de médecins et d’un surencombrement des facultés de médecine est un vieux poncif médical. Il a été porté depuis des lustres par une profession, inquiète à l’idée de voir ses revenus se réduire. Cette crainte est ancienne, totalement infondée et néanmoins elle a toujours fortement influencé les décideurs politiques, en raison du nombre de médecins élu dans les assemblées parlementaires et présent dans les ministères. Elle illustre la force (invincible ?) d’une erreur… et celle du lobbying médical. Ce poncif est à l’origine d’une politique malthusienne de l’État qui a mis sur pied un système injuste : la sélection favorise le bourrage de crâne, la mémoire, le pur par coeur et les étudiants, scolairement bien armés, issus de milieux sociaux favorisés soutenus par une coûteuse préparation privée. De plus l'État n’a pas anticipé le fait que les familles économiquement favorisées avaient la faculté de contourner le numerus clausus en s’adressant à des établissements universitaires étrangers publics et privés, suspectés par certains détracteurs d’avoir un bas niveau académique.

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Les avancées en robotique d’assistance à la personne sous le prisme du droit et de l’éthique / Sylvie Icart in Revue générale de droit médical, n°65 (décembre 2017)

ISBD Public [article] Les avancées en robotique d’assistance à la personne sous le prisme du droit et de l’éthique [revue] / Sylvie Icart, Auteur ; Jean-Pierre Merlet, Auteur ; Nathalie Nevejans, Auteur ; et al., Auteur . - 2017 . - p.189-208. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.189-208 Mots-clés : assistance autonomie consentement dépendance données de santé liberté produit de santé robotique robotisation sujet âgé vie privée Résumé : Le vieillissement de la population et ses conséquences socio-économiques imposent de trouver de nouvelles pistes pour répondre aux futures problématiques. Il apparaît que les systèmes d’assistance robotisés pourraient offrir une réponse pertinente, d’autant que l’évolution des technologies rend aujourd’hui crédibles ces nouvelles solutions. Toutefois, il semble difficile que le développement de l’assistance robotisée à la personne ne soit pas précédé ou accompagné d’une réflexion sur les implications juridiques et éthiques de ses usages. [article]  in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.189-208 Titre : Les avancées en robotique d’assistance à la personne sous le prisme du droit et de l’éthique Type de document : revue Auteurs : Sylvie Icart, Auteur ; Jean-Pierre Merlet, Auteur ; Nathalie Nevejans, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.189-208 Langues : Français Mots-clés : assistance autonomie consentement dépendance données de santé liberté produit de santé robotique robotisation sujet âgé vie privée Résumé : Le vieillissement de la population et ses conséquences socio-économiques imposent de trouver de nouvelles pistes pour répondre aux futures problématiques. Il apparaît que les systèmes d’assistance robotisés pourraient offrir une réponse pertinente, d’autant que l’évolution des technologies rend aujourd’hui crédibles ces nouvelles solutions. Toutefois, il semble difficile que le développement de l’assistance robotisée à la personne ne soit pas précédé ou accompagné d’une réflexion sur les implications juridiques et éthiques de ses usages.

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Définition consensuelle du faux médicament : une étape essentielle pour une harmonisation internationale des législations réprimant le trafic de faux médicaments / Antoine Serge Amari in Revue générale de droit médical, n°65 (décembre 2017)

ISBD Public [article] Définition consensuelle du faux médicament : une étape essentielle pour une harmonisation internationale des législations réprimant le trafic de faux médicaments [revue] / Antoine Serge Amari, Auteur ; François Locher, Auteur ; Jean-Yves Pabst, Auteur ; et al., Auteur . - 2017 . - p.209-221. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.209-221 Mots-clés : contrefaçon falsification législation médicament OMS organisation mondiale de la santé produit de santé Résumé : La place centrale occupée par le concept de contrefaçon et une polysémie des sémantiques relatives au phénomène des faux médicaments ont pendant longtemps rendu difficile les échanges d’informations entre les pays et donc, entravé l’efficacité de la lutte contre les faux médicaments au plan international. Le consensus trouvé par l’OMS à sa 70e session tenue en mai 2017 autour de l’expression « produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés » avec des définitions opérationnelles claires pourra constituer une phase importante pour une harmonisation des instruments juridiques et une meilleure collaboration nationale et internationale pour une lutte efficace contre les faux médicaments. [article]  in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.209-221 Titre : Définition consensuelle du faux médicament : une étape essentielle pour une harmonisation internationale des législations réprimant le trafic de faux médicaments Type de document : revue Auteurs : Antoine Serge Amari, Auteur ; François Locher, Auteur ; Jean-Yves Pabst, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.209-221 Langues : Français Mots-clés : contrefaçon falsification législation médicament OMS organisation mondiale de la santé produit de santé Résumé : La place centrale occupée par le concept de contrefaçon et une polysémie des sémantiques relatives au phénomène des faux médicaments ont pendant longtemps rendu difficile les échanges d’informations entre les pays et donc, entravé l’efficacité de la lutte contre les faux médicaments au plan international. Le consensus trouvé par l’OMS à sa 70e session tenue en mai 2017 autour de l’expression « produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés » avec des définitions opérationnelles claires pourra constituer une phase importante pour une harmonisation des instruments juridiques et une meilleure collaboration nationale et internationale pour une lutte efficace contre les faux médicaments.

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Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne / Paul Véron in Revue générale de droit médical, n°65 (décembre 2017)

ISBD Public [article] Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne [revue] / Paul Véron, Auteur ; François Vialla, Auteur . - 2017 . - p.223-233. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.223-233 Mots-clés : hépatite B présomption responsabilité vaccin Résumé : La question vaccinale est régulièrement sous les feux de l’actualité juridique et singulièrement du droit de la responsabilité. Au coeur des débats, se posent les questions de la défectuosité du vaccin et du lien de causalité entre le défaut et les préjudices subis. À défaut de certitudes scientifiquement établies, l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) valide la position jurisprudentielle française qui autorise les personnes s’estimant victimes du vaccin de l’hépatite B à recourir à la preuve par présomptions graves, précises et concordantes. Pour autant, le juge européen rejette un système de preuve fondé sur des présomptions de droit. [article]  in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.223-233 Titre : Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne Type de document : revue Auteurs : Paul Véron, Auteur ; François Vialla, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.223-233 Langues : Français Mots-clés : hépatite B présomption responsabilité vaccin Résumé : La question vaccinale est régulièrement sous les feux de l’actualité juridique et singulièrement du droit de la responsabilité. Au coeur des débats, se posent les questions de la défectuosité du vaccin et du lien de causalité entre le défaut et les préjudices subis. À défaut de certitudes scientifiquement établies, l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) valide la position jurisprudentielle française qui autorise les personnes s’estimant victimes du vaccin de l’hépatite B à recourir à la preuve par présomptions graves, précises et concordantes. Pour autant, le juge européen rejette un système de preuve fondé sur des présomptions de droit.

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