vol.16 n°4 décembre 2016 vol.17 n°1 mars 2017 vol.17 n°2 juin 2017 vol.17 n°3 septembre 2017 vol.17 n°4 décembre 2017 vol.18 n°1 mars 2018 vol.18 n°2 juin 2018 Droit Déontologie & Soin . vol.17 n°3 Mention de date :  septembre 2017 Paru le :  01/09/2017

Dépouillements

Déontologie et éthique pharmaceutiques, au-delà des frontières / Valérie Siranyan in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°3 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Déontologie et éthique pharmaceutiques, au-delà des frontières [revue] / Valérie Siranyan, Auteur . - 2017 . - p.268-279. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.268-279 Mots-clés : déontologie éthique industrie pharmaceutique pharmacien Résumé : Le rôle des pharmaciens évolue tant en France qu’au niveau international vers le développement de services cognitifs centrés sur le patient tels que les bilans de médication ou le suivi thérapeutique. Dans un tel contexte de transformation des pratiques, les codes de déontologie ou d’éthique, dans le respect des textes légaux ou réglementaires, peuvent apporter une aide précieuse aux pharmaciens lors de la prise de décision, face à des cas cliniques complexes, en ville ou à l’hôpital. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.268-279 Titre : Déontologie et éthique pharmaceutiques, au-delà des frontières Type de document : revue Auteurs : Valérie Siranyan, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.268-279 Langues : Français Mots-clés : déontologie éthique industrie pharmaceutique pharmacien Résumé : Le rôle des pharmaciens évolue tant en France qu’au niveau international vers le développement de services cognitifs centrés sur le patient tels que les bilans de médication ou le suivi thérapeutique. Dans un tel contexte de transformation des pratiques, les codes de déontologie ou d’éthique, dans le respect des textes légaux ou réglementaires, peuvent apporter une aide précieuse aux pharmaciens lors de la prise de décision, face à des cas cliniques complexes, en ville ou à l’hôpital.

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Soins psychiatriques et non-respect des obligations en cas de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? / Jean Marc Panfili in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°3 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Soins psychiatriques et non-respect des obligations en cas de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? [revue] / Jean Marc Panfili, Auteur . - 2017 . - p.280-285. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.280-285 Mots-clés : chambre d'isolement contention soin psychiatrique soins sans consentement Résumé : En 2016, le législateur a encadré les pratiques d’isolement et de contention en soins psychiatriques, et le juge des libertés et de la détention se saisit progressivement des situations d’isolement et de contention, lors de ses contrôles des mesures de soins psychiatriques sans consentement. Analyse de cette jurisprudence nouvelle. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.280-285 Titre : Soins psychiatriques et non-respect des obligations en cas de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? Type de document : revue Auteurs : Jean Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.280-285 Langues : Français Mots-clés : chambre d'isolement contention soin psychiatrique soins sans consentement Résumé : En 2016, le législateur a encadré les pratiques d’isolement et de contention en soins psychiatriques, et le juge des libertés et de la détention se saisit progressivement des situations d’isolement et de contention, lors de ses contrôles des mesures de soins psychiatriques sans consentement. Analyse de cette jurisprudence nouvelle.

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Homicide involontaire par la vente de produits stupéfiants / Myriam Matari in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°3 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Homicide involontaire par la vente de produits stupéfiants [revue] / Myriam Matari, Auteur . - 2017 . - p.286-289. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.286-289 Mots-clés : décès drogue homicide jurisprudence Résumé : Celui qui a fourni le produit stupéfiant ayant joué un rôle dans le décès d’une victime de cette consommation engage sa responsabilité pénale pour homicide involontaire, et il est indifférent que ce produit ne soit pas la cause exclusive du décès (Crim, 11 mai 2017, n° 16-81430). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.286-289 Titre : Homicide involontaire par la vente de produits stupéfiants Type de document : revue Auteurs : Myriam Matari, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.286-289 Langues : Français Mots-clés : décès drogue homicide jurisprudence Résumé : Celui qui a fourni le produit stupéfiant ayant joué un rôle dans le décès d’une victime de cette consommation engage sa responsabilité pénale pour homicide involontaire, et il est indifférent que ce produit ne soit pas la cause exclusive du décès (Crim, 11 mai 2017, n° 16-81430).

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Autorité parentale et pratique des soins / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°3 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Autorité parentale et pratique des soins [revue] / Céline Vila, Auteur . - 2017 . - p.290-295. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.290-295 Mots-clés : autorité parentale conflit hormone de croissance pratique des soins Résumé : L’exercice conjoint de l’autorité parentale est la règle et, en cas de différend entre les parents, il revient au juge de trancher, en estimant quel est l’intérêt supérieur de l’enfant. Analyse de situation concrète, pour un traitement à base d’hormones de croissance (Cass. Civ. 1re, 15 mars 2017, no 16-24055). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.290-295 Titre : Autorité parentale et pratique des soins Type de document : revue Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.290-295 Langues : Français Mots-clés : autorité parentale conflit hormone de croissance pratique des soins Résumé : L’exercice conjoint de l’autorité parentale est la règle et, en cas de différend entre les parents, il revient au juge de trancher, en estimant quel est l’intérêt supérieur de l’enfant. Analyse de situation concrète, pour un traitement à base d’hormones de croissance (Cass. Civ. 1re, 15 mars 2017, no 16-24055).

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Surcotation d’une tumeur et séquelles / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°3 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Surcotation d’une tumeur et séquelles [revue] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2017 . - p.296-299. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.296-299 Mots-clés : chirurgie incontinence anale responsabilité pénale tumeur Résumé : La condition d’anormalité du dommage ne peut être retenue lorsque, en l’absence d’intervention médicale, les conséquences de la maladie auraient été de même ampleur. Une affaire récemment jugée par la cour administrative d’appel de Lyon (CAA de LYON, 27 avril 2017, no 15LY02511) montre le caractère très restrictif du régime législatif actuel. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.296-299 Titre : Surcotation d’une tumeur et séquelles Type de document : revue Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.296-299 Langues : Français Mots-clés : chirurgie incontinence anale responsabilité pénale tumeur Résumé : La condition d’anormalité du dommage ne peut être retenue lorsque, en l’absence d’intervention médicale, les conséquences de la maladie auraient été de même ampleur. Une affaire récemment jugée par la cour administrative d’appel de Lyon (CAA de LYON, 27 avril 2017, no 15LY02511) montre le caractère très restrictif du régime législatif actuel.

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Responsabilité pour faute d’une UCSA / Chems eddine Hafiz in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°3 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Responsabilité pour faute d’une UCSA [revue] / Chems eddine Hafiz, Auteur . - 2017 . - p.300-304. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.300-304 Mots-clés : jurisprudence prison UCSA unité de consultation et de soins ambulatoires Résumé : L’Unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) d’une maison d’arrêt, qui est rattachée à un centre hospitalier, engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun, sur le terrain de la faute, notamment pour ne pas avoir sollicité un avis chirurgical après une mauvaise radiographie, ce qui a conduit à une intervention chirurgicale in extremis (CAA de DOUAI, 6 juin 2017, no 15DA01768 et 15DA01834). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.300-304 Titre : Responsabilité pour faute d’une UCSA Type de document : revue Auteurs : Chems eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.300-304 Langues : Français Mots-clés : jurisprudence prison UCSA unité de consultation et de soins ambulatoires Résumé : L’Unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) d’une maison d’arrêt, qui est rattachée à un centre hospitalier, engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun, sur le terrain de la faute, notamment pour ne pas avoir sollicité un avis chirurgical après une mauvaise radiographie, ce qui a conduit à une intervention chirurgicale in extremis (CAA de DOUAI, 6 juin 2017, no 15DA01768 et 15DA01834).

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Les centres de santé mutualistes et la publicité / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°3 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Les centres de santé mutualistes et la publicité [revue] / Gilles Devers, Auteur . - 2017 . - p.305-309. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.305-309 Mots-clés : centre de santé publicité Résumé : Alors même qu’ils ne sont pas soumis aux dispositions des codes de déontologie, les centres de santé mutualistes ont droit de publier une simple information objective sur les prestations offertes, mais ils ne peuvent se livrer à des actes de promotion de l’activité de ses centres (Civ. 1re, 26 avril 2017, n° 16-14036 16-15278, et n° 16-11967 et 16-15108). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.305-309 Titre : Les centres de santé mutualistes et la publicité Type de document : revue Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.305-309 Langues : Français Mots-clés : centre de santé publicité Résumé : Alors même qu’ils ne sont pas soumis aux dispositions des codes de déontologie, les centres de santé mutualistes ont droit de publier une simple information objective sur les prestations offertes, mais ils ne peuvent se livrer à des actes de promotion de l’activité de ses centres (Civ. 1re, 26 avril 2017, n° 16-14036 16-15278, et n° 16-11967 et 16-15108).

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Amiante : condamnation de l’employeur pour mise en danger d’autrui / Etienne Tête in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°3 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Amiante : condamnation de l’employeur pour mise en danger d’autrui [revue] / Etienne Tête, Auteur . - 2017 . - p.319-324. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.319-324 Mots-clés : amiante condamnation entreprise protection Résumé : Un employeur peut être condamné pénalement pour délit de mise en danger de la vie d’autrui pour avoir exposé ses salariés à des poussières d’amiante, sans avoir mis en œuvre les moyens de protection nécessaires, dans la mesure où le risque du dommage est certain (Cass. Crim., 19 avril 2017, no 16-80695). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.319-324 Titre : Amiante : condamnation de l’employeur pour mise en danger d’autrui Type de document : revue Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.319-324 Langues : Français Mots-clés : amiante condamnation entreprise protection Résumé : Un employeur peut être condamné pénalement pour délit de mise en danger de la vie d’autrui pour avoir exposé ses salariés à des poussières d’amiante, sans avoir mis en œuvre les moyens de protection nécessaires, dans la mesure où le risque du dommage est certain (Cass. Crim., 19 avril 2017, no 16-80695).

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Prise en charge défectueuse d’une lésionnelles / Khady Devers Badiane in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°3 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Prise en charge défectueuse d’une lésionnelles [revue] / Khady Devers Badiane, Auteur . - 2017 . - p.310-314. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.310-314 Mots-clés : décès jurisprudence légionellose Résumé : Analyse critique de la prise en charge défectueuse d’une légionellose, prenant fin tragiquement par le décès du patient : CAA de DOUAI, 9 mai 2017, n° 15DA00906. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.310-314 Titre : Prise en charge défectueuse d’une lésionnelles Type de document : revue Auteurs : Khady Devers Badiane, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.310-314 Langues : Français Mots-clés : décès jurisprudence légionellose Résumé : Analyse critique de la prise en charge défectueuse d’une légionellose, prenant fin tragiquement par le décès du patient : CAA de DOUAI, 9 mai 2017, n° 15DA00906.

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Prise en charge d’une fracture de l’extrémité supérieure du fémur / Stéphanie Aries in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°3 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Prise en charge d’une fracture de l’extrémité supérieure du fémur [revue] / Stéphanie Aries, Auteur . - 2017 . - p.315-318. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.315-318 Mots-clés : fracture du fémur jurisprudence séquelle Résumé : Analyse de la prise en charge d’une fracture de l’extrémité supérieure du fémur, avec apparition de séquelles, mais sans faute : CAA de Bordeaux, 16 mai 2017, no 15BX02850. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.315-318 Titre : Prise en charge d’une fracture de l’extrémité supérieure du fémur Type de document : revue Auteurs : Stéphanie Aries, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.315-318 Langues : Français Mots-clés : fracture du fémur jurisprudence séquelle Résumé : Analyse de la prise en charge d’une fracture de l’extrémité supérieure du fémur, avec apparition de séquelles, mais sans faute : CAA de Bordeaux, 16 mai 2017, no 15BX02850.

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Liberté d’expression d’un médecin ou dénigrement de l’établissement ? / Camilla Haboubi in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°3 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Liberté d’expression d’un médecin ou dénigrement de l’établissement ? [revue] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2017 . - p.325-329. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.325-329 Mots-clés : dénonciation jurisprudence liberté d'expression médecin Résumé : Voulant dénoncer les dysfonctionnements institutionnels d’un établissement, le médecin salarié ne peut invoquer le régime de la dénonciation des mauvais traitements. Dès lors que son propos est étayé et mesuré, il bénéficie en revanche d’une liberté d’expression, mais il doit réserver cette liberté à un usage interne à l’établissement (Soc., 4 mai 2017, no 15-16221). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.325-329 Titre : Liberté d’expression d’un médecin ou dénigrement de l’établissement ? Type de document : revue Auteurs : Camilla Haboubi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.325-329 Langues : Français Mots-clés : dénonciation jurisprudence liberté d'expression médecin Résumé : Voulant dénoncer les dysfonctionnements institutionnels d’un établissement, le médecin salarié ne peut invoquer le régime de la dénonciation des mauvais traitements. Dès lors que son propos est étayé et mesuré, il bénéficie en revanche d’une liberté d’expression, mais il doit réserver cette liberté à un usage interne à l’établissement (Soc., 4 mai 2017, no 15-16221).

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