n°142 janvier février 2017 n°143 mars avril 2017 n°144 mai juin 2017 n°145 juillet août 2017 n°146 147 novembre décembre 2017 n°148 février 2018 n°149 avril 2018 Médecine et droit . n°145 Mention de date :  juillet août 2017 Paru le :  01/07/2017

Dépouillements

Le devoir d’information du Médecin (CAA de Nantes ; 2 juin 2016) / Gérard Mémeteau in Médecine et droit, n°145 (juillet août 2017)

ISBD Public [article] Le devoir d’information du Médecin (CAA de Nantes ; 2 juin 2016) [revue] / Gérard Mémeteau, Auteur . - 2017 . - p.87-91. Langues : Français in Médecine et droit > n°145 (juillet août 2017) . - p.87-91 Mots-clés : droit du patient information médicale jurisprudence perte de chance Résumé : Une patiente n’est pas informée de l’identité du chirurgien qui doit l’opérer. L’Oniam qui prétend que ce manque d’information est constitutif d’une perte de chance d’échapper à l’intervention est débouté de sa prétention : « aucun lien de causalité ne peut être établi entre le défaut d’information relevé et la perte de chance invoquée ». [article]  in Médecine et droit > n°145 (juillet août 2017) . - p.87-91 Titre : Le devoir d’information du Médecin (CAA de Nantes ; 2 juin 2016) Type de document : revue Auteurs : Gérard Mémeteau, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.87-91 Langues : Français Mots-clés : droit du patient information médicale jurisprudence perte de chance Résumé : Une patiente n’est pas informée de l’identité du chirurgien qui doit l’opérer. L’Oniam qui prétend que ce manque d’information est constitutif d’une perte de chance d’échapper à l’intervention est débouté de sa prétention : « aucun lien de causalité ne peut être établi entre le défaut d’information relevé et la perte de chance invoquée ».

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Le rôle de l’expert dans le contentieux des accidents médicamenteux / Florian Roussel in Médecine et droit, n°145 (juillet août 2017)

ISBD Public [article] Le rôle de l’expert dans le contentieux des accidents médicamenteux [revue] / Florian Roussel, Auteur . - 2017 . - p.92-97. Langues : Français in Médecine et droit > n°145 (juillet août 2017) . - p.92-97 Mots-clés : indemnisation médicament responsabilité vaccination Résumé : Les conditions d’indemnisation des victimes d’accidents médicamenteux ont été nettement assouplies ces dernières années par le législateur, la démonstration d’une faute de l’hôpital dans l’administration du médicament n’étant plus, dans bien des cas, nécessaire. Dans ce contexte, il appartient à l’expert médical d’éclairer le juge, de façon aussi complète que possible, sur l’imputabilité du dommage à l’absorption du médicament et sur les conséquences dommageables qui en ont résulté pour le patient. Ses conclusions, si elles ne lient pas le juge, seront néanmoins bien souvent décisives dans l’issue du litige. [article]  in Médecine et droit > n°145 (juillet août 2017) . - p.92-97 Titre : Le rôle de l’expert dans le contentieux des accidents médicamenteux Type de document : revue Auteurs : Florian Roussel, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.92-97 Langues : Français Mots-clés : indemnisation médicament responsabilité vaccination Résumé : Les conditions d’indemnisation des victimes d’accidents médicamenteux ont été nettement assouplies ces dernières années par le législateur, la démonstration d’une faute de l’hôpital dans l’administration du médicament n’étant plus, dans bien des cas, nécessaire. Dans ce contexte, il appartient à l’expert médical d’éclairer le juge, de façon aussi complète que possible, sur l’imputabilité du dommage à l’absorption du médicament et sur les conséquences dommageables qui en ont résulté pour le patient. Ses conclusions, si elles ne lient pas le juge, seront néanmoins bien souvent décisives dans l’issue du litige.

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Le concept du système universel d’enregistrement du sexe/genre / George G. Tumanishvili in Médecine et droit, n°145 (juillet août 2017)

ISBD Public [article] Le concept du système universel d’enregistrement du sexe/genre [revue] / George G. Tumanishvili, Auteur . - 2017 . - p.98-103. Langues : Français in Médecine et droit > n°145 (juillet août 2017) . - p.98-103 Mots-clés : genre législation personne transgenre sexe Résumé : Dans le monde contemporain, l’idée d’égalité justifie un soutien mental, socioculturel et législatif. Chacune de ces composantes est un maillon important d’une chaîne que nous appelons aujourd’hui l’égalité. L’égalité entre les sexes et la non-discrimination sous quelle forme que ce soit, à première vue, représente la base convenue par la plupart des pays, mais les idées d’égalité manquent souvent d’un soutien normatif, même au niveau législatif. Dans cet article, l’auteur présente un Système Universel d’enregistrement du Sexe/Genre. En appliquant ce système, il deviendra possible d’assurer la norme initiale d’égalité en matière de sexe et de genre, qui a été négligée par la majorité qualifiée des pays jusqu’à ce jour. [article]  in Médecine et droit > n°145 (juillet août 2017) . - p.98-103 Titre : Le concept du système universel d’enregistrement du sexe/genre Type de document : revue Auteurs : George G. Tumanishvili, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.98-103 Langues : Français Mots-clés : genre législation personne transgenre sexe Résumé : Dans le monde contemporain, l’idée d’égalité justifie un soutien mental, socioculturel et législatif. Chacune de ces composantes est un maillon important d’une chaîne que nous appelons aujourd’hui l’égalité. L’égalité entre les sexes et la non-discrimination sous quelle forme que ce soit, à première vue, représente la base convenue par la plupart des pays, mais les idées d’égalité manquent souvent d’un soutien normatif, même au niveau législatif. Dans cet article, l’auteur présente un Système Universel d’enregistrement du Sexe/Genre. En appliquant ce système, il deviendra possible d’assurer la norme initiale d’égalité en matière de sexe et de genre, qui a été négligée par la majorité qualifiée des pays jusqu’à ce jour.

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Médecins, patients et leur relation amoureuse : Erôs contre Anterôs / Roland Chvetzoff in Médecine et droit, n°145 (juillet août 2017)

ISBD Public [article] Médecins, patients et leur relation amoureuse : Erôs contre Anterôs [revue] / Roland Chvetzoff, Auteur . - 2017 . - p.104-107. Langues : Français in Médecine et droit > n°145 (juillet août 2017) . - p.104-107 Mots-clés : amour relation de soin sexe transgression Résumé : La relation de soin entre un médecin et son patient peut aussi se transformer en une relation amoureuse. Condamnée fermement et sans mesure par l’Ordre des médecins au titre d’un « interdit absolu », la relation amoureuse sincère entre un médecin et son patient reste un sujet tabou. Au-delà des situations condamnables d’abus d’autorité, de chantage ou de harcèlement, l’auteur tente de comprendre ce qui pourrait faire d’une relation amoureuse sincère entre un médecin et son patient une transgression, un interdit absolu ? Alors même que cet interdit n’apparaît ni dans la morale, le droit, ou le Code de déontologie médicale. La clinique confronte le médecin et son patient à l’intime et à une phantasmatique inconsciente où Erôs peut amener la relation médicale au risque d’une relation amoureuse. Seul Anterôs, le frère jumeau d’Erôs, peut permettre de rompre cette alliance interdite pour, in fine, préserver le corps médical. Mais Antigone, tout comme Créon, montrent bien que la transgression peut également prendre la forme d’une volonté ferme d’appliquer des normes, de s’abriter derrière des mobiles nobles et dignes, qu’ils soient rationnels ou pieux. C’est pourquoi l’institutionnalisation de la réflexion éthique en médecine a toute son importance afin d’échapper à la représentation d’un intolérable absolu dénuée de toute nuance. [article]  in Médecine et droit > n°145 (juillet août 2017) . - p.104-107 Titre : Médecins, patients et leur relation amoureuse : Erôs contre Anterôs Type de document : revue Auteurs : Roland Chvetzoff, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.104-107 Langues : Français Mots-clés : amour relation de soin sexe transgression Résumé : La relation de soin entre un médecin et son patient peut aussi se transformer en une relation amoureuse. Condamnée fermement et sans mesure par l’Ordre des médecins au titre d’un « interdit absolu », la relation amoureuse sincère entre un médecin et son patient reste un sujet tabou. Au-delà des situations condamnables d’abus d’autorité, de chantage ou de harcèlement, l’auteur tente de comprendre ce qui pourrait faire d’une relation amoureuse sincère entre un médecin et son patient une transgression, un interdit absolu ? Alors même que cet interdit n’apparaît ni dans la morale, le droit, ou le Code de déontologie médicale. La clinique confronte le médecin et son patient à l’intime et à une phantasmatique inconsciente où Erôs peut amener la relation médicale au risque d’une relation amoureuse. Seul Anterôs, le frère jumeau d’Erôs, peut permettre de rompre cette alliance interdite pour, in fine, préserver le corps médical. Mais Antigone, tout comme Créon, montrent bien que la transgression peut également prendre la forme d’une volonté ferme d’appliquer des normes, de s’abriter derrière des mobiles nobles et dignes, qu’ils soient rationnels ou pieux. C’est pourquoi l’institutionnalisation de la réflexion éthique en médecine a toute son importance afin d’échapper à la représentation d’un intolérable absolu dénuée de toute nuance.

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Les médecins captifs ou prédateurs. Réflexions sur l’Article 2 du code de déontologie médicale (R. 4127-2 du CSP) / Philippe Biclet in Médecine et droit, n°145 (juillet août 2017)

ISBD Public [article] Les médecins captifs ou prédateurs. Réflexions sur l’Article 2 du code de déontologie médicale (R. 4127-2 du CSP) [revue] / Philippe Biclet, Auteur . - 2017 . - p108-111. Langues : Français in Médecine et droit > n°145 (juillet août 2017) . - p108-111 Mots-clés : éthique médecin relation de soin sexe Résumé : La relation médicale implique l’obligation éthique du respect de la personne humaine et de sa dignité. Le médecin ne doit pas abuser de sa position, notamment du fait de la vulnérabilité potentielle du patient, et doit s’abstenir de tout comportement ambigu (regard, parole, geste, attitude, familiarité inadaptée…) en particulier à connotation sexuelle (voir les documents en annexe). [article]  in Médecine et droit > n°145 (juillet août 2017) . - p108-111 Titre : Les médecins captifs ou prédateurs. Réflexions sur l’Article 2 du code de déontologie médicale (R. 4127-2 du CSP) Type de document : revue Auteurs : Philippe Biclet, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p108-111 Langues : Français Mots-clés : éthique médecin relation de soin sexe Résumé : La relation médicale implique l’obligation éthique du respect de la personne humaine et de sa dignité. Le médecin ne doit pas abuser de sa position, notamment du fait de la vulnérabilité potentielle du patient, et doit s’abstenir de tout comportement ambigu (regard, parole, geste, attitude, familiarité inadaptée…) en particulier à connotation sexuelle (voir les documents en annexe).

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