vol.16 n°3 septembre 2016 vol.16 n°4 décembre 2016 vol.17 n°1 mars 2017 vol.17 n°2 juin 2017 vol.17 n°3 septembre 2017 vol.17 n°4 décembre 2017 vol.18 n°1 mars 2018 Droit Déontologie & Soin . vol.17 n°2 Mention de date :  juin 2017 Paru le :  01/06/2017

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Exercice infirmier en libéral : la séance de soins infirmiers AIS3, un droit des patients / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°2 (juin 2017)

ISBD Public [article] Exercice infirmier en libéral : la séance de soins infirmiers AIS3, un droit des patients [revue] / Gilles Devers, Auteur . - 2017 . - p.143-160. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.143-160 Mots-clés : exercice libéral handicap infirmière et infirmier maintien à domicile perte d'autonomie soins infirmiers Résumé : La séance de soins infirmiers est l’outil juridique permettant la pratique des soins infirmiers en libéral dans le cadre des prises en charge visant à compenser le handicap ou un défaut d’autonomie liée à la santé. Cette séance de soins infirmier permet ainsi des soins de qualité permettant le maintien domicile, et elle est donc d’abord un droit des patients. Son régime résulte des règles de droit de la santé et de droit de la sécurité sociale, dans le cadre de la convention infirmière avec une cotation AIS3 ou AIS6, dont la pratique soulève des difficultés récurrentes. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.143-160 Titre : Exercice infirmier en libéral : la séance de soins infirmiers AIS3, un droit des patients Type de document : revue Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.143-160 Langues : Français Mots-clés : exercice libéral handicap infirmière et infirmier maintien à domicile perte d'autonomie soins infirmiers Résumé : La séance de soins infirmiers est l’outil juridique permettant la pratique des soins infirmiers en libéral dans le cadre des prises en charge visant à compenser le handicap ou un défaut d’autonomie liée à la santé. Cette séance de soins infirmier permet ainsi des soins de qualité permettant le maintien domicile, et elle est donc d’abord un droit des patients. Son régime résulte des règles de droit de la santé et de droit de la sécurité sociale, dans le cadre de la convention infirmière avec une cotation AIS3 ou AIS6, dont la pratique soulève des difficultés récurrentes.

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L’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente / Saïdi Adelhamid in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°2 (juin 2017)

ISBD Public [article] L’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente [revue] / Saïdi Adelhamid, Auteur . - 2017 . - p.161-167. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.161-167 Mots-clés : circulaire législation secours services des urgences médicales (SAMU SAU) Résumé : L’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente, deux activités étroitement liées, dépendent de deux administrations différentes, le ministère de la santé et celui de l’intérieur. Une coordination a été renforcée par un arrêté du 5 juin 2015 et une circulaire du même jour. Un arrêt du Conseil d’État du 8 février 2017, no 392990, valide le dispositif. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.161-167 Titre : L’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente Type de document : revue Auteurs : Saïdi Adelhamid, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.161-167 Langues : Français Mots-clés : circulaire législation secours services des urgences médicales (SAMU SAU) Résumé : L’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente, deux activités étroitement liées, dépendent de deux administrations différentes, le ministère de la santé et celui de l’intérieur. Une coordination a été renforcée par un arrêté du 5 juin 2015 et une circulaire du même jour. Un arrêt du Conseil d’État du 8 février 2017, no 392990, valide le dispositif.

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Réanimation cardiaque et gestion de l’écrit / Etienne Tête in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°2 (juin 2017)

ISBD Public [article] Réanimation cardiaque et gestion de l’écrit [revue] / Etienne Tête, Auteur . - 2017 . - p.168-172. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.168-172 Mots-clés : consentement dossier médical jurisprudence RCP réanimation cardiopulmonaire responsabilité Résumé : En l’absence de dossier médical laissant apparaître les prescriptions et les soins pratiqués, il incombe aux professionnels de santé d’apporter la preuve que les soins prodigués étaient appropriés à l’état de santé (Cass. Civ. 1re, 8 février 2017, no 16-11527). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.168-172 Titre : Réanimation cardiaque et gestion de l’écrit Type de document : revue Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.168-172 Langues : Français Mots-clés : consentement dossier médical jurisprudence RCP réanimation cardiopulmonaire responsabilité Résumé : En l’absence de dossier médical laissant apparaître les prescriptions et les soins pratiqués, il incombe aux professionnels de santé d’apporter la preuve que les soins prodigués étaient appropriés à l’état de santé (Cass. Civ. 1re, 8 février 2017, no 16-11527).

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Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°2 (juin 2017)

ISBD Public [article] Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement [revue] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2017 . - p.173-177. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.173-177 Mots-clés : décès jurisprudence ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux responsabilité transplantation rénale Résumé : L’ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d’actes de soins sous la double condition des critères d’anormalité et de gravité. Si l’établissement a en outre commis des fautes, sa responsabilité est retenue en proportion. Analyse de la prise en charge d’une insuffisance rénale chronique terminale par CAA de Nancy, 26 janvier 2017, no 15NC00101. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.173-177 Titre : Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement Type de document : revue Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.173-177 Langues : Français Mots-clés : décès jurisprudence ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux responsabilité transplantation rénale Résumé : L’ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d’actes de soins sous la double condition des critères d’anormalité et de gravité. Si l’établissement a en outre commis des fautes, sa responsabilité est retenue en proportion. Analyse de la prise en charge d’une insuffisance rénale chronique terminale par CAA de Nancy, 26 janvier 2017, no 15NC00101.

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Prise en charge d’une cellulite pelvienne / Stéphanie Aries in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°2 (juin 2017)

ISBD Public [article] Prise en charge d’une cellulite pelvienne [revue] / Stéphanie Aries, Auteur . - 2017 . - p.178-182. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.178-182 Mots-clés : jurisprudence ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux paramétrite responsabilité Résumé : Dès lors qu’elle est qualifiée d’infection nosocomiale, une cellulite pelvienne conduit l’ONIAM à assurer une prise en charge et l’ONIAM ne peut obtenir un remboursement des fonds versés que s’il apporte la preuve que sont réunies les conditions de responsabilité du centre hospitalier. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.178-182 Titre : Prise en charge d’une cellulite pelvienne Type de document : revue Auteurs : Stéphanie Aries, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.178-182 Langues : Français Mots-clés : jurisprudence ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux paramétrite responsabilité Résumé : Dès lors qu’elle est qualifiée d’infection nosocomiale, une cellulite pelvienne conduit l’ONIAM à assurer une prise en charge et l’ONIAM ne peut obtenir un remboursement des fonds versés que s’il apporte la preuve que sont réunies les conditions de responsabilité du centre hospitalier.

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Extraction au forceps et lésion du plexus brachial / Khady Devers Badiane in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°2 (juin 2017)

ISBD Public [article] Extraction au forceps et lésion du plexus brachial [revue] / Khady Devers Badiane, Auteur . - 2017 . - p.183-186. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.183-186 Mots-clés : accouchement épisiotomie forceps jurisprudence plexus brachial Résumé : Analyse d’un accouchement par voie basse qui s’est compliqué, conduisant à un acte chirurgical, avec un enfant qui reste atteint d’une lésion du plexus brachial (CAA de Bordeaux, 24 janvier 2017, no 14BX02494). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.183-186 Titre : Extraction au forceps et lésion du plexus brachial Type de document : revue Auteurs : Khady Devers Badiane, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.183-186 Langues : Français Mots-clés : accouchement épisiotomie forceps jurisprudence plexus brachial Résumé : Analyse d’un accouchement par voie basse qui s’est compliqué, conduisant à un acte chirurgical, avec un enfant qui reste atteint d’une lésion du plexus brachial (CAA de Bordeaux, 24 janvier 2017, no 14BX02494).

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Une coronarographie qualifiée d’aléa thérapeutique / Camilla Haboubi in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°2 (juin 2017)

ISBD Public [article] Une coronarographie qualifiée d’aléa thérapeutique [revue] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2017 . - p.187-191. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.187-191 Mots-clés : coronarographie erreur médicale jurisprudence ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux responsabilité Résumé : La lésion d’un organe à l’occasion d’une coronarographie peut, dans certaines circonstances être qualifié d’aléa thérapeutique. Dès lors, il revient à l’ONIAM de prendre en charge les conséquences préjudiciables de cet acte. Toutefois, si le centre hospitalier a commis une faute, celui-ci participera à hauteur des conséquences à l’indemnisation du patient (CAA de BORDEAUX, 7 février 2017, no 15BX01889). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.187-191 Titre : Une coronarographie qualifiée d’aléa thérapeutique Type de document : revue Auteurs : Camilla Haboubi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.187-191 Langues : Français Mots-clés : coronarographie erreur médicale jurisprudence ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux responsabilité Résumé : La lésion d’un organe à l’occasion d’une coronarographie peut, dans certaines circonstances être qualifié d’aléa thérapeutique. Dès lors, il revient à l’ONIAM de prendre en charge les conséquences préjudiciables de cet acte. Toutefois, si le centre hospitalier a commis une faute, celui-ci participera à hauteur des conséquences à l’indemnisation du patient (CAA de BORDEAUX, 7 février 2017, no 15BX01889).

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Responsabilité en gynéco-obstétrique / Nadir Ouchia in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°2 (juin 2017)

ISBD Public [article] Responsabilité en gynéco-obstétrique [revue] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2017 . - p.201-210. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.201-210 Mots-clés : accouchement par ventouse obstétricale césarienne complication foetus fréquence cardiaque responsabilité Résumé : Actualité de la jurisprudence de responsabilité en gynéco-obstétrique du premier trimestre 2017 : accouchement par césarienne avec complications, faute dans la surveillance du rythme fœtal, naissance en état de mort apparente après une extraction par ventouse, conditions d'intervention de l'ONIAM et partage d'imputabilité entre l'établissement de santé et l'ONIAM. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.201-210 Titre : Responsabilité en gynéco-obstétrique Type de document : revue Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.201-210 Langues : Français Mots-clés : accouchement par ventouse obstétricale césarienne complication foetus fréquence cardiaque responsabilité Résumé : Actualité de la jurisprudence de responsabilité en gynéco-obstétrique du premier trimestre 2017 : accouchement par césarienne avec complications, faute dans la surveillance du rythme fœtal, naissance en état de mort apparente après une extraction par ventouse, conditions d'intervention de l'ONIAM et partage d'imputabilité entre l'établissement de santé et l'ONIAM.

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Responsabilité et infections nosocomiales / Haji Safar in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°2 (juin 2017)

ISBD Public [article] Responsabilité et infections nosocomiales [revue] / Haji Safar, Auteur . - 2017 . - p.207-210. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.207-210 Mots-clés : infection nosocomiale jurisprudence responsabilité [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.207-210 Titre : Responsabilité et infections nosocomiales Type de document : revue Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.207-210 Langues : Français Mots-clés : infection nosocomiale jurisprudence responsabilité

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