n°73/2016 septembre 2016 n°74/2016 novembre 2016 n°75/2017 janvier 2017 n°76/2017 mars 2017 n°77/2017 mai 2017 n°78/2017 juillet 2017 n°79/2017 septembre 2017 Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé . n°76/2017 Mention de date :  mars 2017 Paru le :  01/03/2017

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Naissance du droit de la santé mentale : de l’Antiquité à la première loi / Karine Sferlazzo in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°76/2017 (mars 2017)

ISBD Public [article] Naissance du droit de la santé mentale : de l’Antiquité à la première loi [revue] / Karine Sferlazzo, Auteur . - 2017 . - p.148-159. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°76/2017 (mars 2017) . - p.148-159 Mots-clés : aliéné criminel droit pénal histoire de la médecine santé mentale Résumé : Les réflexions philosophiques et médicales sur la folie de l’Antiquité au XIXe siècle ont permis la construction du droit de la santé mentale. L’élaboration de la première norme législative en 1838 a concilié mesure sanitaire et protection de l’ordre public. Les préoccupations humanistes ont nourri les débats sur la nécessité d’une réformation de ce droit singulier jusqu’à la fin du XIXe siècle. [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°76/2017 (mars 2017) . - p.148-159 Titre : Naissance du droit de la santé mentale : de l’Antiquité à la première loi Type de document : revue Auteurs : Karine Sferlazzo, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.148-159 Langues : Français Mots-clés : aliéné criminel droit pénal histoire de la médecine santé mentale Résumé : Les réflexions philosophiques et médicales sur la folie de l’Antiquité au XIXe siècle ont permis la construction du droit de la santé mentale. L’élaboration de la première norme législative en 1838 a concilié mesure sanitaire et protection de l’ordre public. Les préoccupations humanistes ont nourri les débats sur la nécessité d’une réformation de ce droit singulier jusqu’à la fin du XIXe siècle.

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Responsabilité pour faute des professionnels de santé et obligation d’information / Armelle Bodenes-Constantin in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°76/2017 (mars 2017)

ISBD Public [article] Responsabilité pour faute des professionnels de santé et obligation d’information [revue] / Armelle Bodenes-Constantin, Auteur . - 2017 . - p.165-168. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°76/2017 (mars 2017) . - p.165-168 Mots-clés : indemnisation infection nosocomiale information ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux responsabilité Résumé : Ce document commente les textes suivants : CA Aix-en-Provence, 17 novembre 2016 : n° 15/09336, 416/2016 Cass. 1re civ., 16 novembre 2016 : n° 15-20611 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°76/2017 (mars 2017) . - p.165-168 Titre : Responsabilité pour faute des professionnels de santé et obligation d’information Type de document : revue Auteurs : Armelle Bodenes-Constantin, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.165-168 Langues : Français Mots-clés : indemnisation infection nosocomiale information ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux responsabilité Résumé : Ce document commente les textes suivants : CA Aix-en-Provence, 17 novembre 2016 : n° 15/09336, 416/2016 Cass. 1re civ., 16 novembre 2016 : n° 15-20611

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Code de déontologie des infirmiers : quel intérêt, quelles perspectives ? / Pauline Castelot in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°76/2017 (mars 2017)

ISBD Public [article] Code de déontologie des infirmiers : quel intérêt, quelles perspectives ? [revue] / Pauline Castelot, Auteur . - 2017 . - p.217-220. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°76/2017 (mars 2017) . - p.217-220 Mots-clés : déontologie exercice infirmier ordre infirmier règle Résumé : Ce document commente le texte : D. n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant Code de déontologie des infirmiers : JORF n° 0276 du 27 novembre 2016, texte n° 44 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°76/2017 (mars 2017) . - p.217-220 Titre : Code de déontologie des infirmiers : quel intérêt, quelles perspectives ? Type de document : revue Auteurs : Pauline Castelot, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.217-220 Langues : Français Mots-clés : déontologie exercice infirmier ordre infirmier règle Résumé : Ce document commente le texte : D. n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant Code de déontologie des infirmiers : JORF n° 0276 du 27 novembre 2016, texte n° 44

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Compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire : faute de mesures transitoires, annulation du décret / Alain Macron in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°76/2017 (mars 2017)

ISBD Public [article] Compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire : faute de mesures transitoires, annulation du décret [revue] / Alain Macron, Auteur . - 2017 . - p.222-224. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°76/2017 (mars 2017) . - p.222-224 Mots-clés : compétence formation professionnelle IBODE infirmière de bloc opératoire diplômé d'état Résumé : Ce document commente le texte : CE, 7 décembre 2016 : n° 389036 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°76/2017 (mars 2017) . - p.222-224 Titre : Compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire : faute de mesures transitoires, annulation du décret Type de document : revue Auteurs : Alain Macron, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.222-224 Langues : Français Mots-clés : compétence formation professionnelle IBODE infirmière de bloc opératoire diplômé d'état Résumé : Ce document commente le texte : CE, 7 décembre 2016 : n° 389036

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Activité physique adaptée : une reprise en mains des masseurs-kinésithérapeutes ? / Alain Macron in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°76/2017 (mars 2017)

ISBD Public [article] Activité physique adaptée : une reprise en mains des masseurs-kinésithérapeutes ? [revue] / Alain Macron, Auteur . - 2017 . - p.226-228. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°76/2017 (mars 2017) . - p.226-228 Mots-clés : activité physique ALD affection longue durée dispensation patient prescription Résumé : Ce document commente le texte : D. n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée : JORF n° 0304 du 31 décembre 2016, texte n° 48 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°76/2017 (mars 2017) . - p.226-228 Titre : Activité physique adaptée : une reprise en mains des masseurs-kinésithérapeutes ? Type de document : revue Auteurs : Alain Macron, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.226-228 Langues : Français Mots-clés : activité physique ALD affection longue durée dispensation patient prescription Résumé : Ce document commente le texte : D. n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée : JORF n° 0304 du 31 décembre 2016, texte n° 48

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Affaire Lambert : la tutelle de l’épouse confirmée / François Vialla in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°76/2017 (mars 2017)

ISBD Public [article] Affaire Lambert : la tutelle de l’épouse confirmée [revue] / François Vialla, Auteur . - 2017 . - p.237-239. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°76/2017 (mars 2017) . - p.237-239 Mots-clés : affaire Lambert tutelle Résumé : Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 8 décembre 2016 : n° 16-20298 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°76/2017 (mars 2017) . - p.237-239 Titre : Affaire Lambert : la tutelle de l’épouse confirmée Type de document : revue Auteurs : François Vialla, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.237-239 Langues : Français Mots-clés : affaire Lambert tutelle Résumé : Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 8 décembre 2016 : n° 16-20298

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