n°138 juin juillet 2016 n°139 juillet août 2016 n°140 septembre octobre 2016 n°141 novembre décembre 2016 n°142 janvier février 2017 n°143 mars avril 2017 n°144 mai juin 2017 Médecine et droit . n°141 Mention de date :  novembre décembre 2016 Paru le :  01/11/2016

Dépouillements

Sciences médicales et droit constitutionnel. Rapport introductif / David Mongoin in Médecine et droit, n°141 (novembre décembre 2016)

ISBD Public [article] Sciences médicales et droit constitutionnel. Rapport introductif [revue] / David Mongoin, Auteur . - 2016 . - p.131-133. Langues : Français in Médecine et droit > n°141 (novembre décembre 2016) . - p.131-133 Mots-clés : constitutionnalité droit Résumé : Cet article revient sur les raisons qui justifient de s’intéresser aux liens qui existent entre les sciences médicales et le droit constitutionnel et présente les différentes contributions de la journée organisée par le Centre de droit constitutionnel de l’Université Jean-Moulin (Lyon 3) consacrées à cette question. Mots clés : Droit Constitutionnel, Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) [article]  in Médecine et droit > n°141 (novembre décembre 2016) . - p.131-133 Titre : Sciences médicales et droit constitutionnel. Rapport introductif Type de document : revue Auteurs : David Mongoin, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.131-133 Langues : Français Mots-clés : constitutionnalité droit Résumé : Cet article revient sur les raisons qui justifient de s’intéresser aux liens qui existent entre les sciences médicales et le droit constitutionnel et présente les différentes contributions de la journée organisée par le Centre de droit constitutionnel de l’Université Jean-Moulin (Lyon 3) consacrées à cette question. Mots clés : Droit Constitutionnel, Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

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Le droit à la protection de la santé dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Philippe Blachèr in Médecine et droit, n°141 (novembre décembre 2016)

ISBD Public [article] Le droit à la protection de la santé dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel [revue] / Philippe Blachèr, Auteur . - 2016 . - p.134-138. Langues : Français in Médecine et droit > n°141 (novembre décembre 2016) . - p.134-138 Mots-clés : droit de la santé loi bioéthique Résumé : L’entrée en vigueur du contrôle de constitutionnalité a posteriori n’a pas fondamentalement infléchi la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le domaine de la protection de la santé. Les décisions rendues en matière QPC confirment que si le juge accepte de privilégier la santé publique dans l’exercice de son office, il refuse toujours de reconnaître la dimension subjective d’un droit à la santé individuelle. Mots clés : Protection de la santé, QPC (question prioritaire de constitutionnalité), Lois de Bioéthique [article]  in Médecine et droit > n°141 (novembre décembre 2016) . - p.134-138 Titre : Le droit à la protection de la santé dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Type de document : revue Auteurs : Philippe Blachèr, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.134-138 Langues : Français Mots-clés : droit de la santé loi bioéthique Résumé : L’entrée en vigueur du contrôle de constitutionnalité a posteriori n’a pas fondamentalement infléchi la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le domaine de la protection de la santé. Les décisions rendues en matière QPC confirment que si le juge accepte de privilégier la santé publique dans l’exercice de son office, il refuse toujours de reconnaître la dimension subjective d’un droit à la santé individuelle. Mots clés : Protection de la santé, QPC (question prioritaire de constitutionnalité), Lois de Bioéthique

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Le droit à la protection de la santé dans l’alinéa 11 du Préambule de 1946 : les impacts en termes de solidarité / Marion Girer in Médecine et droit, n°141 (novembre décembre 2016)

ISBD Public [article] Le droit à la protection de la santé dans l’alinéa 11 du Préambule de 1946 : les impacts en termes de solidarité [revue] / Marion Girer (1977-....), Auteur . - 2016 . - p.147-153. Langues : Français in Médecine et droit > n°141 (novembre décembre 2016) . - p.147-153 Mots-clés : accès aux soins droit de la santé inégalité territoriale de santé protection Résumé : Le droit à la protection de la santé, reconnu comme un objectif à valeur constitutionnelle, implique en principe de garantir à toute personne un accès égalitaire aux soins nécessités par son état de santé, sans discrimination. La mise en œuvre de ce droit se révèle cependant délicate, en raison de l’existence d’inégalités territoriales et/ou socioéconomiques d’accès aux soins. Dans un contexte de difficultés financières qui a vocation à perdurer, ces problématiques d’accès aux soins pourraient, à terme, remettre en cause le principe de solidarité sur lequel repose actuellement notre système de santé. [article]  in Médecine et droit > n°141 (novembre décembre 2016) . - p.147-153 Titre : Le droit à la protection de la santé dans l’alinéa 11 du Préambule de 1946 : les impacts en termes de solidarité Type de document : revue Auteurs : Marion Girer (1977-....), Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.147-153 Langues : Français Mots-clés : accès aux soins droit de la santé inégalité territoriale de santé protection Résumé : Le droit à la protection de la santé, reconnu comme un objectif à valeur constitutionnelle, implique en principe de garantir à toute personne un accès égalitaire aux soins nécessités par son état de santé, sans discrimination. La mise en œuvre de ce droit se révèle cependant délicate, en raison de l’existence d’inégalités territoriales et/ou socioéconomiques d’accès aux soins. Dans un contexte de difficultés financières qui a vocation à perdurer, ces problématiques d’accès aux soins pourraient, à terme, remettre en cause le principe de solidarité sur lequel repose actuellement notre système de santé.

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Sciences médicales et droit / François Vialla in Médecine et droit, n°141 (novembre décembre 2016)

ISBD Public [article] Sciences médicales et droit [revue] / François Vialla, Auteur . - 2016 . - p.139-146. Langues : Français in Médecine et droit > n°141 (novembre décembre 2016) . - p.139-146 Mots-clés : droit de la santé droit du patient médecine Résumé : Comment le droit appréhende-t-il la médecine ? Les relations entre le droit et la médecine sont éminemment complexes. De prime abord, le droit appréhende la médecine comme une science et pose des exigences en ce sens. Il requiert le respect des « données acquises de la science » ou « des connaissances médicales avérées ». La médecine se révèle être aussi un « Art », un savoir-faire qui nécessite la réitération de techniques. Appréhendée par le droit, la médecine ne se cantonne pas dans ces seules dimensions scientifiques et techniques. L’emprunt aux sciences de l’homme permet aussi de poser des exigences d’humanisme médical. [article]  in Médecine et droit > n°141 (novembre décembre 2016) . - p.139-146 Titre : Sciences médicales et droit Type de document : revue Auteurs : François Vialla, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.139-146 Langues : Français Mots-clés : droit de la santé droit du patient médecine Résumé : Comment le droit appréhende-t-il la médecine ? Les relations entre le droit et la médecine sont éminemment complexes. De prime abord, le droit appréhende la médecine comme une science et pose des exigences en ce sens. Il requiert le respect des « données acquises de la science » ou « des connaissances médicales avérées ». La médecine se révèle être aussi un « Art », un savoir-faire qui nécessite la réitération de techniques. Appréhendée par le droit, la médecine ne se cantonne pas dans ces seules dimensions scientifiques et techniques. L’emprunt aux sciences de l’homme permet aussi de poser des exigences d’humanisme médical.

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Déontologie et santé publique en droit constitutionnel / Jean-François Kerléo in Médecine et droit, n°141 (novembre décembre 2016)

ISBD Public [article] Déontologie et santé publique en droit constitutionnel [revue] / Jean-François Kerléo, Auteur . - 2016 . - p.154-161. Langues : Français in Médecine et droit > n°141 (novembre décembre 2016) . - p.154-161 Mots-clés : code de déontologie déontologie loi déontologie santé publique Résumé : Si elle connaît aujourd’hui un regain d’intérêt, la déontologie s’est imposée depuis longtemps dans la santé publique, maintenant à distance le droit constitutionnel au profit d’une relative autonomie du champ médical. Toutefois, l’indifférence entre la déontologie sanitaire et le droit constitutionnel tend à s’estomper en raison de l’apparition d’un double mouvement contraire, consistant d’un côté en une « déontologisation » du droit de la santé publique, y compris du droit constitutionnel et, d’un autre côté, en une constitutionnalisation de la déontologie en matière de santé publique. Cette évolution érige en arbitre de l’interventionnisme de l’État un Conseil constitutionnel originairement réticent à contrôler l’immixtion des pouvoirs publics dans le domaine de la santé. [article]  in Médecine et droit > n°141 (novembre décembre 2016) . - p.154-161 Titre : Déontologie et santé publique en droit constitutionnel Type de document : revue Auteurs : Jean-François Kerléo, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.154-161 Langues : Français Mots-clés : code de déontologie déontologie loi déontologie santé publique Résumé : Si elle connaît aujourd’hui un regain d’intérêt, la déontologie s’est imposée depuis longtemps dans la santé publique, maintenant à distance le droit constitutionnel au profit d’une relative autonomie du champ médical. Toutefois, l’indifférence entre la déontologie sanitaire et le droit constitutionnel tend à s’estomper en raison de l’apparition d’un double mouvement contraire, consistant d’un côté en une « déontologisation » du droit de la santé publique, y compris du droit constitutionnel et, d’un autre côté, en une constitutionnalisation de la déontologie en matière de santé publique. Cette évolution érige en arbitre de l’interventionnisme de l’État un Conseil constitutionnel originairement réticent à contrôler l’immixtion des pouvoirs publics dans le domaine de la santé.

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Religion et soins / Mathilde Philip-Gay in Médecine et droit, n°141 (novembre décembre 2016)

ISBD Public [article] Religion et soins [revue] / Mathilde Philip-Gay, Auteur . - 2016 . - p.162-169. Langues : Français in Médecine et droit > n°141 (novembre décembre 2016) . - p.162-169 Mots-clés : laïcité relation de soin religion soin Résumé : Le droit constitutionnel permet de comprendre la place respective des convictions religieuses du soigné, du soignant, ou de tiers dans la relation de soins. Son analyse est également indispensable pour prévenir les tensions liées au fait religieux, dès lors qu’elle fait apparaître que ce n’est pas le principe de laïcité lui-même qui provoque de telles tensions, mais qu’elles sont surtout causées par la méconnaissance des règles juridiques qui en découle. Cette analyse permet enfin de dresser rigoureusement les contours de la liberté de pensée, de conscience et de religion du patient. [article]  in Médecine et droit > n°141 (novembre décembre 2016) . - p.162-169 Titre : Religion et soins Type de document : revue Auteurs : Mathilde Philip-Gay, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.162-169 Langues : Français Mots-clés : laïcité relation de soin religion soin Résumé : Le droit constitutionnel permet de comprendre la place respective des convictions religieuses du soigné, du soignant, ou de tiers dans la relation de soins. Son analyse est également indispensable pour prévenir les tensions liées au fait religieux, dès lors qu’elle fait apparaître que ce n’est pas le principe de laïcité lui-même qui provoque de telles tensions, mais qu’elles sont surtout causées par la méconnaissance des règles juridiques qui en découle. Cette analyse permet enfin de dresser rigoureusement les contours de la liberté de pensée, de conscience et de religion du patient.

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L’affaire Lambert et ses enjeux constitutionnels / Maïlys Tetu in Médecine et droit, n°141 (novembre décembre 2016)

ISBD Public [article] L’affaire Lambert et ses enjeux constitutionnels [revue] / Maïlys Tetu, Auteur . - 2016 . - p.170-177. Langues : Français in Médecine et droit > n°141 (novembre décembre 2016) . - p.170-177 Mots-clés : affaire Lambert consentement droit fin de vie liberté Résumé : Alors que les analyses doctrinales des décisions juridictionnelles relatives à l’affaire Lambert sont légion, peu d’entre elles intègrent une perspective constitutionnelle. Cette absence questionne la pertinence du droit constitutionnel des droits et libertés en matière de fin de vie, et plus largement de fin de la vie. L’imprécision du texte constitutionnel, en ce qui concerne le droit au respect de la vie et le droit pour un patient de consentir – ou refuser – un traitement médical, peut amener à diverses interprétations de la norme fondamentale. Celles-ci peuvent à la fois conforter la conception classique des droits et libertés – érigée en instrument de la protection de l’individu et donc de sa vie – mais aussi, et a contrario, favoriser une relecture de cette conception pouvant aboutir in fine à la consécration d’un droit à la mort. [article]  in Médecine et droit > n°141 (novembre décembre 2016) . - p.170-177 Titre : L’affaire Lambert et ses enjeux constitutionnels Type de document : revue Auteurs : Maïlys Tetu, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.170-177 Langues : Français Mots-clés : affaire Lambert consentement droit fin de vie liberté Résumé : Alors que les analyses doctrinales des décisions juridictionnelles relatives à l’affaire Lambert sont légion, peu d’entre elles intègrent une perspective constitutionnelle. Cette absence questionne la pertinence du droit constitutionnel des droits et libertés en matière de fin de vie, et plus largement de fin de la vie. L’imprécision du texte constitutionnel, en ce qui concerne le droit au respect de la vie et le droit pour un patient de consentir – ou refuser – un traitement médical, peut amener à diverses interprétations de la norme fondamentale. Celles-ci peuvent à la fois conforter la conception classique des droits et libertés – érigée en instrument de la protection de l’individu et donc de sa vie – mais aussi, et a contrario, favoriser une relecture de cette conception pouvant aboutir in fine à la consécration d’un droit à la mort.

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