vol.16 n°1 mars 2016 vol.16 n°2 juin 2016 vol.16 n°3 septembre 2016 vol.16 n°4 décembre 2016 vol.17 n°1 mars 2017 vol.17 n°2 juin 2017 vol.17 n°3 septembre 2017 Droit Déontologie & Soin . vol.16 n°4 Mention de date :  décembre 2016 Paru le :  01/10/2016

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Psychiatrie : suicide, bâtiment dangereux et défaut de surveillance / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°4 (décembre 2016)

ISBD Public [article] Psychiatrie : suicide, bâtiment dangereux et défaut de surveillance [revue] / Gilles Devers, Auteur . - 2016 . - p.393-401. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.393-401 Mots-clés : bâtiment psychiatrie responsabilité pénale sécurité suicide Résumé : En matière d’atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s’appréciée de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S’agissant d’un établissement privé, géré par des médecins, ceux-ci peuvent voir leur responsabilité pénale mise en cause à ce titre (Crim., 12 juillet 2016, no 16-80337). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.393-401 Titre : Psychiatrie : suicide, bâtiment dangereux et défaut de surveillance Type de document : revue Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.393-401 Langues : Français Mots-clés : bâtiment psychiatrie responsabilité pénale sécurité suicide Résumé : En matière d’atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s’appréciée de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S’agissant d’un établissement privé, géré par des médecins, ceux-ci peuvent voir leur responsabilité pénale mise en cause à ce titre (Crim., 12 juillet 2016, no 16-80337).

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Précisions de la Cour de cassation sur la condition d’anormalité du dommage / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°4 (décembre 2016)

ISBD Public [article] Précisions de la Cour de cassation sur la condition d’anormalité du dommage [revue] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2016 . - p.402-408. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.402-408 Mots-clés : accident médical dommage jurisprudence prise en charge Résumé : Parmi les critères de prise en charge d’un accident médical par l’ONIAM, l’un des plus difficiles à cerner l’anormalité du dommage. Alors que la jurisprudence du conseil d’État est pratiquement stabilisée depuis décembre 2014, un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2016 (no 15-18275) précise ce que sera la jurisprudence judiciaire. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.402-408 Titre : Précisions de la Cour de cassation sur la condition d’anormalité du dommage Type de document : revue Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.402-408 Langues : Français Mots-clés : accident médical dommage jurisprudence prise en charge Résumé : Parmi les critères de prise en charge d’un accident médical par l’ONIAM, l’un des plus difficiles à cerner l’anormalité du dommage. Alors que la jurisprudence du conseil d’État est pratiquement stabilisée depuis décembre 2014, un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2016 (no 15-18275) précise ce que sera la jurisprudence judiciaire.

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Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve ? / Chems eddine Hafiz in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°4 (décembre 2016)

ISBD Public [article] Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve ? [revue] / Chems eddine Hafiz, Auteur . - 2016 . - p.409-413. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.409-413 Mots-clés : agression sexuelle médecin patient praticien preuve Résumé : Dans une affaire jugée le 7 septembre 2016 (no 15-83751), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d’un praticien pour des agressions sexuelles aggravées commises sur des patientes. Ces affaires, graves, posent toujours de délicates questions de preuve. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.409-413 Titre : Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve ? Type de document : revue Auteurs : Chems eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.409-413 Langues : Français Mots-clés : agression sexuelle médecin patient praticien preuve Résumé : Dans une affaire jugée le 7 septembre 2016 (no 15-83751), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d’un praticien pour des agressions sexuelles aggravées commises sur des patientes. Ces affaires, graves, posent toujours de délicates questions de preuve.

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La Cour de cassation conforte le fonctionnement des réseaux de santé / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°4 (décembre 2016)

ISBD Public [article] La Cour de cassation conforte le fonctionnement des réseaux de santé [revue] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2016 . - p.414-420. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.414-420 Mots-clés : réseau de santé système de santé Résumé : Dans un arrêt du 22 septembre 2016, la Cour de cassation procède à l’analyse complète du fonctionnement d’un réseau de santé qui est actif au point d’inquiéter des médecins libéraux, elle conforte le régime juridique de ces acteurs devenus indispensables dans le système de santé. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.414-420 Titre : La Cour de cassation conforte le fonctionnement des réseaux de santé Type de document : revue Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.414-420 Langues : Français Mots-clés : réseau de santé système de santé Résumé : Dans un arrêt du 22 septembre 2016, la Cour de cassation procède à l’analyse complète du fonctionnement d’un réseau de santé qui est actif au point d’inquiéter des médecins libéraux, elle conforte le régime juridique de ces acteurs devenus indispensables dans le système de santé.

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Non-assistance à personne en danger : entre le pénal et le civil / Patrice Tacita in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°4 (décembre 2016)

ISBD Public [article] Non-assistance à personne en danger : entre le pénal et le civil [revue] / Patrice Tacita, Auteur . - 2016 . - p.421-427. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.421-427 Mots-clés : médecin non-assistance à personne en danger praticien Résumé : Dans une situation de fait très particulière de non-assistance à personne en danger – un médecin rentrant chez lui et découvrant sa femme pendue – les juges prononcent successivement une relaxe sur le plan pénal une condamnation sur le plan civil (Cass. Crim. 28 juin 2016, no 15-84269) [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.421-427 Titre : Non-assistance à personne en danger : entre le pénal et le civil Type de document : revue Auteurs : Patrice Tacita, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.421-427 Langues : Français Mots-clés : médecin non-assistance à personne en danger praticien Résumé : Dans une situation de fait très particulière de non-assistance à personne en danger – un médecin rentrant chez lui et découvrant sa femme pendue – les juges prononcent successivement une relaxe sur le plan pénal une condamnation sur le plan civil (Cass. Crim. 28 juin 2016, no 15-84269)

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Suicide dans un établissement privé : responsabilité de la clinique… et du psychiatre ? / Khaled Al Shouli in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°4 (décembre 2016)

ISBD Public [article] Suicide dans un établissement privé : responsabilité de la clinique… et du psychiatre ? [revue] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2016 . - p.428-431. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.428-431 Mots-clés : établissement de santé responsabilité suicide Résumé : Dans une affaire jugée le 22 septembre 2016 (no 15-17727), la Cour de cassation retient une solution assez classique en matière de responsabilité s’agissant du suicide dans un établissement privé non spécialisé, en écartant toute faute de l’établissement… étant précisé que de manière curieuse le requérant n’avait pas mis en cause le médecin psychiatre, au statut libéral et donc indépendant de la clinique. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.428-431 Titre : Suicide dans un établissement privé : responsabilité de la clinique… et du psychiatre ? Type de document : revue Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.428-431 Langues : Français Mots-clés : établissement de santé responsabilité suicide Résumé : Dans une affaire jugée le 22 septembre 2016 (no 15-17727), la Cour de cassation retient une solution assez classique en matière de responsabilité s’agissant du suicide dans un établissement privé non spécialisé, en écartant toute faute de l’établissement… étant précisé que de manière curieuse le requérant n’avait pas mis en cause le médecin psychiatre, au statut libéral et donc indépendant de la clinique.

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Naissance et prise en charge d’un grand prématuré / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°4 (décembre 2016)

ISBD Public [article] Naissance et prise en charge d’un grand prématuré [revue] / Céline Vila, Auteur . - 2016 . - p.432-440. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.432-440 Mots-clés : naissance prématuré prise en charge réanimation Résumé : Les conditions de naissance et de prise en charge d’un grand prématuré, avec une réanimation logique, mais un état devenu en quelques mois une impasse thérapeutique ont fait l’objet d’une longue procédure ponctuée par un arrêt de la Cour de cassation, confirmant un non-lieu pénal (6 septembre 2011, no 10-88597), puis un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy (5 juillet 2016, no 14NC02090) a examiné qui ne retient pas de faute technique dans la prise en charge, estime que les parents ont été sous-informés. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.432-440 Titre : Naissance et prise en charge d’un grand prématuré Type de document : revue Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.432-440 Langues : Français Mots-clés : naissance prématuré prise en charge réanimation Résumé : Les conditions de naissance et de prise en charge d’un grand prématuré, avec une réanimation logique, mais un état devenu en quelques mois une impasse thérapeutique ont fait l’objet d’une longue procédure ponctuée par un arrêt de la Cour de cassation, confirmant un non-lieu pénal (6 septembre 2011, no 10-88597), puis un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy (5 juillet 2016, no 14NC02090) a examiné qui ne retient pas de faute technique dans la prise en charge, estime que les parents ont été sous-informés.

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Décès au décours d’un mini-lifting : responsabilité pénale du chirurgien… du fait de l’absence de l’anesthésiste / Nadir Ouchia in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°4 (décembre 2016)

ISBD Public [article] Décès au décours d’un mini-lifting : responsabilité pénale du chirurgien… du fait de l’absence de l’anesthésiste [revue] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2016 . - p.441-446. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.441-446 Mots-clés : anesthésiste-réanimateur chirurgien décès patient responsabilité Résumé : Le droit pénal ne reconnaît pas la responsabilité du fait d’autrui. Le chirurgien n’est pas responsable des fautes de l’anesthésiste, mais il engage sa responsabilité s’il poursuit l’intervention alors que l’anesthésiste n’est pas en mesure d’apporter une surveillance adéquate. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.441-446 Titre : Décès au décours d’un mini-lifting : responsabilité pénale du chirurgien… du fait de l’absence de l’anesthésiste Type de document : revue Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.441-446 Langues : Français Mots-clés : anesthésiste-réanimateur chirurgien décès patient responsabilité Résumé : Le droit pénal ne reconnaît pas la responsabilité du fait d’autrui. Le chirurgien n’est pas responsable des fautes de l’anesthésiste, mais il engage sa responsabilité s’il poursuit l’intervention alors que l’anesthésiste n’est pas en mesure d’apporter une surveillance adéquate.

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Directives anticipées et sédation profonde : un cadre réglementaire strict - 29/11/16 Doi : 10.1016/j.ddes.2016.10.023 / Khady Devers Badiane in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°4 (décembre 2016)

ISBD Public [article] Directives anticipées et sédation profonde : un cadre réglementaire strict - 29/11/16 Doi : 10.1016/j.ddes.2016.10.023 [revue] / Khady Devers Badiane, Auteur . - 2016 . - p.447-452. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.447-452 Mots-clés : directive anticipée fin de vie sédation profonde et continue Résumé : Les innovations de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie sont devenues opératoires avec la publication de trois décrets : décret no 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées, décret no 2016-1066 du 3 août 2016 relatif aux procédures collégiales et décret no 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.447-452 Titre : Directives anticipées et sédation profonde : un cadre réglementaire strict - 29/11/16 Doi : 10.1016/j.ddes.2016.10.023 Type de document : revue Auteurs : Khady Devers Badiane, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.447-452 Langues : Français Mots-clés : directive anticipée fin de vie sédation profonde et continue Résumé : Les innovations de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie sont devenues opératoires avec la publication de trois décrets : décret no 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées, décret no 2016-1066 du 3 août 2016 relatif aux procédures collégiales et décret no 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé.

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La régionalisation de la santé / Khady Devers Badiane in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°4 (décembre 2016)

ISBD Public [article] La régionalisation de la santé [revue] / Khady Devers Badiane, Auteur . - 2016 . - p.453-458. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.453-458 Mots-clés : GHT groupement hospitalier de territoire modernisation région système de santé territoire de santé Résumé : La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 fait passer une nouvelle étape dans la régionalisation de la santé. Le texte est désormais opératoire avec trois décrets publiés le 26 juillet 2016. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.453-458 Titre : La régionalisation de la santé Type de document : revue Auteurs : Khady Devers Badiane, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.453-458 Langues : Français Mots-clés : GHT groupement hospitalier de territoire modernisation région système de santé territoire de santé Résumé : La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 fait passer une nouvelle étape dans la régionalisation de la santé. Le texte est désormais opératoire avec trois décrets publiés le 26 juillet 2016.

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°4 (décembre 2016)

ISBD Public [article] Droits sociaux des patients [revue] / Régis Durand, Auteur . - 2016 . - p.459-467. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.459-467 Résumé : Actualités de la jurisprudence. S’agissant des droits sociaux des patients : harcèlement, maladie professionnelle et reclassement, agression sur le lieu de travail, prise d’acte de rupture, mise en disponibilité d’office, prise en charge des transports en ambulance, effets de l’entente préalable… [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.459-467 Titre : Droits sociaux des patients Type de document : revue Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.459-467 Langues : Français Résumé : Actualités de la jurisprudence. S’agissant des droits sociaux des patients : harcèlement, maladie professionnelle et reclassement, agression sur le lieu de travail, prise d’acte de rupture, mise en disponibilité d’office, prise en charge des transports en ambulance, effets de l’entente préalable…

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