n°71/2016 mai 2016 n°72/2016 juillet 2016 n°73/2016 septembre 2016 n°74/2016 novembre 2016 n°75/2017 janvier 2017 n°76/2017 mars 2017 n°77/2017 mai 2017 Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé . n°74/2016 Mention de date :  novembre 2016 Paru le :  01/11/2016

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Des précisions quant aux nouvelles compétences des sages-femmes. / Pauline Cassan in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°74/2016 (novembre 2016)

ISBD Public [article] Des précisions quant aux nouvelles compétences des sages-femmes. [revue] / Pauline Cassan, Auteur . - 2016 . - p.925-927. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°74/2016 (novembre 2016) . - p.925-927 Mots-clés : compétence sage femme Note de contenu : Arr. du 8 août 2016, NOR : AFSP1613265A et NOR : AFSP1613264A, JORF 12 août 2016 ; arr. du 12 août 2016, NOR : AFSP1623236A, JORF du 17 août 2016 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°74/2016 (novembre 2016) . - p.925-927 Titre : Des précisions quant aux nouvelles compétences des sages-femmes. Type de document : revue Auteurs : Pauline Cassan, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.925-927 Langues : Français Mots-clés : compétence sage femme Note de contenu : Arr. du 8 août 2016, NOR : AFSP1613265A et NOR : AFSP1613264A, JORF 12 août 2016 ; arr. du 12 août 2016, NOR : AFSP1623236A, JORF du 17 août 2016

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Une obligation d’information aiguë en cas d’accouchement par voie basse / Christophe Otero in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°74/2016 (novembre 2016)

ISBD Public [article] Une obligation d’information aiguë en cas d’accouchement par voie basse [revue] / Christophe Otero, Auteur . - 2016 . - p.936-940. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°74/2016 (novembre 2016) . - p.936-940 Mots-clés : accouchement droit information médicale Note de contenu : CE, 27 juin 2016 : n° 386165 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°74/2016 (novembre 2016) . - p.936-940 Titre : Une obligation d’information aiguë en cas d’accouchement par voie basse Type de document : revue Auteurs : Christophe Otero, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.936-940 Langues : Français Mots-clés : accouchement droit information médicale Note de contenu : CE, 27 juin 2016 : n° 386165

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Précisions autour des modalités d’évaluation des pratiques de refus de soins. D. / Elodie Guilbaud in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°74/2016 (novembre 2016)

ISBD Public [article] Précisions autour des modalités d’évaluation des pratiques de refus de soins. D. [revue] / Elodie Guilbaud, Auteur . - 2016 . - p.941-943. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°74/2016 (novembre 2016) . - p.941-943 Mots-clés : droit du patient refus de soin Note de contenu : n° 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d’évaluation des pratiques de refus de soins : JORF n° 0170 du 23 juillet 2016 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°74/2016 (novembre 2016) . - p.941-943 Titre : Précisions autour des modalités d’évaluation des pratiques de refus de soins. D. Type de document : revue Auteurs : Elodie Guilbaud, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.941-943 Langues : Français Mots-clés : droit du patient refus de soin Note de contenu : n° 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d’évaluation des pratiques de refus de soins : JORF n° 0170 du 23 juillet 2016

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Un accès amélioré et facilité à l’interruption volontaire de grossesse. / Pauline Cassan in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°74/2016 (novembre 2016)

ISBD Public [article] Un accès amélioré et facilité à l’interruption volontaire de grossesse. [revue] / Pauline Cassan, Auteur . - 2016 . - p.943-945. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°74/2016 (novembre 2016) . - p.943-945 Mots-clés : accès aux soins droit du patient IVG Interruption volontaire de grossesse Note de contenu : Circ. n° DGOS/R3/DGS/SPI/2016/243, 28 juillet 2016 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°74/2016 (novembre 2016) . - p.943-945 Titre : Un accès amélioré et facilité à l’interruption volontaire de grossesse. Type de document : revue Auteurs : Pauline Cassan, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.943-945 Langues : Français Mots-clés : accès aux soins droit du patient IVG Interruption volontaire de grossesse Note de contenu : Circ. n° DGOS/R3/DGS/SPI/2016/243, 28 juillet 2016

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Du registre des refus et de la protection de la volonté dans le prélèvement d’organes post-mortem / Jean-Édouard Antz in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°74/2016 (novembre 2016)

ISBD Public [article] Du registre des refus et de la protection de la volonté dans le prélèvement d’organes post-mortem [revue] / Jean-Édouard Antz, Auteur . - 2016 . - 952-955. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°74/2016 (novembre 2016) . - 952-955 Mots-clés : droit du patient post mortem prélèvement d'organes et de tissus Note de contenu : D. n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès : JORF n° 0189 du 14 août 2016, texte n° 16 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°74/2016 (novembre 2016) . - 952-955 Titre : Du registre des refus et de la protection de la volonté dans le prélèvement d’organes post-mortem Type de document : revue Auteurs : Jean-Édouard Antz, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : 952-955 Langues : Français Mots-clés : droit du patient post mortem prélèvement d'organes et de tissus Note de contenu : D. n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès : JORF n° 0189 du 14 août 2016, texte n° 16

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Entre autonomie et contrôle, la difficile organisation de la prévention par autotest VIH / Léo Roque in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°74/2016 (novembre 2016)

ISBD Public [article] Entre autonomie et contrôle, la difficile organisation de la prévention par autotest VIH [revue] / Léo Roque, Auteur . - 2016 . - p.955-957. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°74/2016 (novembre 2016) . - p.955-957 Mots-clés : autotest prévention VIH virus d'immunodéficience humaine Note de contenu : Arr. 1er août 2016, NOR : AFSP1622318A : JORF, 5 août 2016 ; arr. 1er août 2016, NOR : AFSP1622324A : JORF 5 août 2016 et arr. 18 août 2016, NOR : AFSP1623419A : JORF 21 août 2016 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°74/2016 (novembre 2016) . - p.955-957 Titre : Entre autonomie et contrôle, la difficile organisation de la prévention par autotest VIH Type de document : revue Auteurs : Léo Roque, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.955-957 Langues : Français Mots-clés : autotest prévention VIH virus d'immunodéficience humaine Note de contenu : Arr. 1er août 2016, NOR : AFSP1622318A : JORF, 5 août 2016 ; arr. 1er août 2016, NOR : AFSP1622324A : JORF 5 août 2016 et arr. 18 août 2016, NOR : AFSP1623419A : JORF 21 août 2016

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Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. 3 – Focus sur les résidences avec services / Elodie Jean in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°74/2016 (novembre 2016)

ISBD Public [article] Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. 3 – Focus sur les résidences avec services [revue] / Elodie Jean, Auteur ; Marion Le Lijour, Auteur . - 2016 . - p.997. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°74/2016 (novembre 2016) . - p.997 Mots-clés : adaptation loi résidence vieillissement [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°74/2016 (novembre 2016) . - p.997 Titre : Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. 3 – Focus sur les résidences avec services Type de document : revue Auteurs : Elodie Jean, Auteur ; Marion Le Lijour, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.997 Langues : Français Mots-clés : adaptation loi résidence vieillissement

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