vol.15 n°4 décembre 2015 vol.16 n°1 mars 2016 vol.16 n°2 juin 2016 vol.16 n°3 septembre 2016 vol.16 n°4 décembre 2016 vol.17 n°1 mars 2017 vol.17 n°2 juin 2017 Droit Déontologie & Soin . vol.16 n°3 Mention de date :  septembre 2016 Paru le :  01/09/2016

Dépouillements

Choc anaphylactique après injection d’un antibiotique / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°3 (septembre 2016)

ISBD Public [article] Choc anaphylactique après injection d’un antibiotique [revue] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2016 . - p.261-267. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°3 (septembre 2016) . - p.261-267 Mots-clés : antibiotique choc anaphylactique jurisprudence Résumé : Analyse de jurisprudences récentes sur les chocs anaphylactiques après injection d’un antibiotique. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°3 (septembre 2016) . - p.261-267 Titre : Choc anaphylactique après injection d’un antibiotique Type de document : revue Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.261-267 Langues : Français Mots-clés : antibiotique choc anaphylactique jurisprudence Résumé : Analyse de jurisprudences récentes sur les chocs anaphylactiques après injection d’un antibiotique.

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Données pratiques sur l’expertise judiciaire médicale dans le contentieux de la responsabilité civile / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°3 (septembre 2016)

ISBD Public [article] Données pratiques sur l’expertise judiciaire médicale dans le contentieux de la responsabilité civile [revue] / Céline Vila, Auteur . - 2016 . - p.268-281. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°3 (septembre 2016) . - p.268-281 Mots-clés : contentieux expertise judiciaire expertise médicale jurisprudence responsabilité civile Résumé : Étude pratique sur la place, le rôle et la régularité de l’expertise judiciaire médicale dans le cadre du contentieux de la responsabilité, à partir de l’analyse de la jurisprudence. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°3 (septembre 2016) . - p.268-281 Titre : Données pratiques sur l’expertise judiciaire médicale dans le contentieux de la responsabilité civile Type de document : revue Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.268-281 Langues : Français Mots-clés : contentieux expertise judiciaire expertise médicale jurisprudence responsabilité civile Résumé : Étude pratique sur la place, le rôle et la régularité de l’expertise judiciaire médicale dans le cadre du contentieux de la responsabilité, à partir de l’analyse de la jurisprudence.

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Le parcours éducatif de santé… pour tous les élèves / Christian Allemand in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°3 (septembre 2016)

ISBD Public [article] Le parcours éducatif de santé… pour tous les élèves [revue] / Christian Allemand, Auteur . - 2016 . - p.282-291. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°3 (septembre 2016) . - p.282-291 Mots-clés : élève PES parcours éducatif de santé Résumé : Le parcours éducatif de santé pour tous les élèves, dont le principe est posé par la loi, prend consistance au fil du temps. Les analyses des besoins, assises sur l’expérience, ont permis la mise en place d’un plan ambitieux qui fait de parcours éducatif de santé un droit opposable. L’ensemble est structuré par les textes, dont un important arrêté du 3 novembre 2015, qui définit la complémentarité de l’action des médecins et des infirmier(e)s. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°3 (septembre 2016) . - p.282-291 Titre : Le parcours éducatif de santé… pour tous les élèves Type de document : revue Auteurs : Christian Allemand, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.282-291 Langues : Français Mots-clés : élève PES parcours éducatif de santé Résumé : Le parcours éducatif de santé pour tous les élèves, dont le principe est posé par la loi, prend consistance au fil du temps. Les analyses des besoins, assises sur l’expérience, ont permis la mise en place d’un plan ambitieux qui fait de parcours éducatif de santé un droit opposable. L’ensemble est structuré par les textes, dont un important arrêté du 3 novembre 2015, qui définit la complémentarité de l’action des médecins et des infirmier(e)s.

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Responsabilité de l’État pour la mort soudaine d’un détenu / Chems eddine Hafiz in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°3 (septembre 2016)

ISBD Public [article] Responsabilité de l’État pour la mort soudaine d’un détenu [revue] / Chems eddine Hafiz, Auteur . - 2016 . - p.292-298. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°3 (septembre 2016) . - p.292-298 Mots-clés : centre de détention décès détenu responsabilité Résumé : Le décès soudain d’un détenu, qui aurait sans doute pu être évité s’il y avait eu dans les temps utiles une visite médicale, engage la responsabilité de l’État sur le terrain de la faute et de la perte de chance, avec une action récursoire possible contre l’établissement de santé chargé du service de soins (CAA de DOUAI, 12 mai 2016, No 14DA00997). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°3 (septembre 2016) . - p.292-298 Titre : Responsabilité de l’État pour la mort soudaine d’un détenu Type de document : revue Auteurs : Chems eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.292-298 Langues : Français Mots-clés : centre de détention décès détenu responsabilité Résumé : Le décès soudain d’un détenu, qui aurait sans doute pu être évité s’il y avait eu dans les temps utiles une visite médicale, engage la responsabilité de l’État sur le terrain de la faute et de la perte de chance, avec une action récursoire possible contre l’établissement de santé chargé du service de soins (CAA de DOUAI, 12 mai 2016, No 14DA00997).

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Oubli en peropératoire d’une aiguille et absence de responsabilité / Khady Devers Badiane in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°3 (septembre 2016)

ISBD Public [article] Oubli en peropératoire d’une aiguille et absence de responsabilité [revue] / Khady Devers Badiane, Auteur . - 2016 . - p.299-303. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°3 (septembre 2016) . - p.299-303 Mots-clés : corps étranger Intervention médicale oubli Résumé : L’oubli d’un corps étranger pendant une intervention n’est pas nécessairement une faute : tout dépend des circonstances, et de la réaction de l’équipe (CAA de MARSEILLE, 19 mai 2016, no 14MA00515). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°3 (septembre 2016) . - p.299-303 Titre : Oubli en peropératoire d’une aiguille et absence de responsabilité Type de document : revue Auteurs : Khady Devers Badiane, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.299-303 Langues : Français Mots-clés : corps étranger Intervention médicale oubli Résumé : L’oubli d’un corps étranger pendant une intervention n’est pas nécessairement une faute : tout dépend des circonstances, et de la réaction de l’équipe (CAA de MARSEILLE, 19 mai 2016, no 14MA00515).

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Transfert de gamètes dans un pays étranger : le Conseil d’État relativise la loi / Camilla Haboubi in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°3 (septembre 2016)

ISBD Public [article] Transfert de gamètes dans un pays étranger : le Conseil d’État relativise la loi [revue] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2016 . - p.304-309. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°3 (septembre 2016) . - p.304-309 Mots-clés : gamète insémination post mortem transfert Résumé : Par un arrêt d’assemblée, rendu le 31 mai 2016 (no 396848), le Conseil d’État autorise le transfert de paillettes de sperme congelées en France à destination de l’Espagne, en vue d’une insémination post-mortem. Dans les circonstances de l’affaire, le conseil d’État a estimé que la législation française apportait une atteinte excessive au choix de vie privée. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°3 (septembre 2016) . - p.304-309 Titre : Transfert de gamètes dans un pays étranger : le Conseil d’État relativise la loi Type de document : revue Auteurs : Camilla Haboubi, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.304-309 Langues : Français Mots-clés : gamète insémination post mortem transfert Résumé : Par un arrêt d’assemblée, rendu le 31 mai 2016 (no 396848), le Conseil d’État autorise le transfert de paillettes de sperme congelées en France à destination de l’Espagne, en vue d’une insémination post-mortem. Dans les circonstances de l’affaire, le conseil d’État a estimé que la législation française apportait une atteinte excessive au choix de vie privée.

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