n°58 mars 2016 n°3 numéro spécial - Panorama de droit pharmaceutique 2015 janvier 2016 n°59 juin 2016 n°60 septembre 2016 n°61 décembre 2016 n°4 numéro spécial - Panorama de droit pharmaceutique - 2016 janvier 2017 n°62 mars 2017 Revue générale de droit médical . n°60 Mention de date :  septembre 2016 Paru le :  01/09/2016

Dépouillements

[Dossier] Nano, vous avez dit nano ? Les nanotechnologies et nano-objets à l'épreuve des droits, de la santé et de l'éthique / Bérengère Legros in Revue générale de droit médical, n°60 (septembre 2016)

ISBD Public [article] [Dossier] Nano, vous avez dit nano ? Les nanotechnologies et nano-objets à l'épreuve des droits, de la santé et de l'éthique : Bernard BOSSU, Sonia DESMOULIN, Thibault GISCLARD, Claire JOACHIM, Stéphanie LACOUR, Pierre LOUCHART, Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY, Laurène MAZEAU, Patrick MEUNIER, Éric NAÏM-GESBERT, Catherine Nisse [revue] / Bérengère Legros, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bernard Bossu, Auteur ; Sonia Desmoulin-Canselier, Auteur ; Thibault Gisclard, Auteur ; et al., Auteur . - 2016 . - p.17-162. Colloque organisé le 8 mars 2016 à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université Lille 2 Droit et Santé. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°60 (septembre 2016) . - p.17-162 Mots-clés : éthique nanotechnologie précaution régulation risque sanitaire santé Résumé : Les nanotechnologies, technologies émergentes, ont permis la création, dans le cadre d’une concurrence internationale, de nano-objets qui envahissent notre vie quotidienne et dont une partie est invisible. Or, leurs risques sanitaires sont difficiles à évaluer faute de méthode standardisée. L’objet de ce colloque était de s’interroger sur le choix de leur régulation par l’ensemble des branches du droit interne concernées ainsi que par le droit européen, tant celui de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe. Les contributeurs se sont interrogés sur le caractère satisfaisant de l’encadrement normatif en vigueur et sur la nécessité d’appliquer davantage les principes et les mesures de précaution. Les actes de ce colloque amènent à réfléchir sur d’éventuelles perspectives d’évolutions normatives en y associant des regards non juridique (médicaux et éthiques). SOMMAIRE Propos introductifs Allocution d'ouverture Première partie: aspects médicaux et pharmaceutiques L’impact du nano-objet sur la santé Nanotechnologies et produits de santé Deuxième partie : aspects sanitaires et environnementaux Nanosciences et droit : axiomes pour définir l’acceptabilité des risques Nanotechnologies et protection de la santé Nanomatériaux et protection de la santé du travailleur Troisième partie : aspects sociaux et patrimoniaux Nanotechnologies et brevets Responsabilité, recherche en nanosciences et production de nanomatériaux Quatrième partie : aspects éthiques et bioéthiques Des technologies émergentes et convergentes ? Un défi pour les juristes ! Nanotechnologies et « post-humanisme » : un nouveau mythe prométhéen ? « Nano, vous avez dit nano ? » Rapport de synthèse [article]  in Revue générale de droit médical > n°60 (septembre 2016) . - p.17-162 Titre : [Dossier] Nano, vous avez dit nano ? Les nanotechnologies et nano-objets à l'épreuve des droits, de la santé et de l'éthique : Bernard BOSSU, Sonia DESMOULIN, Thibault GISCLARD, Claire JOACHIM, Stéphanie LACOUR, Pierre LOUCHART, Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY, Laurène MAZEAU, Patrick MEUNIER, Éric NAÏM-GESBERT, Catherine Nisse Type de document : revue Auteurs : Bérengère Legros, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bernard Bossu, Auteur ; Sonia Desmoulin-Canselier, Auteur ; Thibault Gisclard, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.17-162 Note générale : Colloque organisé le 8 mars 2016 à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université Lille 2 Droit et Santé. Langues : Français Mots-clés : éthique nanotechnologie précaution régulation risque sanitaire santé Résumé : Les nanotechnologies, technologies émergentes, ont permis la création, dans le cadre d’une concurrence internationale, de nano-objets qui envahissent notre vie quotidienne et dont une partie est invisible. Or, leurs risques sanitaires sont difficiles à évaluer faute de méthode standardisée. L’objet de ce colloque était de s’interroger sur le choix de leur régulation par l’ensemble des branches du droit interne concernées ainsi que par le droit européen, tant celui de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe. Les contributeurs se sont interrogés sur le caractère satisfaisant de l’encadrement normatif en vigueur et sur la nécessité d’appliquer davantage les principes et les mesures de précaution. Les actes de ce colloque amènent à réfléchir sur d’éventuelles perspectives d’évolutions normatives en y associant des regards non juridique (médicaux et éthiques). SOMMAIRE Propos introductifs Allocution d'ouverture Première partie: aspects médicaux et pharmaceutiques L’impact du nano-objet sur la santé Nanotechnologies et produits de santé Deuxième partie : aspects sanitaires et environnementaux Nanosciences et droit : axiomes pour définir l’acceptabilité des risques Nanotechnologies et protection de la santé Nanomatériaux et protection de la santé du travailleur Troisième partie : aspects sociaux et patrimoniaux Nanotechnologies et brevets Responsabilité, recherche en nanosciences et production de nanomatériaux Quatrième partie : aspects éthiques et bioéthiques Des technologies émergentes et convergentes ? Un défi pour les juristes ! Nanotechnologies et « post-humanisme » : un nouveau mythe prométhéen ? « Nano, vous avez dit nano ? » Rapport de synthèse

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00029252	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

[Dossier] Corps, chair et relation de soin / Bruno Audusset in Revue générale de droit médical, n°60 (septembre 2016)

ISBD Public [article] [Dossier] Corps, chair et relation de soin [revue] / Bruno Audusset, Auteur ; Cécile Bachelet-Rousseau, Auteur ; Michel Billé, Auteur ; et al., Auteur . - 2016 . - p.166-224. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°60 (septembre 2016) . - p.166-224 Mots-clés : accouchement chair conscience consentement corps dépendance don d'organes et de tissus estime de soi grossesse haptonomie hémodialyse insuffisance rénale mort naissance santé publique transplantation vieillissement Résumé : Les textes qui suivent présentent des réflexions sur les relations ou les distinctions à opérer entre les concepts de corps, de chair, de personne humaine. Sont ainsi envisagés le corps de la femme enceinte donnant vie à un autre corps, le corps vieillissant, le don d’organes, le corps sujet de droit, le corps dépendant du rein artificiel et vivant grâce à lui. Comment le transhumanisme envisage-t-il l’avenir du corps ? SOMMAIRE Corps, chair et personne humaine Le corps et la vie naissante Vivre quand le corps fout le camp Réflexions autour de l’estime de soi et du corps vieillissant Le corps donné ou le don d’organes, pierre angulaire de la transplantation Le corps, sujet de droit Hémodialyse : corps filtré, corps rénové ? Du corps augmenté à l’homme transhumain [article]  in Revue générale de droit médical > n°60 (septembre 2016) . - p.166-224 Titre : [Dossier] Corps, chair et relation de soin Type de document : revue Auteurs : Bruno Audusset, Auteur ; Cécile Bachelet-Rousseau, Auteur ; Michel Billé, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.166-224 Langues : Français Mots-clés : accouchement chair conscience consentement corps dépendance don d'organes et de tissus estime de soi grossesse haptonomie hémodialyse insuffisance rénale mort naissance santé publique transplantation vieillissement Résumé : Les textes qui suivent présentent des réflexions sur les relations ou les distinctions à opérer entre les concepts de corps, de chair, de personne humaine. Sont ainsi envisagés le corps de la femme enceinte donnant vie à un autre corps, le corps vieillissant, le don d’organes, le corps sujet de droit, le corps dépendant du rein artificiel et vivant grâce à lui. Comment le transhumanisme envisage-t-il l’avenir du corps ? SOMMAIRE Corps, chair et personne humaine Le corps et la vie naissante Vivre quand le corps fout le camp Réflexions autour de l’estime de soi et du corps vieillissant Le corps donné ou le don d’organes, pierre angulaire de la transplantation Le corps, sujet de droit Hémodialyse : corps filtré, corps rénové ? Du corps augmenté à l’homme transhumain

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00029252	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

Télémédecine gériatrique : enjeux et défis / Alain Garay in Revue générale de droit médical, n°60 (septembre 2016)

ISBD Public [article] Télémédecine gériatrique : enjeux et défis [revue] / Alain Garay, Auteur ; Isabelle Hauger, Auteur . - 2016 . - p.227-251. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°60 (septembre 2016) . - p.227-251 Mots-clés : besoin cadre de santé gériatrie organisation télémédecine usage Résumé : En France, le cadre spécialisé de la télémédecine gériatrique est en cours de structuration. Sa dynamique bénéficie de facteurs conjoncturels propices à son développement en termes de stratégie de croissance et d’analyse de l’offre médicale. Tracer ses enjeux professionnels en termes d’amélioration de la qualité du système de santé en mesurant ses usages et ses besoins constitue l’une des conditions de son déploiement. Cette nouvelle forme de pratique médicale à distance repose sur une triple nécessité : recourir à des modalités organisationnelles spécifiques, aménager des cadres professionnels spécialisés et soutenir des dynamiques médico-économiques adaptées. Reste en jeu le défi des transformations des pratiques médicales sur fond d’évolution des usages pour l’amélioration de la qualité des soins aux personnes prises en charge par les moyens gériatriques. SOMMAIRE I. LES USAGES, LES BESOINS ET LES MODÈLES ORGANISATIONNELS INFLUENT SUR LA DÉTERMINATION DES MODALITÉS D’EXERCICE DE LA TÉLÉMÉDECINE PÉRIATRIQUE A. Du poids des mots au sens des définitions retenues d’inspiration biomédicale B. Le cadre juridique et institutionnel de l’exercice de la télémédecine gériatrique dessine les contours d’une « télémédecine administrée » à la recherche d’une gouvernance efficiente II. L’ÉVOLUTION DES NOUVEAUX ENJEUX DE LA TÉLÉMÉDECINE GÉRIATRIQUE IMPLIQUE SA PROFESSIONNALISATION A. Le travail d’appropriation des professionnels de santé doit être systématisé dans le cadre de l’élaboration de projets médicaux ad hoc B. La clé de la formation des gériatres gravée dans le marbre du dispositif réglementaire III. LA RECHERCHE D’UN « MODÈLE ÉCONOMIQUE », INCERTAINE, NE PEUT PAS HYPOTHÉQUER À ELLE SEULE LA DYNAMIQUE MÉDICO-ÉCONOMIQUE À L’OEUVRE A. De la modélisation des impacts des avancées qualitatives de la télémédecine aux évaluations médico-économiques porteuses de potentialités B. Les conditions provisoires du financement des activités et des investissements de la télémédecine CONCLUSION [article]  in Revue générale de droit médical > n°60 (septembre 2016) . - p.227-251 Titre : Télémédecine gériatrique : enjeux et défis Type de document : revue Auteurs : Alain Garay, Auteur ; Isabelle Hauger, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.227-251 Langues : Français Mots-clés : besoin cadre de santé gériatrie organisation télémédecine usage Résumé : En France, le cadre spécialisé de la télémédecine gériatrique est en cours de structuration. Sa dynamique bénéficie de facteurs conjoncturels propices à son développement en termes de stratégie de croissance et d’analyse de l’offre médicale. Tracer ses enjeux professionnels en termes d’amélioration de la qualité du système de santé en mesurant ses usages et ses besoins constitue l’une des conditions de son déploiement. Cette nouvelle forme de pratique médicale à distance repose sur une triple nécessité : recourir à des modalités organisationnelles spécifiques, aménager des cadres professionnels spécialisés et soutenir des dynamiques médico-économiques adaptées. Reste en jeu le défi des transformations des pratiques médicales sur fond d’évolution des usages pour l’amélioration de la qualité des soins aux personnes prises en charge par les moyens gériatriques. SOMMAIRE I. LES USAGES, LES BESOINS ET LES MODÈLES ORGANISATIONNELS INFLUENT SUR LA DÉTERMINATION DES MODALITÉS D’EXERCICE DE LA TÉLÉMÉDECINE PÉRIATRIQUE A. Du poids des mots au sens des définitions retenues d’inspiration biomédicale B. Le cadre juridique et institutionnel de l’exercice de la télémédecine gériatrique dessine les contours d’une « télémédecine administrée » à la recherche d’une gouvernance efficiente II. L’ÉVOLUTION DES NOUVEAUX ENJEUX DE LA TÉLÉMÉDECINE GÉRIATRIQUE IMPLIQUE SA PROFESSIONNALISATION A. Le travail d’appropriation des professionnels de santé doit être systématisé dans le cadre de l’élaboration de projets médicaux ad hoc B. La clé de la formation des gériatres gravée dans le marbre du dispositif réglementaire III. LA RECHERCHE D’UN « MODÈLE ÉCONOMIQUE », INCERTAINE, NE PEUT PAS HYPOTHÉQUER À ELLE SEULE LA DYNAMIQUE MÉDICO-ÉCONOMIQUE À L’OEUVRE A. De la modélisation des impacts des avancées qualitatives de la télémédecine aux évaluations médico-économiques porteuses de potentialités B. Les conditions provisoires du financement des activités et des investissements de la télémédecine CONCLUSION

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00029252	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

La logique de coordination au prisme de l’injonction de soins : quand la psychiatrie est confrontée à ses limites… / Cyril Hazif-Thomas in Revue générale de droit médical, n°60 (septembre 2016)

ISBD Public [article] La logique de coordination au prisme de l’injonction de soins : quand la psychiatrie est confrontée à ses limites… [revue] / Cyril Hazif-Thomas, Auteur ; Sylvie Le Lann, Auteur . - 2016 . - p.253-271. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°60 (septembre 2016) . - p.253-271 Mots-clés : coordonnateur injonction de soins législation médecine psychiatrie soin soin ordonné violence sexuelle Résumé : La loi du 17 juin 1998 a crée de nouvelles formes de traitement obligatoire : le soin ordonné appelé aussi injonction de soins. L’examen des évolutions législatives contemporaines nous mène à considérer le rôle du médecin coordonnateur dans ce contexte. On peut en effet retenir la mise en place d’un dispositif législatif développant l’obligation de soins et l’injonction de soins dans des contextes transgressifs évolutifs. Le législateur a souvent jugé nécessaire de faire évoluer la loi en ce domaine. Les soins pénalement ordonnés sont indiqués pour lutter contre la récidive mais questionnent le rôle de la psychiatrie. Ces soins ordonnés ont comme préalable l’idée que les délinquants souffrent de troubles psychiatriques. Les obligations et les injonctions de soins sont deux mesures de soins ordonnés qui diffèrent en termes de procédures. Les obligations de soins n’exigent pas d’expertise préalable tandis que les injonctions de soins nécessitent des rencontres avec le médecin coordonnateur. Ces mesures s’appliquent à différents types d’infractions et sont complexes à gérer. Cependant ces deux dispositifs impliquent une contribution judiciaire, médicale et sociale importante et sont en expansion. En conclusion, les soins ordonnés confrontent la psychiatrie aux limites de son champ d’action. SOMMAIRE I. LE MOMENT DU SOIN ORDONNÉ MAIS « CONSENTI » A. L’objet de soin pris entre obligation et injonction de soins B. La psychiatrisation des comportements dangereux II. LA MONTÉE EN PUISSANCE D’UNE LOGIQUE DE CONTRÔLE SOCIAL A. Du soin contraint mais mené stricto sensu avec le consentement du patient B. Le consentement par dressage [article]  in Revue générale de droit médical > n°60 (septembre 2016) . - p.253-271 Titre : La logique de coordination au prisme de l’injonction de soins : quand la psychiatrie est confrontée à ses limites… Type de document : revue Auteurs : Cyril Hazif-Thomas, Auteur ; Sylvie Le Lann, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.253-271 Langues : Français Mots-clés : coordonnateur injonction de soins législation médecine psychiatrie soin soin ordonné violence sexuelle Résumé : La loi du 17 juin 1998 a crée de nouvelles formes de traitement obligatoire : le soin ordonné appelé aussi injonction de soins. L’examen des évolutions législatives contemporaines nous mène à considérer le rôle du médecin coordonnateur dans ce contexte. On peut en effet retenir la mise en place d’un dispositif législatif développant l’obligation de soins et l’injonction de soins dans des contextes transgressifs évolutifs. Le législateur a souvent jugé nécessaire de faire évoluer la loi en ce domaine. Les soins pénalement ordonnés sont indiqués pour lutter contre la récidive mais questionnent le rôle de la psychiatrie. Ces soins ordonnés ont comme préalable l’idée que les délinquants souffrent de troubles psychiatriques. Les obligations et les injonctions de soins sont deux mesures de soins ordonnés qui diffèrent en termes de procédures. Les obligations de soins n’exigent pas d’expertise préalable tandis que les injonctions de soins nécessitent des rencontres avec le médecin coordonnateur. Ces mesures s’appliquent à différents types d’infractions et sont complexes à gérer. Cependant ces deux dispositifs impliquent une contribution judiciaire, médicale et sociale importante et sont en expansion. En conclusion, les soins ordonnés confrontent la psychiatrie aux limites de son champ d’action. SOMMAIRE I. LE MOMENT DU SOIN ORDONNÉ MAIS « CONSENTI » A. L’objet de soin pris entre obligation et injonction de soins B. La psychiatrisation des comportements dangereux II. LA MONTÉE EN PUISSANCE D’UNE LOGIQUE DE CONTRÔLE SOCIAL A. Du soin contraint mais mené stricto sensu avec le consentement du patient B. Le consentement par dressage

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00029252	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

Exemplaires