n°3/2016 mai juin 2016 n°1/2016 janvier février 2016 n°2/2016 mars avril 2016 hors série 2016 - Ambulatoire et hospitalisation mars 2016 n°4/2016 juillet août 2016 n°5/2016 - Les fonds de pension septembre octobre 2016 n°6/2016 - L'Assistance publique / Hôpitaux de Paris novembre 2016   Revue de droit sanitaire et social RDSS . n°4/2016 Mention de date :  juillet août 2016 Paru le :  01/07/2016

Dépouillements

La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé : une nouvelle étape pour la santé publique / Jean Noël Cabanis in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°4/2016 (juillet août 2016)

ISBD Public [article] La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé : une nouvelle étape pour la santé publique [revue] / Jean Noël Cabanis, Auteur . - 2016 . - p.597-611. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.597-611 Mots-clés : loi de santé modernisation santé publique SPH service public hospitalier système de santé Note de contenu : Dossier « La loi santé » [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.597-611 Titre : La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé : une nouvelle étape pour la santé publique Type de document : revue Auteurs : Jean Noël Cabanis, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.597-611 Langues : Français Mots-clés : loi de santé modernisation santé publique SPH service public hospitalier système de santé Note de contenu : Dossier « La loi santé »

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Pour une planification en santé adaptée à notre temps / Pierre-Henri Bréchat in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°4/2016 (juillet août 2016)

ISBD Public [article] Pour une planification en santé adaptée à notre temps [revue] / Pierre-Henri Bréchat, Auteur ; Alain Lopez, Auteur . - 2016 . - p.612-619. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.612-619 Mots-clés : évolution loi de santé modernisation planification Note de contenu : Dossier « La loi santé » [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.612-619 Titre : Pour une planification en santé adaptée à notre temps Type de document : revue Auteurs : Pierre-Henri Bréchat, Auteur ; Alain Lopez, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.612-619 Langues : Français Mots-clés : évolution loi de santé modernisation planification Note de contenu : Dossier « La loi santé »

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La coopération hospitalière au service de la modernisation de notre système de santé / Frédéric Varnier in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°4/2016 (juillet août 2016)

ISBD Public [article] La coopération hospitalière au service de la modernisation de notre système de santé [revue] / Frédéric Varnier, Auteur ; Maurice Trépreau, Auteur . - 2016 . - p.620-632. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.620-632 Mots-clés : coopération GHT groupement hospitalier de territoire loi de santé modernisation système de santé Note de contenu : Dossier « La loi santé » [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.620-632 Titre : La coopération hospitalière au service de la modernisation de notre système de santé Type de document : revue Auteurs : Frédéric Varnier, Auteur ; Maurice Trépreau, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.620-632 Langues : Français Mots-clés : coopération GHT groupement hospitalier de territoire loi de santé modernisation système de santé Note de contenu : Dossier « La loi santé »

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Modernisation du système de santé : une gouvernance hospitalière à géométrie variable / Johanne Saison Demars in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°4/2016 (juillet août 2016)

ISBD Public [article] Modernisation du système de santé : une gouvernance hospitalière à géométrie variable [revue] / Johanne Saison Demars, Auteur . - 2016 . - p.633-642. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.633-642 Mots-clés : gouvernance loi de santé modernisation système de santé Note de contenu : Dossier « La loi santé » [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.633-642 Titre : Modernisation du système de santé : une gouvernance hospitalière à géométrie variable Type de document : revue Auteurs : Johanne Saison Demars, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.633-642 Langues : Français Mots-clés : gouvernance loi de santé modernisation système de santé Note de contenu : Dossier « La loi santé »

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Les habits neufs du service public hospitalier / Danièle Cristol in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°4/2016 (juillet août 2016)

ISBD Public [article] Les habits neufs du service public hospitalier [revue] / Danièle Cristol, Auteur . - 2016 . - p.643-657. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.643-657 Mots-clés : loi de santé modernisation mutation SPH service public hospitalier Note de contenu : Dossier « La loi santé » [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.643-657 Titre : Les habits neufs du service public hospitalier Type de document : revue Auteurs : Danièle Cristol, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.643-657 Langues : Français Mots-clés : loi de santé modernisation mutation SPH service public hospitalier Note de contenu : Dossier « La loi santé »

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L'impact de la loi santé sur les usagers du système de santé / Lydia Morlet-Haïdara in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°4/2016 (juillet août 2016)

ISBD Public [article] L'impact de la loi santé sur les usagers du système de santé [revue] / Lydia Morlet-Haïdara, Auteur . - 2016 . - p.658-672. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.658-672 Mots-clés : dossier médical impact information loi de santé modernisation système de santé usager Note de contenu : Dossier « La loi santé » [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.658-672 Titre : L'impact de la loi santé sur les usagers du système de santé Type de document : revue Auteurs : Lydia Morlet-Haïdara, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.658-672 Langues : Français Mots-clés : dossier médical impact information loi de santé modernisation système de santé usager Note de contenu : Dossier « La loi santé »

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L'accès aux soins et la loi du 26 janvier 2016 / Benoît Apollis in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°4/2016 (juillet août 2016)

ISBD Public [article] L'accès aux soins et la loi du 26 janvier 2016 [revue] / Benoît Apollis, Auteur . - 2016 . - p.673-682. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.673-682 Mots-clés : accès aux soins loi de santé modernisation système de santé Note de contenu : Dossier « La loi santé » [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.673-682 Titre : L'accès aux soins et la loi du 26 janvier 2016 Type de document : revue Auteurs : Benoît Apollis, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.673-682 Langues : Français Mots-clés : accès aux soins loi de santé modernisation système de santé Note de contenu : Dossier « La loi santé »

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La santé mentale dans la loi du 26 janvier 2016 : une évolution des cadres dans révolution des pratiques / Mathias Couturier in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°4/2016 (juillet août 2016)

ISBD Public [article] La santé mentale dans la loi du 26 janvier 2016 : une évolution des cadres dans révolution des pratiques [revue] / Mathias Couturier, Auteur . - 2016 . - p.683-696. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.683-696 Mots-clés : cadre de santé évolution loi de santé modernisation prise en charge santé mentale système de santé Note de contenu : Dossier « La loi santé » [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.683-696 Titre : La santé mentale dans la loi du 26 janvier 2016 : une évolution des cadres dans révolution des pratiques Type de document : revue Auteurs : Mathias Couturier, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.683-696 Langues : Français Mots-clés : cadre de santé évolution loi de santé modernisation prise en charge santé mentale système de santé Note de contenu : Dossier « La loi santé »

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L'ouverture et la réutilisation des données de santé : panorama et enjeux / Elise Debiès in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°4/2016 (juillet août 2016)

ISBD Public [article] L'ouverture et la réutilisation des données de santé : panorama et enjeux [revue] / Elise Debiès, Auteur . - 2016 . - p.697-708. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.697-708 Mots-clés : données de santé loi de santé modernisation ouverture réutilisation système de santé Note de contenu : Dossier « La loi santé » [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.697-708 Titre : L'ouverture et la réutilisation des données de santé : panorama et enjeux Type de document : revue Auteurs : Elise Debiès, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.697-708 Langues : Français Mots-clés : données de santé loi de santé modernisation ouverture réutilisation système de santé Note de contenu : Dossier « La loi santé »

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L'enfant du mineur à l'épreuve du droit de la santé / Fanny Rogue in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°4/2016 (juillet août 2016)

ISBD Public [article] L'enfant du mineur à l'épreuve du droit de la santé [revue] / Fanny Rogue, Auteur . - 2016 . - p.722-737. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.722-737 Mots-clés : accouchement sous X autorité parentale consentement contraception droit grossesse IVG Interruption volontaire de grossesse protection de l'enfance santé publique [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.722-737 Titre : L'enfant du mineur à l'épreuve du droit de la santé Type de document : revue Auteurs : Fanny Rogue, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.722-737 Langues : Français Mots-clés : accouchement sous X autorité parentale consentement contraception droit grossesse IVG Interruption volontaire de grossesse protection de l'enfance santé publique

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L'unification du contentieux en matière de soins non consentis face à la tradition de la dualité juridictionnelle : le JLD commet un excès de pouvoir en annulant une décision administrative relative aux soins forcés / Patricia Hennion-Jacquet in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°4/2016 (juillet août 2016)

ISBD Public [article] L'unification du contentieux en matière de soins non consentis face à la tradition de la dualité juridictionnelle : le JLD commet un excès de pouvoir en annulant une décision administrative relative aux soins forcés [revue] / Patricia Hennion-Jacquet, Auteur . - 2016 . - p.738-745. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.738-745 Mots-clés : contentieux juridiction soin non consenti [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.738-745 Titre : L'unification du contentieux en matière de soins non consentis face à la tradition de la dualité juridictionnelle : le JLD commet un excès de pouvoir en annulant une décision administrative relative aux soins forcés Type de document : revue Auteurs : Patricia Hennion-Jacquet, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.738-745 Langues : Français Mots-clés : contentieux juridiction soin non consenti

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Le dispositif des recommandations temporaires d'utilisation (RTU) validé par le Conseil d'Etat / Jérôme Peigné in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°4/2016 (juillet août 2016)

ISBD Public [article] Le dispositif des recommandations temporaires d'utilisation (RTU) validé par le Conseil d'Etat [revue] / Jérôme Peigné, Auteur . - 2016 . - p.746-752. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.746-752 Mots-clés : législation médicament RTU recommandation temporaire d'utilisation [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2016 (juillet août 2016) . - p.746-752 Titre : Le dispositif des recommandations temporaires d'utilisation (RTU) validé par le Conseil d'Etat Type de document : revue Auteurs : Jérôme Peigné, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.746-752 Langues : Français Mots-clés : législation médicament RTU recommandation temporaire d'utilisation

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