n°363 - La réforme territoriale février 2016 n°364 - Les 30 ans de la fonction publique hospitalière mars 2016 n°365 - La cour de discipline budgétaire et financière avril 2016 n°366 - La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires mai 2016 n°367 - La marine nationale juin 2016 n°368 - L'autorité de la concurrence juillet août 2016 supplément n°368 - Réinventer la fonction publique hospitalière juillet août 2016 Cahiers de la fonction publique . n°366 La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Mention de date :  mai 2016 Paru le :  01/05/2016

Dépouillements

Trois fonctions publiques ou trois versants de la fonction publique ? / Marie-Anne Lévêque in Cahiers de la fonction publique, n°366 (mai 2016)

ISBD Public [article] Trois fonctions publiques ou trois versants de la fonction publique ? [revue] / Marie-Anne Lévêque, Auteur . - 2016 . - p.28-31. Langues : Français in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.28-31 Mots-clés : convergence déontologie droit fonctionnaire loi déontologie obligation Note de contenu : Article issu du dossier « La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » [article]  in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.28-31 Titre : Trois fonctions publiques ou trois versants de la fonction publique ? Type de document : revue Auteurs : Marie-Anne Lévêque, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.28-31 Langues : Français Mots-clés : convergence déontologie droit fonctionnaire loi déontologie obligation Note de contenu : Article issu du dossier « La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires »

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Panorama de la loi déontologie / Marc Firoud in Cahiers de la fonction publique, n°366 (mai 2016)

ISBD Public [article] Panorama de la loi déontologie [revue] / Marc Firoud, Auteur . - 2016 . - p.32-36. Langues : Français in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.32-36 Mots-clés : déontologie droit éthique fonctionnaire loi déontologie obligation service public Note de contenu : Article issu du dossier « La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » [article]  in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.32-36 Titre : Panorama de la loi déontologie Type de document : revue Auteurs : Marc Firoud, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.32-36 Langues : Français Mots-clés : déontologie droit éthique fonctionnaire loi déontologie obligation service public Note de contenu : Article issu du dossier « La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires »

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Le rôle rénové de la commission de déontologie de la fonction publique / Roland Peylet in Cahiers de la fonction publique, n°366 (mai 2016)

ISBD Public [article] Le rôle rénové de la commission de déontologie de la fonction publique [revue] / Roland Peylet, Auteur . - 2016 . - p.37-40. Langues : Français in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.37-40 Mots-clés : commission de déontologie compétence déontologie droit fonctionnaire loi déontologie obligation Note de contenu : Article issu du dossier « La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » [article]  in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.37-40 Titre : Le rôle rénové de la commission de déontologie de la fonction publique Type de document : revue Auteurs : Roland Peylet, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.37-40 Langues : Français Mots-clés : commission de déontologie compétence déontologie droit fonctionnaire loi déontologie obligation Note de contenu : Article issu du dossier « La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires »

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La loi déontologie : une lente et complexe gestation / François Meyer in Cahiers de la fonction publique, n°366 (mai 2016)

ISBD Public [article] La loi déontologie : une lente et complexe gestation [revue] / François Meyer, Auteur . - 2016 . - p.49-50. Langues : Français in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.49-50 Mots-clés : déontologie droit fonctionnaire loi déontologie obligation Note de contenu : Article issu du dossier « La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » [article]  in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.49-50 Titre : La loi déontologie : une lente et complexe gestation Type de document : revue Auteurs : François Meyer, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.49-50 Langues : Français Mots-clés : déontologie droit fonctionnaire loi déontologie obligation Note de contenu : Article issu du dossier « La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires »

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Probité de la vie publique : vers une harmonisation du cadre déontologique applicable à l'ensemble des responsables publics / Gabriel Poifoulot in Cahiers de la fonction publique, n°366 (mai 2016)

ISBD Public [article] Probité de la vie publique : vers une harmonisation du cadre déontologique applicable à l'ensemble des responsables publics [revue] / Gabriel Poifoulot, Auteur . - 2016 . - p.41-44. Langues : Français in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.41-44 Mots-clés : déontologie droit fonctionnaire harmonisation loi déontologie obligation règle Note de contenu : Article issu du dossier « La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » [article]  in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.41-44 Titre : Probité de la vie publique : vers une harmonisation du cadre déontologique applicable à l'ensemble des responsables publics Type de document : revue Auteurs : Gabriel Poifoulot, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.41-44 Langues : Français Mots-clés : déontologie droit fonctionnaire harmonisation loi déontologie obligation règle Note de contenu : Article issu du dossier « La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires »

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L'action disciplinaire dans la fonction publique après la loi déontologie de 2016 / Pascal Touhari in Cahiers de la fonction publique, n°366 (mai 2016)

ISBD Public [article] L'action disciplinaire dans la fonction publique après la loi déontologie de 2016 [revue] / Pascal Touhari, Auteur . - 2016 . - p.45-48. Langues : Français in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.45-48 Mots-clés : action disciplinaire déontologie droit fonctionnaire laïcité loi déontologie neutralité obligation probité Note de contenu : Article issu du dossier « La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » [article]  in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.45-48 Titre : L'action disciplinaire dans la fonction publique après la loi déontologie de 2016 Type de document : revue Auteurs : Pascal Touhari, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.45-48 Langues : Français Mots-clés : action disciplinaire déontologie droit fonctionnaire laïcité loi déontologie neutralité obligation probité Note de contenu : Article issu du dossier « La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires »

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L'application de la loi déontologie à l'épreuve hospitalière / Julien Rossignol in Cahiers de la fonction publique, n°366 (mai 2016)

ISBD Public [article] L'application de la loi déontologie à l'épreuve hospitalière [revue] / Julien Rossignol, Auteur . - 2016 . - p.73-73. Langues : Français in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.73-73 Mots-clés : application dignité laïcité loi déontologie valeur [article]  in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.73-73 Titre : L'application de la loi déontologie à l'épreuve hospitalière Type de document : revue Auteurs : Julien Rossignol, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.73-73 Langues : Français Mots-clés : application dignité laïcité loi déontologie valeur

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L'élaboration de la loi déontologie : comment faire reconnaître les spécificités de la fonction publique hospitalière dans une concertation inter fonction publique ? / Marie Houssel in Cahiers de la fonction publique, n°366 (mai 2016)

ISBD Public [article] L'élaboration de la loi déontologie : comment faire reconnaître les spécificités de la fonction publique hospitalière dans une concertation inter fonction publique ? [revue] / Marie Houssel, Auteur ; Charlotte Neuville, Auteur . - 2016 . - p.75-77. Langues : Français in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.75-77 Mots-clés : exemplarité fonction publique hospitalière loi déontologie spécifité [article]  in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.75-77 Titre : L'élaboration de la loi déontologie : comment faire reconnaître les spécificités de la fonction publique hospitalière dans une concertation inter fonction publique ? Type de document : revue Auteurs : Marie Houssel, Auteur ; Charlotte Neuville, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.75-77 Langues : Français Mots-clés : exemplarité fonction publique hospitalière loi déontologie spécifité

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De la définition d'une politique de santé à l'élaboration d'une stratégie nationale de santé / Philippe Marin in Cahiers de la fonction publique, n°366 (mai 2016)

ISBD Public [article] De la définition d'une politique de santé à l'élaboration d'une stratégie nationale de santé [revue] / Philippe Marin, Auteur . - 2016 . - p.78-83. Langues : Français in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.78-83 Mots-clés : loi déontologie politique nationale de santé SNS stratégie nationale de santé [article]  in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.78-83 Titre : De la définition d'une politique de santé à l'élaboration d'une stratégie nationale de santé Type de document : revue Auteurs : Philippe Marin, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.78-83 Langues : Français Mots-clés : loi déontologie politique nationale de santé SNS stratégie nationale de santé

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