vol.15 n°3 septembre 2015 vol.15 n°4 décembre 2015 vol.16 n°1 mars 2016 vol.16 n°2 juin 2016 vol.16 n°3 septembre 2016 vol.16 n°4 décembre 2016 vol.17 n°1 mars 2017 Droit Déontologie & Soin . vol.16 n°2 Mention de date :  juin 2016 Paru le :  01/07/2016

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La contention en psychiatrie : il faut désormais respecter la loi / Claude Finkelstein in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°2 (juin 2016)

ISBD Public [article] La contention en psychiatrie : il faut désormais respecter la loi [revue] / Claude Finkelstein, Auteur . - 2016 . - p.132-141. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.132-141 Mots-clés : contention loi psychiatrie Résumé : Résumé En continuité des travaux anciens du droit international et du droit européen, la loi du 6 janvier 2016 donne enfin un régime à la contention en psychiatrie. Dans le même temps, un document publié par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté montre l’ampleur du problème à régler. Plan La notion de traitements inhumains et dégradants Le droit international La jurisprudence de la CEDH La nécessité d’un contrôleur indépendant En droit international, le protocole de 2002 En droit interne, la loi du 30 octobre 2007 et le contrôleur général des lieux de privation de liberté La contention en psychiatrie En droit international La loi française… en janvier 2016 ☆ Référence à la recommandation en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 8 février 2016 relatives au centre psychothérapique de l’Ain (Bourg-en-Bresse). DILA/JORF no 0064 du 16 mars 2016, texte no 102. Disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.132-141 Titre : La contention en psychiatrie : il faut désormais respecter la loi Type de document : revue Auteurs : Claude Finkelstein, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.132-141 Langues : Français Mots-clés : contention loi psychiatrie Résumé : Résumé En continuité des travaux anciens du droit international et du droit européen, la loi du 6 janvier 2016 donne enfin un régime à la contention en psychiatrie. Dans le même temps, un document publié par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté montre l’ampleur du problème à régler. Plan La notion de traitements inhumains et dégradants Le droit international La jurisprudence de la CEDH La nécessité d’un contrôleur indépendant En droit international, le protocole de 2002 En droit interne, la loi du 30 octobre 2007 et le contrôleur général des lieux de privation de liberté La contention en psychiatrie En droit international La loi française… en janvier 2016 ☆ Référence à la recommandation en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 8 février 2016 relatives au centre psychothérapique de l’Ain (Bourg-en-Bresse). DILA/JORF no 0064 du 16 mars 2016, texte no 102. Disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr.

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Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d’engagement de la responsabilité pénale / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°2 (juin 2016)

ISBD Public [article] Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d’engagement de la responsabilité pénale [revue] / Céline Vila, Auteur . - 2016 . - p.142-148. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.142-148 Mots-clés : crèche enfant engagement responsabilité pénale surveillance Résumé : Résumé Un jeune enfant de deux ans meurt d’une anoxie cérébrale pour être resté la tête coincée dans une barrière qui protégeait le sapin dans la cour d’une crèche. Le tribunal correctionnel et la cour d’appel avait reconnu la responsabilité pénale des auxiliaires de puériculture pour faute caractérisée, et de l’association gérant la crèche faute simple. La Cour de cassation (16 février 2016, no 15-80474) casse cet arrêt de cour d’appel, rappelant le cadre strict d’engagement de la responsabilité pénale. Plan Deux lectures de la loi du 10 juillet 2000 La mort dramatique d’un enfant Cour d’appel et Cour de cassation en exacte contradiction Responsabilité des auxiliaires de puériculture : la faute caractérisée En droit En fait Personne morale En droit En fait Le respect de l’objectif du législateur [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.142-148 Titre : Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d’engagement de la responsabilité pénale Type de document : revue Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.142-148 Langues : Français Mots-clés : crèche enfant engagement responsabilité pénale surveillance Résumé : Résumé Un jeune enfant de deux ans meurt d’une anoxie cérébrale pour être resté la tête coincée dans une barrière qui protégeait le sapin dans la cour d’une crèche. Le tribunal correctionnel et la cour d’appel avait reconnu la responsabilité pénale des auxiliaires de puériculture pour faute caractérisée, et de l’association gérant la crèche faute simple. La Cour de cassation (16 février 2016, no 15-80474) casse cet arrêt de cour d’appel, rappelant le cadre strict d’engagement de la responsabilité pénale. Plan Deux lectures de la loi du 10 juillet 2000 La mort dramatique d’un enfant Cour d’appel et Cour de cassation en exacte contradiction Responsabilité des auxiliaires de puériculture : la faute caractérisée En droit En fait Personne morale En droit En fait Le respect de l’objectif du législateur

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Quelques données constitutionnelles en droit de la santé / Camilla Haboubi in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°2 (juin 2016)

ISBD Public [article] Quelques données constitutionnelles en droit de la santé [revue] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2016 . - p.149-154. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.149-154 Mots-clés : cigarette IVG Interruption volontaire de grossesse loi de santé modernisation Résumé : Résumé La décision rendue par le Conseil constitutionnel à l’occasion de l’adoption de la loi sur la modernisation du système de santé est l’occasion de revenir sur quelques principes s’imposant en la matière (décision no 2015-727 DC du 21 janvier 2016). Plan Paquet neutre des cigarettes Le texte nouveau Critiques des parlementaires Réponse du Conseil Salles de shoot Le texte nouveau Les critiques des parlementaires La réponse du conseil constitutionnel Délai de réflexion pour l’IVG Le texte nouveau Les critiques des parlementaires La réponse du Conseil constitutionnel Recherches médicales sur l’embryon Le texte nouveau Les critiques des parlementaires La réponse du Conseil constitutionnel [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.149-154 Titre : Quelques données constitutionnelles en droit de la santé Type de document : revue Auteurs : Camilla Haboubi, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.149-154 Langues : Français Mots-clés : cigarette IVG Interruption volontaire de grossesse loi de santé modernisation Résumé : Résumé La décision rendue par le Conseil constitutionnel à l’occasion de l’adoption de la loi sur la modernisation du système de santé est l’occasion de revenir sur quelques principes s’imposant en la matière (décision no 2015-727 DC du 21 janvier 2016). Plan Paquet neutre des cigarettes Le texte nouveau Critiques des parlementaires Réponse du Conseil Salles de shoot Le texte nouveau Les critiques des parlementaires La réponse du conseil constitutionnel Délai de réflexion pour l’IVG Le texte nouveau Les critiques des parlementaires La réponse du Conseil constitutionnel Recherches médicales sur l’embryon Le texte nouveau Les critiques des parlementaires La réponse du Conseil constitutionnel

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Responsabilité de l’état pour les conséquences des essais nucléaires / Etienne Tête in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°2 (juin 2016)

ISBD Public [article] Responsabilité de l’état pour les conséquences des essais nucléaires [revue] / Etienne Tête, Auteur . - 2016 . - p.155-159. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.155-159 Mots-clés : essai indemnisation nucléaire responsabilité Résumé : Résumé Le régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a été défini par la loi du 5 janvier 2010. Après un arrêt de principe du 5 décembre 2015, le Conseil d’État vient par quatre arrêts du 6 janvier 2016, de se prononcer sur l’application de ces règles favorables aux victimes, mais aussi sur leurs limites. Plan Le régime juridique La jurisprudence du Conseil d’État Affaire n 388771 : radiotélégraphiste pendant la campagne de 1966 Affaire n 390036 : militaire présent pendant la campagne 1974 Affaire n 388860 : militaire présent alors que quatre tirs ont eu lieu Affaire n 388862 : militaire présent pour des travaux publics [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.155-159 Titre : Responsabilité de l’état pour les conséquences des essais nucléaires Type de document : revue Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.155-159 Langues : Français Mots-clés : essai indemnisation nucléaire responsabilité Résumé : Résumé Le régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a été défini par la loi du 5 janvier 2010. Après un arrêt de principe du 5 décembre 2015, le Conseil d’État vient par quatre arrêts du 6 janvier 2016, de se prononcer sur l’application de ces règles favorables aux victimes, mais aussi sur leurs limites. Plan Le régime juridique La jurisprudence du Conseil d’État Affaire n 388771 : radiotélégraphiste pendant la campagne de 1966 Affaire n 390036 : militaire présent pendant la campagne 1974 Affaire n 388860 : militaire présent alors que quatre tirs ont eu lieu Affaire n 388862 : militaire présent pour des travaux publics

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Décès brutal d’un patient au cours d’une prise en charge correcte / Khady Devers Badiane in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°2 (juin 2016)

ISBD Public [article] Décès brutal d’un patient au cours d’une prise en charge correcte [revue] / Khady Devers Badiane, Auteur . - 2016 . - p.160-163. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.160-163 Mots-clés : décès faute jurisprudence patient prise en charge Résumé : Résumé La responsabilité n’est engagée que dans le cadre de la faute prouvée et le décès brutal d’un patient au cours d’une prise en charge ne permet pas de présumer l’existence d’une faute. Dans de telles affaires, le poids de l’expertise médicale est déterminant (CAA Lyon, 18 février 2016, no 14LY00971). Plan Un décès brutal dans le contexte d’une dégradation de l’état de santé Procédure La responsabilité de l’hôpital La prise en charge et la surveillance générale Prise en charge de la déshydratation Prescription inadaptée de Valium [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.160-163 Titre : Décès brutal d’un patient au cours d’une prise en charge correcte Type de document : revue Auteurs : Khady Devers Badiane, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.160-163 Langues : Français Mots-clés : décès faute jurisprudence patient prise en charge Résumé : Résumé La responsabilité n’est engagée que dans le cadre de la faute prouvée et le décès brutal d’un patient au cours d’une prise en charge ne permet pas de présumer l’existence d’une faute. Dans de telles affaires, le poids de l’expertise médicale est déterminant (CAA Lyon, 18 février 2016, no 14LY00971). Plan Un décès brutal dans le contexte d’une dégradation de l’état de santé Procédure La responsabilité de l’hôpital La prise en charge et la surveillance générale Prise en charge de la déshydratation Prescription inadaptée de Valium

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Echec d’une reconstruction mammaire et responsabilité du chirurgien / Nadir Ouchia in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°2 (juin 2016)

ISBD Public [article] Echec d’une reconstruction mammaire et responsabilité du chirurgien [revue] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2016 . - p.164-167. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.164-167 Mots-clés : chirurgie mammaire chirurgien échec jurisprudence reconstruction responsabilité Résumé : Résumé L’échec d’une reconstruction mammaire ne signifie pas nécessairement que la responsabilité du chirurgien est engagée. La cour d’appel avait reconnu la responsabilité du chirurgien, malgré un rapport d’expertise favorable, et la Cour de cassation remet en cause cet arrêt mais uniquement sur le lien de causalité, mal évalué par la cour d’appel (Cass. Civ. 1re, 17 mars 2016, no 14-25636). Plan Faits : L’échec d’une reconstruction mammaire malgré quatre interventions Une expertise bienveillante pour le chirurgien La cour d’appel en désaccord avec l’expert La Cour de cassation discute le lien de causalité En droit En fait [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.164-167 Titre : Echec d’une reconstruction mammaire et responsabilité du chirurgien Type de document : revue Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.164-167 Langues : Français Mots-clés : chirurgie mammaire chirurgien échec jurisprudence reconstruction responsabilité Résumé : Résumé L’échec d’une reconstruction mammaire ne signifie pas nécessairement que la responsabilité du chirurgien est engagée. La cour d’appel avait reconnu la responsabilité du chirurgien, malgré un rapport d’expertise favorable, et la Cour de cassation remet en cause cet arrêt mais uniquement sur le lien de causalité, mal évalué par la cour d’appel (Cass. Civ. 1re, 17 mars 2016, no 14-25636). Plan Faits : L’échec d’une reconstruction mammaire malgré quatre interventions Une expertise bienveillante pour le chirurgien La cour d’appel en désaccord avec l’expert La Cour de cassation discute le lien de causalité En droit En fait

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Suicide d’un détenu : la France encore condamnée par la CEDH / Chems eddine Hafiz in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°2 (juin 2016)

ISBD Public [article] Suicide d’un détenu : la France encore condamnée par la CEDH [revue] / Chems eddine Hafiz, Auteur . - 2016 . - p.168-174. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.168-174 Mots-clés : CEDH cour européenne des droits de l'homme condamnation prisonnier responsabilité suicide Résumé : Résumé Alors que le risque suicidaire était connu chez un jeune détenu qui venait d’arriver en prison, celui-ci n’a pas pu consulter un médecin, contrairement à ce qu’affirmait l’administration. La France est donc condamnée pour atteinte à la vie par la CEDH (CEDH, Isenc c. France, 4 février 2016, no 58828/13), ce qui pose le problème du fonctionnement de la prison et de l’approche décalée des juridictions françaises. Plan Introduction De la détention au suicide : 24 novembre–6 décembre Le droit applicable Code de procédure pénale Service de santé pénitentiaire La procédure administrative Tribunal administratif de Bordeaux, 30 novembre 2010 Cour administrative de Bordeaux, 29 novembre 2011 Conseil d’État, 15 mars 2013 Cour européenne des Droits de l’Homme Principes généraux Application du droit [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.168-174 Titre : Suicide d’un détenu : la France encore condamnée par la CEDH Type de document : revue Auteurs : Chems eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.168-174 Langues : Français Mots-clés : CEDH cour européenne des droits de l'homme condamnation prisonnier responsabilité suicide Résumé : Résumé Alors que le risque suicidaire était connu chez un jeune détenu qui venait d’arriver en prison, celui-ci n’a pas pu consulter un médecin, contrairement à ce qu’affirmait l’administration. La France est donc condamnée pour atteinte à la vie par la CEDH (CEDH, Isenc c. France, 4 février 2016, no 58828/13), ce qui pose le problème du fonctionnement de la prison et de l’approche décalée des juridictions françaises. Plan Introduction De la détention au suicide : 24 novembre–6 décembre Le droit applicable Code de procédure pénale Service de santé pénitentiaire La procédure administrative Tribunal administratif de Bordeaux, 30 novembre 2010 Cour administrative de Bordeaux, 29 novembre 2011 Conseil d’État, 15 mars 2013 Cour européenne des Droits de l’Homme Principes généraux Application du droit

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Prise en charge fautive des suites d’un accident de circulation / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°2 (juin 2016)

ISBD Public [article] Prise en charge fautive des suites d’un accident de circulation [revue] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2016 . - p.175-178. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.175-178 Mots-clés : accident circulation jurisprudence prise en charge responsabilité route Résumé : Résumé La victime d’un accident de circulation bénéficie des effets de la loi juillet 1985, fondée sur la responsabilité sans faute. L’assureur va donc devoir supporter toutes les conséquences de l’accident vis-à-vis de la victime, mais il a la possibilité d’exercer une action récursoire contre l’établissement, si des fautes médicales sont prouvées (CAA Nantes, 24 mars 2016, no 14NT02412). Plan L’accident et la prise en charge Procédure Procédure devant la juridiction judiciaire Procédure devant la juridiction administrative En droit Aux termes de l’article L. 1110-5 CSP Aux termes de l’article L. 1142-1 CSP Responsabilité du centre hospitalier du Mans Responsabilité du CHU d’Angers [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.175-178 Titre : Prise en charge fautive des suites d’un accident de circulation Type de document : revue Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.175-178 Langues : Français Mots-clés : accident circulation jurisprudence prise en charge responsabilité route Résumé : Résumé La victime d’un accident de circulation bénéficie des effets de la loi juillet 1985, fondée sur la responsabilité sans faute. L’assureur va donc devoir supporter toutes les conséquences de l’accident vis-à-vis de la victime, mais il a la possibilité d’exercer une action récursoire contre l’établissement, si des fautes médicales sont prouvées (CAA Nantes, 24 mars 2016, no 14NT02412). Plan L’accident et la prise en charge Procédure Procédure devant la juridiction judiciaire Procédure devant la juridiction administrative En droit Aux termes de l’article L. 1110-5 CSP Aux termes de l’article L. 1142-1 CSP Responsabilité du centre hospitalier du Mans Responsabilité du CHU d’Angers

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Infection nosocomiale et responsabilité / Haji Safar in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°2 (juin 2016)

ISBD Public [article] Infection nosocomiale et responsabilité [revue] / Haji Safar, Auteur . - 2016 . - p.189-193. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.189-193 Mots-clés : droit infection nosocomiale responsabilité [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.189-193 Titre : Infection nosocomiale et responsabilité Type de document : revue Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.189-193 Langues : Français Mots-clés : droit infection nosocomiale responsabilité

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Urgences médicales et responsabilité / Saïdi Adelhamid in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°2 (juin 2016)

ISBD Public [article] Urgences médicales et responsabilité [revue] / Saïdi Adelhamid, Auteur . - 2016 . - p.194-199. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.194-199 Mots-clés : responsabilité services des urgences médicales (SAMU SAU) [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.194-199 Titre : Urgences médicales et responsabilité Type de document : revue Auteurs : Saïdi Adelhamid, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.194-199 Langues : Français Mots-clés : responsabilité services des urgences médicales (SAMU SAU)

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Histoire de l’Ordre des médecins / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°2 (juin 2016)

ISBD Public [article] Histoire de l’Ordre des médecins [revue] / Gilles Devers, Auteur . - 2016 . - p.200-207. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.200-207 Mots-clés : CNOM conseil nationnal de l'ordre des médecins histoire histoire de la médecine Résumé : Résumé Longtemps paralysée par la loi Le Chapelier de 1791, les professions dont la profession médicale ont pu commencer à s’organiser avec la loi de 1884 sur le syndicalisme. C’est pour dépasser le syndicalisme, qu’a été conçu le premier projet ordinal, sur la fin de la IIIe République. La concrétisation se fera, sur de toutes autres bases, sous le régime de Vichy, avant une Refondation en 1945. Plan Une vie collective chaotique L’empreinte de la loi Le Chapelier et la profession médicale Les premiers pas du syndicalisme médical Les étapes législatives des années 1930 Syndicats et ordre Une construction en réaction Un processus législatif très chaotique L’Ordre des médecins créé par le régime de Vichy L’Ordre refondé en 1945 [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.200-207 Titre : Histoire de l’Ordre des médecins Type de document : revue Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.200-207 Langues : Français Mots-clés : CNOM conseil nationnal de l'ordre des médecins histoire histoire de la médecine Résumé : Résumé Longtemps paralysée par la loi Le Chapelier de 1791, les professions dont la profession médicale ont pu commencer à s’organiser avec la loi de 1884 sur le syndicalisme. C’est pour dépasser le syndicalisme, qu’a été conçu le premier projet ordinal, sur la fin de la IIIe République. La concrétisation se fera, sur de toutes autres bases, sous le régime de Vichy, avant une Refondation en 1945. Plan Une vie collective chaotique L’empreinte de la loi Le Chapelier et la profession médicale Les premiers pas du syndicalisme médical Les étapes législatives des années 1930 Syndicats et ordre Une construction en réaction Un processus législatif très chaotique L’Ordre des médecins créé par le régime de Vichy L’Ordre refondé en 1945

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