vol.15 n°2 juin 2015 vol.15 n°3 septembre 2015 vol.15 n°4 décembre 2015 vol.16 n°1 mars 2016 vol.16 n°2 juin 2016 vol.16 n°3 septembre 2016 vol.16 n°4 décembre 2016 Droit Déontologie & Soin . vol.16 n°1 Mention de date :  mars 2016 Paru le :  01/01/2016

Dépouillements

Site de Calais : l’État sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants / Camilla Haboubi in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°1 (mars 2016)

ISBD Public [article] Site de Calais : l’État sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants [revue] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2016 . - p.10-17. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.10-17 Mots-clés : Calais droit inhumain migrant mineur salubrité Résumé : Par une ordonnance du 23 novembre 2015 (nos 394540 et 394568), le Conseil d’État a condamné l’État à engager des mesures d’urgence s’agissant de la protection des mineurs et des bases de la salubrité, relativement à la population étrangère présente sur le site de Calais. Le Conseil d’État rappelle que, même sans texte, l’État doit protéger les personnes de traitements dégradants. Le fait qu’il soit nécessaire de passer par une procédure pour obtenir ces mesures qui relèvent des fonctions de base de l’État reste fort inquiétant. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.10-17 Titre : Site de Calais : l’État sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants Type de document : revue Auteurs : Camilla Haboubi, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.10-17 Langues : Français Mots-clés : Calais droit inhumain migrant mineur salubrité Résumé : Par une ordonnance du 23 novembre 2015 (nos 394540 et 394568), le Conseil d’État a condamné l’État à engager des mesures d’urgence s’agissant de la protection des mineurs et des bases de la salubrité, relativement à la population étrangère présente sur le site de Calais. Le Conseil d’État rappelle que, même sans texte, l’État doit protéger les personnes de traitements dégradants. Le fait qu’il soit nécessaire de passer par une procédure pour obtenir ces mesures qui relèvent des fonctions de base de l’État reste fort inquiétant.

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Perte de chance dans un état d’urgence vitale : faute civile en l’absence de faute pénale / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°1 (mars 2016)

ISBD Public [article] Perte de chance dans un état d’urgence vitale : faute civile en l’absence de faute pénale [revue] / Céline Vila, Auteur . - 2016 . - p.3-9. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.3-9 Mots-clés : droit perte de chance responsabilité civile urgence vitale Résumé : Dès lors qu’il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale est impossible, mais cela n’empêche pas le même tribunal, statuant sur intérêts civils, de reconnaître une faute engageant la responsabilité civile pour cette perte de chance. Analyse à partir d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 octobre 2015 (n° 14-86706). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.3-9 Titre : Perte de chance dans un état d’urgence vitale : faute civile en l’absence de faute pénale Type de document : revue Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.3-9 Langues : Français Mots-clés : droit perte de chance responsabilité civile urgence vitale Résumé : Dès lors qu’il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale est impossible, mais cela n’empêche pas le même tribunal, statuant sur intérêts civils, de reconnaître une faute engageant la responsabilité civile pour cette perte de chance. Analyse à partir d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 octobre 2015 (n° 14-86706).

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L’absence de disponibilité du service public hospitalier n’est pas nécessairement une faute / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°1 (mars 2016)

ISBD Public [article] L’absence de disponibilité du service public hospitalier n’est pas nécessairement une faute [revue] / Gilles Devers, Auteur . - 2016 . - p.18-22. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.18-22 Mots-clés : disponibilité ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux prise en charge retard SPH service public hospitalier [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.18-22 Titre : L’absence de disponibilité du service public hospitalier n’est pas nécessairement une faute Type de document : revue Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.18-22 Langues : Français Mots-clés : disponibilité ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux prise en charge retard SPH service public hospitalier

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Les difficultés pour juger les agressions sexuelles commises par les professionnels de santé à l’occasion du service / Chems eddine Hafiz in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°1 (mars 2016)

ISBD Public [article] Les difficultés pour juger les agressions sexuelles commises par les professionnels de santé à l’occasion du service [revue] / Chems eddine Hafiz, Auteur . - 2016 . - p.23-28. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.23-28 Mots-clés : agression sexuelle professionnel de santé responsabilité pénale [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.23-28 Titre : Les difficultés pour juger les agressions sexuelles commises par les professionnels de santé à l’occasion du service Type de document : revue Auteurs : Chems eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.23-28 Langues : Français Mots-clés : agression sexuelle professionnel de santé responsabilité pénale

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Aspects cliniques et juridiques de la ligature des trompes à visée contraceptive / Etienne Tête in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°1 (mars 2016)

ISBD Public [article] Aspects cliniques et juridiques de la ligature des trompes à visée contraceptive [revue] / Etienne Tête, Auteur . - 2016 . - p.29-32. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.29-32 Mots-clés : contraception droit ligature des trompes [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.29-32 Titre : Aspects cliniques et juridiques de la ligature des trompes à visée contraceptive Type de document : revue Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.29-32 Langues : Français Mots-clés : contraception droit ligature des trompes

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Geste suicidaire dans le cadre d’une hospitalisation libre / Abdelhamid Saïdi in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°1 (mars 2016)

ISBD Public [article] Geste suicidaire dans le cadre d’une hospitalisation libre [revue] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2016 . - p.33-38. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.33-38 Mots-clés : hospitalisation jurisprudence patient responsabilité tentative suicide [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.33-38 Titre : Geste suicidaire dans le cadre d’une hospitalisation libre Type de document : revue Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.33-38 Langues : Français Mots-clés : hospitalisation jurisprudence patient responsabilité tentative suicide

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Faute de surveillance et diagnostic devant un hématome sous-dural / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°1 (mars 2016)

ISBD Public [article] Faute de surveillance et diagnostic devant un hématome sous-dural [revue] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2016 . - p.39-42. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.39-42 Mots-clés : chirurgie erreur diagnostic HSD hématome sous-dural surveillance tumeur cérébrale [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.39-42 Titre : Faute de surveillance et diagnostic devant un hématome sous-dural Type de document : revue Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.39-42 Langues : Français Mots-clés : chirurgie erreur diagnostic HSD hématome sous-dural surveillance tumeur cérébrale

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Règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes sur personne décédée / Khady Devers Badiane in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°1 (mars 2016)

ISBD Public [article] Règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes sur personne décédée [revue] / Khady Devers Badiane, Auteur . - 2016 . - p.43-50. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.43-50 Mots-clés : don d'organes et de tissus pratique professionnelle prélèvement d'organes et de tissus [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.43-50 Titre : Règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes sur personne décédée Type de document : revue Auteurs : Khady Devers Badiane, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.43-50 Langues : Français Mots-clés : don d'organes et de tissus pratique professionnelle prélèvement d'organes et de tissus

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Infections nosocomiales et responsabilité / Haji Safar in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°1 (mars 2016)

ISBD Public [article] Infections nosocomiales et responsabilité [revue] / Haji Safar, Auteur . - 2016 . - p.51-54. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.51-54 Mots-clés : infection nosocomiale jurisprudence responsabilité [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.51-54 Titre : Infections nosocomiales et responsabilité Type de document : revue Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.51-54 Langues : Français Mots-clés : infection nosocomiale jurisprudence responsabilité

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Responsabilité en gynécologie obstétrique / Nadir Ouchia in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°1 (mars 2016)

ISBD Public [article] Responsabilité en gynécologie obstétrique [revue] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2016 . - p.55-60. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.55-60 Mots-clés : gynécologie obstétrique responsabilité [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.55-60 Titre : Responsabilité en gynécologie obstétrique Type de document : revue Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.55-60 Langues : Français Mots-clés : gynécologie obstétrique responsabilité

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°1 (mars 2016)

ISBD Public [article] Droits sociaux des patients [revue] / Régis Durand, Auteur . - 2016 . - p.61-65. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.61-65 Mots-clés : accident du travail droit du patient droits sociaux jurisprudence reclassement [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.61-65 Titre : Droits sociaux des patients Type de document : revue Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.61-65 Langues : Français Mots-clés : accident du travail droit du patient droits sociaux jurisprudence reclassement

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Droit ordinal / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°1 (mars 2016)

ISBD Public [article] Droit ordinal [revue] / Gilles Devers, Auteur . - 2016 . - p.66-73. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.66-73 Mots-clés : cotisation ordinale droit ordinal [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.66-73 Titre : Droit ordinal Type de document : revue Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.66-73 Langues : Français Mots-clés : cotisation ordinale droit ordinal

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