Les commissions consultatives paritaires. Une nouvelle instance et une complexité accrue / Frédéric Spinhirny in Gestions hospitalières, n°572 (janvier 2018)

ISBD Public [article] Les commissions consultatives paritaires. Une nouvelle instance et une complexité accrue [revue] / Frédéric Spinhirny, Auteur . - 2018 . - p.19-11. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°572 (janvier 2018) . - p.19-11 Mots-clés : AP-HP Assistance publique Hôpitaux de Paris CCP commission consultative paritaire contractuel fonction publique hospitalière statut Résumé : Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions consultatives paritaires (CCP). Les dispositions transitoires du décret laissaient jusqu’aux élections professionnelles du 6 décembre prochain pour mettre en place cette nouvelle instance. Aussi, depuis 2015, il convenait d’appliquer l’ancienne version du décret de 1991 dans les cas où la saisine des CCP était prévue. À compter de janvier 2019, la gestion des contractuels dans la fonction publique hospitalière va être sensiblement impactée par ce qui s’apparente de plus en plus à une gestion statutaire, d’où les débats récurrents sur le quasi-statut de ces non-titulaires. Afin de préparer les élections professionnelles, la publication de l’arrêté fixant la composition et les règles de fonctionnement de ces commissions devenait une urgence. Publié le 8 janvier 2018, il permet de faire le point sur ce qui attend les directions des ressources humaines dans quelques mois. [article]  in Gestions hospitalières > n°572 (janvier 2018) . - p.19-11 Titre : Les commissions consultatives paritaires. Une nouvelle instance et une complexité accrue Type de document : revue Auteurs : Frédéric Spinhirny, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.19-11 Langues : Français Mots-clés : AP-HP Assistance publique Hôpitaux de Paris CCP commission consultative paritaire contractuel fonction publique hospitalière statut Résumé : Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions consultatives paritaires (CCP). Les dispositions transitoires du décret laissaient jusqu’aux élections professionnelles du 6 décembre prochain pour mettre en place cette nouvelle instance. Aussi, depuis 2015, il convenait d’appliquer l’ancienne version du décret de 1991 dans les cas où la saisine des CCP était prévue. À compter de janvier 2019, la gestion des contractuels dans la fonction publique hospitalière va être sensiblement impactée par ce qui s’apparente de plus en plus à une gestion statutaire, d’où les débats récurrents sur le quasi-statut de ces non-titulaires. Afin de préparer les élections professionnelles, la publication de l’arrêté fixant la composition et les règles de fonctionnement de ces commissions devenait une urgence. Publié le 8 janvier 2018, il permet de faire le point sur ce qui attend les directions des ressources humaines dans quelques mois.

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00031765	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

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