Renforcement de l’autonomie de la personne protégée / Valériane Dujardin in Revue de l'infirmière le mensuel de toutes les infirmières, vol.70 n°264 (octobre 2020) 

ISBD Public [article] Renforcement de l’autonomie de la personne protégée [revue] / Valériane Dujardin, Auteur . - 2020 . - p.51-52. Langues : Français in Revue de l'infirmière le mensuel de toutes les infirmières > vol.70 n°264 (octobre 2020) . - p.51-52 Mots-clés : autonomie droit des usagers majeur protégé santé Résumé : De nouvelles mesures visant la mise en œuvre des droits des majeurs protégés doit en principe entrer en application au plus tard le 1er octobre 2020. Les professionnels de santé sont concernés par ces dispositions qui entendent renforcer l’autonomie des majeurs protégés, notamment quant à la prise en charge de leur santé. En ligne : http://www.em-premium.com/revue/revinf [article]  in Revue de l'infirmière le mensuel de toutes les infirmières > vol.70 n°264 (octobre 2020) . - p.51-52 Titre : Renforcement de l’autonomie de la personne protégée Type de document : revue Auteurs : Valériane Dujardin, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.51-52 Langues : Français Mots-clés : autonomie droit des usagers majeur protégé santé Résumé : De nouvelles mesures visant la mise en œuvre des droits des majeurs protégés doit en principe entrer en application au plus tard le 1er octobre 2020. Les professionnels de santé sont concernés par ces dispositions qui entendent renforcer l’autonomie des majeurs protégés, notamment quant à la prise en charge de leur santé. En ligne : http://www.em-premium.com/revue/revinf

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Protection des majeurs. Le dispositif juridique et l’ordonnance du 11 mars 2020. Enfin de la cohérence entre les textes ! / Isabelle Génot-Pok in Gestions hospitalières, n°596 (mai 2020)

ISBD Public [article] Protection des majeurs. Le dispositif juridique et l’ordonnance du 11 mars 2020. Enfin de la cohérence entre les textes ! [revue] / Isabelle Génot-Pok, Auteur . - 2020 . - p.316-320. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°596 (mai 2020) . - p.316-320 Mots-clés : droit de la santé majeur protégé ordonnance Résumé : S’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de « réajustement » entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publique (CSP), resté flou sur ce point, car inchangé depuis la loi du 4 mars 2002 et laissé sans explication sur son interprétation. Il s’agit donc de procéder enfin, à un sérieux et juste dépoussiérage du code de la santé publique, mais aussi de celui de l’action sociale et des familles (CASF) devenus d’autant plus obsolètes dans leurs dispositions relatives aux majeurs protégés suite à la publication de deux textes essentiels : l’ordonnance de 2015 créant le nouveau dispositif de l’habilitation familiale, et l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur le consentement des personnes vulnérables. Cela fait plus de dix ans que les professionnels de santé sont dans un flou juridique très préjudiciable concernant les patients majeurs protégés qu’ils prennent en charge : qui doit être informé ? Qui peut consentir aux soins ? Quand prévenir le juge ? Trop souvent ils appliquent un principe de précaution en sursollicitant le protecteur et en négligeant la volonté du patient. D’autant que cette mise en cohérence entre le CSP et le code civil aurait pu s’effectuer depuis longtemps, si ce n’est dans le sillage de la loi de 2007, du moins suite à la loi du 26 janvier 2016. [article]  in Gestions hospitalières > n°596 (mai 2020) . - p.316-320 Titre : Protection des majeurs. Le dispositif juridique et l’ordonnance du 11 mars 2020. Enfin de la cohérence entre les textes ! Type de document : revue Auteurs : Isabelle Génot-Pok, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.316-320 Langues : Français Mots-clés : droit de la santé majeur protégé ordonnance Résumé : S’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de « réajustement » entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publique (CSP), resté flou sur ce point, car inchangé depuis la loi du 4 mars 2002 et laissé sans explication sur son interprétation. Il s’agit donc de procéder enfin, à un sérieux et juste dépoussiérage du code de la santé publique, mais aussi de celui de l’action sociale et des familles (CASF) devenus d’autant plus obsolètes dans leurs dispositions relatives aux majeurs protégés suite à la publication de deux textes essentiels : l’ordonnance de 2015 créant le nouveau dispositif de l’habilitation familiale, et l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur le consentement des personnes vulnérables. Cela fait plus de dix ans que les professionnels de santé sont dans un flou juridique très préjudiciable concernant les patients majeurs protégés qu’ils prennent en charge : qui doit être informé ? Qui peut consentir aux soins ? Quand prévenir le juge ? Trop souvent ils appliquent un principe de précaution en sursollicitant le protecteur et en négligeant la volonté du patient. D’autant que cette mise en cohérence entre le CSP et le code civil aurait pu s’effectuer depuis longtemps, si ce n’est dans le sillage de la loi de 2007, du moins suite à la loi du 26 janvier 2016.

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Pour l'an III de la démocratie sanitaire / Olivier Dupuy in Soins cadres, vol.32 n°125 (février 2021)

ISBD Public [article] Pour l'an III de la démocratie sanitaire [revue] / Olivier Dupuy, Auteur . - 2021 . - p.18-21. Langues : Français in Soins cadres > vol.32 n°125 (février 2021) . - p.18-21 Mots-clés : ARS agence régionale de santé majeur protégé personne de confiance Résumé : La démocratie sanitaire est caractérisée par un ensemble de mesures législatives qui visent à amplifier la participation des usagers aux décisions collectives et individuelles dans le champ de la santé. Les efforts consentis ne permettent pourtant pas d’atteindre un point d’équilibre, une place équivalente à celle reconnue aux professionnels de la santé. Nous proposons quelques pistes de réflexion qui pourraient nourrir un nouvel élan : “l’an III de la démocratie sanitaire”. Note de contenu : [Dossier] La démocratie en santé [article]  in Soins cadres > vol.32 n°125 (février 2021) . - p.18-21 Titre : Pour l'an III de la démocratie sanitaire Type de document : revue Auteurs : Olivier Dupuy, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.18-21 Langues : Français Mots-clés : ARS agence régionale de santé majeur protégé personne de confiance Résumé : La démocratie sanitaire est caractérisée par un ensemble de mesures législatives qui visent à amplifier la participation des usagers aux décisions collectives et individuelles dans le champ de la santé. Les efforts consentis ne permettent pourtant pas d’atteindre un point d’équilibre, une place équivalente à celle reconnue aux professionnels de la santé. Nous proposons quelques pistes de réflexion qui pourraient nourrir un nouvel élan : “l’an III de la démocratie sanitaire”. Note de contenu : [Dossier] La démocratie en santé

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Droit et santé mentale / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, vol.19 n°1 (mars 2019)

ISBD Public [article] Droit et santé mentale [revue] / Gilles Devers, Auteur . - 2019 . - p.58-76. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.58-76 Mots-clés : droit jurisprudence majeur protégé psychiatrie santé mentale Résumé : Actualité de droit et de jurisprudence en santé mentale pour le 4ème trimestre 2018 : politiques publiques, santé/social, enfance, majeurs protégés, addictions, liens avec la matière pénale, soins sous contrainte, responsabilité, doctrine. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.58-76 Titre : Droit et santé mentale Type de document : revue Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.58-76 Langues : Français Mots-clés : droit jurisprudence majeur protégé psychiatrie santé mentale Résumé : Actualité de droit et de jurisprudence en santé mentale pour le 4ème trimestre 2018 : politiques publiques, santé/social, enfance, majeurs protégés, addictions, liens avec la matière pénale, soins sous contrainte, responsabilité, doctrine.

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[Dossier] La réforme du régime du droit de la santé du majeur protégé / Gilles Raoul-Cormeil in Revue générale de droit médical, n°75 (juin 2020)

ISBD Public [article] [Dossier] La réforme du régime du droit de la santé du majeur protégé [revue] / Gilles Raoul-Cormeil, Auteur ; Laurence Gatti, Auteur . - 2020 . - p.101-138. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°75 (juin 2020) . - p.101-138 Mots-clés : acte de soins autonomie capacité consentement majeur protégé trouble mental Résumé : Sommaire : - La recodification du droit de la santé du majeur protégé : le pour et le contre - Le nouveau régime des décisions de santé des majeurs protégés [article]  in Revue générale de droit médical > n°75 (juin 2020) . - p.101-138 Titre : [Dossier] La réforme du régime du droit de la santé du majeur protégé Type de document : revue Auteurs : Gilles Raoul-Cormeil, Auteur ; Laurence Gatti, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.101-138 Langues : Français Mots-clés : acte de soins autonomie capacité consentement majeur protégé trouble mental Résumé : Sommaire : - La recodification du droit de la santé du majeur protégé : le pour et le contre - Le nouveau régime des décisions de santé des majeurs protégés

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