Trois fonctions publiques ou trois versants de la fonction publique ? / Marie-Anne Lévêque in Cahiers de la fonction publique, n°366 (mai 2016)

ISBD Public [article] Trois fonctions publiques ou trois versants de la fonction publique ? [revue] / Marie-Anne Lévêque, Auteur . - 2016 . - p.28-31. Langues : Français in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.28-31 Mots-clés : convergence déontologie droit fonctionnaire loi déontologie obligation Note de contenu : Article issu du dossier « La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » [article]  in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.28-31 Titre : Trois fonctions publiques ou trois versants de la fonction publique ? Type de document : revue Auteurs : Marie-Anne Lévêque, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.28-31 Langues : Français Mots-clés : convergence déontologie droit fonctionnaire loi déontologie obligation Note de contenu : Article issu du dossier « La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires »

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00028605	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

Le rôle rénové de la commission de déontologie de la fonction publique / Roland Peylet in Cahiers de la fonction publique, n°366 (mai 2016)

ISBD Public [article] Le rôle rénové de la commission de déontologie de la fonction publique [revue] / Roland Peylet, Auteur . - 2016 . - p.37-40. Langues : Français in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.37-40 Mots-clés : commission de déontologie compétence déontologie droit fonctionnaire loi déontologie obligation Note de contenu : Article issu du dossier « La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » [article]  in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.37-40 Titre : Le rôle rénové de la commission de déontologie de la fonction publique Type de document : revue Auteurs : Roland Peylet, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.37-40 Langues : Français Mots-clés : commission de déontologie compétence déontologie droit fonctionnaire loi déontologie obligation Note de contenu : Article issu du dossier « La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires »

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00028605	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

Probité de la vie publique : vers une harmonisation du cadre déontologique applicable à l'ensemble des responsables publics / Gabriel Poifoulot in Cahiers de la fonction publique, n°366 (mai 2016)

ISBD Public [article] Probité de la vie publique : vers une harmonisation du cadre déontologique applicable à l'ensemble des responsables publics [revue] / Gabriel Poifoulot, Auteur . - 2016 . - p.41-44. Langues : Français in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.41-44 Mots-clés : déontologie droit fonctionnaire harmonisation loi déontologie obligation règle Note de contenu : Article issu du dossier « La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » [article]  in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.41-44 Titre : Probité de la vie publique : vers une harmonisation du cadre déontologique applicable à l'ensemble des responsables publics Type de document : revue Auteurs : Gabriel Poifoulot, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.41-44 Langues : Français Mots-clés : déontologie droit fonctionnaire harmonisation loi déontologie obligation règle Note de contenu : Article issu du dossier « La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires »

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00028605	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

Panorama de la loi déontologie / Marc Firoud in Cahiers de la fonction publique, n°366 (mai 2016)

ISBD Public [article] Panorama de la loi déontologie [revue] / Marc Firoud, Auteur . - 2016 . - p.32-36. Langues : Français in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.32-36 Mots-clés : déontologie droit éthique fonctionnaire loi déontologie obligation service public Note de contenu : Article issu du dossier « La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » [article]  in Cahiers de la fonction publique > n°366 (mai 2016) . - p.32-36 Titre : Panorama de la loi déontologie Type de document : revue Auteurs : Marc Firoud, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.32-36 Langues : Français Mots-clés : déontologie droit éthique fonctionnaire loi déontologie obligation service public Note de contenu : Article issu du dossier « La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires »

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00028605	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

Les nouvelles règles en matière de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière / Clément Triballeau in Cahiers de la fonction publique, n°371 (novembre 2016)

ISBD Public [article] Les nouvelles règles en matière de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière : les apports de la loi "déontologie" du 20 avril 2016 [revue] / Clément Triballeau, Auteur ; Charlotte Neuville, Auteur ; Roland Peylet, Auteur ; et al., Auteur . - 2016 . - p.95-99. Langues : Français in Cahiers de la fonction publique > n°371 (novembre 2016) . - p.95-99 Mots-clés : activité cumul fonction publique hospitalière loi déontologie réglementation Résumé : Par principe, un fonctionnaire doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités, lucratives ou non. Cet encadrement du cumul d'activités est un marqueur ancien de notre régime français de la fonction publique. Pour autant, il a fait l'objet de rénovations récentes au gré des alternances politiques, la dernière en date étant à relever à l'article 25 septies de la loi du 21 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le versant "hospitalier" de la fonction publique évoluant dans un contexte concurrentiel, il est particulièrement concerné par les demandes (et parfois le non-respect de la réglementation) en la matière. Il s'agit ici d'apporter un éclairage sur les évolutions de la réglementation relatif au cumul d'activités en l'illustrant par des cas concrets rencontrés par les directions des ressources humaines hospitalières. [article]  in Cahiers de la fonction publique > n°371 (novembre 2016) . - p.95-99 Titre : Les nouvelles règles en matière de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière : les apports de la loi "déontologie" du 20 avril 2016 Type de document : revue Auteurs : Clément Triballeau, Auteur ; Charlotte Neuville, Auteur ; Roland Peylet, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.95-99 Langues : Français Mots-clés : activité cumul fonction publique hospitalière loi déontologie réglementation Résumé : Par principe, un fonctionnaire doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités, lucratives ou non. Cet encadrement du cumul d'activités est un marqueur ancien de notre régime français de la fonction publique. Pour autant, il a fait l'objet de rénovations récentes au gré des alternances politiques, la dernière en date étant à relever à l'article 25 septies de la loi du 21 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le versant "hospitalier" de la fonction publique évoluant dans un contexte concurrentiel, il est particulièrement concerné par les demandes (et parfois le non-respect de la réglementation) en la matière. Il s'agit ici d'apporter un éclairage sur les évolutions de la réglementation relatif au cumul d'activités en l'illustrant par des cas concrets rencontrés par les directions des ressources humaines hospitalières.

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00029863	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires / Ludivine Clouzot in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°72/2016 (juillet 2016)

Permalink

La loi déontologie : une lente et complexe gestation / François Meyer in Cahiers de la fonction publique, n°366 (mai 2016)

Permalink

L'élaboration de la loi déontologie : comment faire reconnaître les spécificités de la fonction publique hospitalière dans une concertation inter fonction publique ? / Marie Houssel in Cahiers de la fonction publique, n°366 (mai 2016)

Permalink

Déontologie et santé publique en droit constitutionnel / Jean-François Kerléo in Médecine et droit, n°141 (novembre décembre 2016)

Permalink

De la définition d'une politique de santé à l'élaboration d'une stratégie nationale de santé / Philippe Marin in Cahiers de la fonction publique, n°366 (mai 2016)

Permalink

L'application de la loi déontologie à l'épreuve hospitalière / Julien Rossignol in Cahiers de la fonction publique, n°366 (mai 2016)

Permalink

L'action disciplinaire dans la fonction publique après la loi déontologie de 2016 / Pascal Touhari in Cahiers de la fonction publique, n°366 (mai 2016)

Permalink

---

page 1/1