Le somnambulisme magnétique face à ses juges (1840-1892) / Emmanuelle Burgaud in Revue générale de droit médical, n°61 (décembre 2016)

ISBD Public [article] Le somnambulisme magnétique face à ses juges (1840-1892) [revue] / Emmanuelle Burgaud, Auteur . - 2016 . - p.115-131. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) . - p.115-131 Mots-clés : escroquerie exercice illégal somnambulisme Résumé : La mise à l’index de la question du somnambulisme magnétique comme moyen thérapeutique par l’Académie de médecine le 1er octobre 1840, aurait pu amener les juges à faire du procédé empirique une charlatanerie et à en condamner l’usage. Mais, les juges refusent de se prononcer sur l’inanité ou la réalité du somnambulisme magnétique. Ils privilégient la règle de droit et sauvent ainsi la technique de l’escroquerie et de l’art divinatoire. Ils se fondent sur le but curatif assigné au somnambulisme magnétique et comblent ainsi quelques lacunes de la loi du 19 ventôse an XI. Mais si en subordonnant l’exercice illégal de la médecine par les non-diplômés à la finalité de l’acte et non au procédé, les juges préservent le monopole médical, ils font implicitement du somnambulisme magnétique un auxiliaire de l’art de guérir. [article]  in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) . - p.115-131 Titre : Le somnambulisme magnétique face à ses juges (1840-1892) Type de document : revue Auteurs : Emmanuelle Burgaud, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.115-131 Langues : Français Mots-clés : escroquerie exercice illégal somnambulisme Résumé : La mise à l’index de la question du somnambulisme magnétique comme moyen thérapeutique par l’Académie de médecine le 1er octobre 1840, aurait pu amener les juges à faire du procédé empirique une charlatanerie et à en condamner l’usage. Mais, les juges refusent de se prononcer sur l’inanité ou la réalité du somnambulisme magnétique. Ils privilégient la règle de droit et sauvent ainsi la technique de l’escroquerie et de l’art divinatoire. Ils se fondent sur le but curatif assigné au somnambulisme magnétique et comblent ainsi quelques lacunes de la loi du 19 ventôse an XI. Mais si en subordonnant l’exercice illégal de la médecine par les non-diplômés à la finalité de l’acte et non au procédé, les juges préservent le monopole médical, ils font implicitement du somnambulisme magnétique un auxiliaire de l’art de guérir.

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La situation juridique des médecines « douces » / Antoine Leca in Revue générale de droit médical, n°63 (juin 2017)

ISBD Public [article] La situation juridique des médecines « douces » [revue] / Antoine Leca, Auteur . - 2017 . - p.153-162. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°63 (juin 2017) . - p.153-162 Mots-clés : acupuncture aromathérapie exercice illégal homéopathie phytothérapie thérapies complémentaires Résumé : La place des « médecines douces » en droit français est dualiste. Elles peuvent être licites si elles sont pratiquées par un médecin ou un autre membre d’une profession de santé règlementée, dont le monopole de compétence inclut cette thérapie. Elles sont prohibées si le médecin dispose d’une alternative médicale plus crédible ou si l’acte commis relève de d’exercice illégal d’une profession de santé réglementée. [article]  in Revue générale de droit médical > n°63 (juin 2017) . - p.153-162 Titre : La situation juridique des médecines « douces » Type de document : revue Auteurs : Antoine Leca, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.153-162 Langues : Français Mots-clés : acupuncture aromathérapie exercice illégal homéopathie phytothérapie thérapies complémentaires Résumé : La place des « médecines douces » en droit français est dualiste. Elles peuvent être licites si elles sont pratiquées par un médecin ou un autre membre d’une profession de santé règlementée, dont le monopole de compétence inclut cette thérapie. Elles sont prohibées si le médecin dispose d’une alternative médicale plus crédible ou si l’acte commis relève de d’exercice illégal d’une profession de santé réglementée.

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De la responsabilité pénale du masseur-kinésithérapeute face à l’urgence / Paul Cazalbou in Kinésithérapie la revue, vol.19 n°210 (juin 2019) 

ISBD Public [article] De la responsabilité pénale du masseur-kinésithérapeute face à l’urgence [revue] / Paul Cazalbou, Auteur . - 2019 . - p.23-26. Langues : Français in Kinésithérapie la revue > vol.19 n°210 (juin 2019) . - p.23-26 Mots-clés : exercice illégal kinésithérapeute loi non-assistance à personne en danger responsabilité pénale Résumé : L’analyse des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 « de modernisation de notre système de santé » relative à la responsabilité pénale des kinésithérapeutes intervenant dans une situation d’urgence montre un effort louable de clarification des conditions d’exercice de la profession qui n’empêche pas de constater que des mécanismes classiques du droit pénal et préexistants permettaient d’aboutir au même résultat. Note de contenu : [Dossier] L'urgence en kinésithérapie : risques et enjeux pour la profession En ligne : https://www.em-premium.com/article/1296368 [article]  in Kinésithérapie la revue > vol.19 n°210 (juin 2019) . - p.23-26 Titre : De la responsabilité pénale du masseur-kinésithérapeute face à l’urgence Type de document : revue Auteurs : Paul Cazalbou, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.23-26 Langues : Français Mots-clés : exercice illégal kinésithérapeute loi non-assistance à personne en danger responsabilité pénale Résumé : L’analyse des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 « de modernisation de notre système de santé » relative à la responsabilité pénale des kinésithérapeutes intervenant dans une situation d’urgence montre un effort louable de clarification des conditions d’exercice de la profession qui n’empêche pas de constater que des mécanismes classiques du droit pénal et préexistants permettaient d’aboutir au même résultat. Note de contenu : [Dossier] L'urgence en kinésithérapie : risques et enjeux pour la profession En ligne : https://www.em-premium.com/article/1296368

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Les rapports professionnels des médecins et des pharmaciens sous la législtation de l'an XI / Emmanuelle Burgaud in Revue générale de droit médical, n°58 (mars 2016)

ISBD Public [article] Les rapports professionnels des médecins et des pharmaciens sous la législtation de l'an XI [revue] / Emmanuelle Burgaud, Auteur . - 2016 . - p.259-275. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°58 (mars 2016) . - p.259-275 Mots-clés : exercice illégal loi monopole pharmaceutique [article]  in Revue générale de droit médical > n°58 (mars 2016) . - p.259-275 Titre : Les rapports professionnels des médecins et des pharmaciens sous la législtation de l'an XI Type de document : revue Auteurs : Emmanuelle Burgaud, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.259-275 Langues : Français Mots-clés : exercice illégal loi monopole pharmaceutique

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Quelle urgence en kinésithérapie ? / Corinne Latruffe in Kinésithérapie la revue, vol.17 n°191 (novembre 2017)

ISBD Public [article] Quelle urgence en kinésithérapie ? [revue] / Corinne Latruffe, Auteur ; Raoul Carbonaro, Auteur . - 2017 . - p.26-30. Langues : Français in Kinésithérapie la revue > vol.17 n°191 (novembre 2017) . - p.26-30 Mots-clés : auxiliaire médical délégation exercice illégal médecine d'urgence urgence Résumé : La modification de l’article L. 4321-1 du Code de la Santé Publique semble nous ouvrir le champ sur un accès direct et une première intention dans le cadre de l’urgence. Cependant, les nombreux flous juridiques persistant dans les textes appellent à la prudence lorsqu’un masseur-kinésithérapeute est amené à intervenir dans ce cadre. [article]  in Kinésithérapie la revue > vol.17 n°191 (novembre 2017) . - p.26-30 Titre : Quelle urgence en kinésithérapie ? Type de document : revue Auteurs : Corinne Latruffe, Auteur ; Raoul Carbonaro, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.26-30 Langues : Français Mots-clés : auxiliaire médical délégation exercice illégal médecine d'urgence urgence Résumé : La modification de l’article L. 4321-1 du Code de la Santé Publique semble nous ouvrir le champ sur un accès direct et une première intention dans le cadre de l’urgence. Cependant, les nombreux flous juridiques persistant dans les textes appellent à la prudence lorsqu’un masseur-kinésithérapeute est amené à intervenir dans ce cadre.

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L’appréciation jurisprudentielle de l’exercice illégal de la médecine / Nathalie Sauvage in Revue générale de droit médical, n°59 (juin 2016)

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