Responsabilités pénales au sein de l’équipe de soins : des fautes professionnelles caractérisées et imbriquées / Anne Ponseille in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°88/2019 (mars 2019)

ISBD Public [article] Responsabilités pénales au sein de l’équipe de soins : des fautes professionnelles caractérisées et imbriquées [revue] / Anne Ponseille, Auteur . - 2019 . - p.218-221. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°88/2019 (mars 2019) . - p.218-221 Mots-clés : chirurgien faute professionnelle infirmière et infirmier responsabilité pénale Résumé : Il peut arriver que plusieurs professionnels de santé appartenant à la même équipe de soins soient pénalement mis en cause pour avoir participé à la réalisation d'une même infraction commise au préjudice d'un patient. L'arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2018 a été rendu dans le cadre d'une affaire concernant une telle hypothèse. [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°88/2019 (mars 2019) . - p.218-221 Titre : Responsabilités pénales au sein de l’équipe de soins : des fautes professionnelles caractérisées et imbriquées Type de document : revue Auteurs : Anne Ponseille, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.218-221 Langues : Français Mots-clés : chirurgien faute professionnelle infirmière et infirmier responsabilité pénale Résumé : Il peut arriver que plusieurs professionnels de santé appartenant à la même équipe de soins soient pénalement mis en cause pour avoir participé à la réalisation d'une même infraction commise au préjudice d'un patient. L'arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2018 a été rendu dans le cadre d'une affaire concernant une telle hypothèse.

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Responsabilité(s) civile(s) et faute du personnel paramédical salarié d’un établissement de santé privé / Geoffroy Hilger in Revue générale de droit médical, n°65 (décembre 2017)

ISBD Public [article] Responsabilité(s) civile(s) et faute du personnel paramédical salarié d’un établissement de santé privé [revue] / Geoffroy Hilger, Auteur ; Lisa Poinsot, Auteur . - 2017 . - p.151-169. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.151-169 Mots-clés : clinique établissement de santé exercice libéral faute professionnelle médecin responsabilité responsabilité civile soignant Résumé : La pratique collective de la médecine implique l’intervention de plusieurs médecins autour du patient. Cet exercice collectif de la médecine n’est toutefois et évidemment pas constitué uniquement de médecins. Il comporte également l’intervention d’auxiliaires médicaux, comme les infirmiers. Le personnel paramédical, salarié d’un établissement de santé privé, engage ainsi en principe la responsabilité de ce dernier vis-à-vis de la victime lorsqu’il commet une faute. Un déplacement de responsabilité est toutefois possible lorsque la faute du personnel paramédical est commise à l’occasion d’un acte médical réalisé sous l’autorité et le contrôle d’un médecin. Cette particularité, si elle est de nature à infléchir les règles du droit de la responsabilité du fait d’autrui, ne devrait pas empêcher la recherche d’une responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé privé pour leur manquement personnel. [article]  in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.151-169 Titre : Responsabilité(s) civile(s) et faute du personnel paramédical salarié d’un établissement de santé privé Type de document : revue Auteurs : Geoffroy Hilger, Auteur ; Lisa Poinsot, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.151-169 Langues : Français Mots-clés : clinique établissement de santé exercice libéral faute professionnelle médecin responsabilité responsabilité civile soignant Résumé : La pratique collective de la médecine implique l’intervention de plusieurs médecins autour du patient. Cet exercice collectif de la médecine n’est toutefois et évidemment pas constitué uniquement de médecins. Il comporte également l’intervention d’auxiliaires médicaux, comme les infirmiers. Le personnel paramédical, salarié d’un établissement de santé privé, engage ainsi en principe la responsabilité de ce dernier vis-à-vis de la victime lorsqu’il commet une faute. Un déplacement de responsabilité est toutefois possible lorsque la faute du personnel paramédical est commise à l’occasion d’un acte médical réalisé sous l’autorité et le contrôle d’un médecin. Cette particularité, si elle est de nature à infléchir les règles du droit de la responsabilité du fait d’autrui, ne devrait pas empêcher la recherche d’une responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé privé pour leur manquement personnel.

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Responsabilité et infections nosocomiales / Haji Safar in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°1 (mars 2017)

ISBD Public [article] Responsabilité et infections nosocomiales [revue] / Haji Safar, Auteur . - 2017 . - p.69-73. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.69-73 Mots-clés : faute professionnelle infection nosocomiale jurisprudence responsabilité Résumé : Actualité jurisprudentielle du 4e trimestre 2016 pour la responsabilité en matière d'infections nosocomiales : arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2016 rétablissant la part du régime de responsabilité pour faute, et conditions du renversement de la présomption de responsabilité. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.69-73 Titre : Responsabilité et infections nosocomiales Type de document : revue Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.69-73 Langues : Français Mots-clés : faute professionnelle infection nosocomiale jurisprudence responsabilité Résumé : Actualité jurisprudentielle du 4e trimestre 2016 pour la responsabilité en matière d'infections nosocomiales : arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2016 rétablissant la part du régime de responsabilité pour faute, et conditions du renversement de la présomption de responsabilité.

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Recours contre l’ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances / Abdelhamid Saïdi in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°1 (mars 2017)

ISBD Public [article] Recours contre l’ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances [revue] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2017 . - p.42-46. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.42-46 Mots-clés : faute professionnelle indemnisation jurisprudence ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux Résumé : L’ONIAM n’a pas à supporter la charge de l’indemnisation qui incombe à l’établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chance, il reste une part de dommage non indemnisé, et cela entre dans la charge de l’ONIAM, si les conditions sont remplies (CAA Bordeaux, 28 novembre 2016, no 14BX00120) [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.42-46 Titre : Recours contre l’ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances Type de document : revue Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.42-46 Langues : Français Mots-clés : faute professionnelle indemnisation jurisprudence ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux Résumé : L’ONIAM n’a pas à supporter la charge de l’indemnisation qui incombe à l’établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chance, il reste une part de dommage non indemnisé, et cela entre dans la charge de l’ONIAM, si les conditions sont remplies (CAA Bordeaux, 28 novembre 2016, no 14BX00120)

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Quand la vie devient préjudiciable : une controverse de longue date / Carole Senechal in Revue générale de droit médical, n°70 (mars 2019)

ISBD Public [article] Quand la vie devient préjudiciable : une controverse de longue date [revue] / Carole Senechal, Auteur . - 2019 . - p.149-166. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°70 (mars 2019) . - p.149-166 Mots-clés : faute professionnelle médecin préjudice responsabilité civile Résumé : écider ce qui constitue une vie préjudiciable est sans doute l’un des dilemmes les plus difficiles de la bioéthique contemporaine. La vie en soi peut-elle être reprochée à un défendeur fautif de sorte qu’une existence non désirée puisse être considérée comme un préjudice admissible à indemnisation ? La plupart des juridictions ont reconnu l’admissibilité des recours pour préjudice de naissance (wrongful birth), intentés par les parents contre un médecin pour la naissance d’un enfant non désiré. Or, les tribunaux ont systématiquement rejeté, sur le plan des principes, des actions pour vie préjudiciable (wrongful life) introduites au nom d’enfants nés handicapés. À ce jour, seules les Cours suprêmes de Californie, de Washington et de New Jersey, ainsi que le législateur de l’État du Maine, ont admis la recevabilité de ces actions pour préjudice de vie, avec toutefois un droit limitatif de recouvrer des dommages spéciaux. Au Canada, la cour d’appel de l’Ontario a choisi d’aborder la question sous l’angle des éléments constitutifs de la responsabilité délictuelle en common law, à savoir l’existence d’une obligation de diligence, le manquement à la norme de diligence, le dommage et le lien de causalité. Nous discuterons des divers obstacles juridiques contre la recevabilité des actions pour préjudice de vie, en attirant l’attention sur les solutions proposées par quelques ressorts américains ainsi que la doctrine civiliste française. [article]  in Revue générale de droit médical > n°70 (mars 2019) . - p.149-166 Titre : Quand la vie devient préjudiciable : une controverse de longue date Type de document : revue Auteurs : Carole Senechal, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.149-166 Langues : Français Mots-clés : faute professionnelle médecin préjudice responsabilité civile Résumé : écider ce qui constitue une vie préjudiciable est sans doute l’un des dilemmes les plus difficiles de la bioéthique contemporaine. La vie en soi peut-elle être reprochée à un défendeur fautif de sorte qu’une existence non désirée puisse être considérée comme un préjudice admissible à indemnisation ? La plupart des juridictions ont reconnu l’admissibilité des recours pour préjudice de naissance (wrongful birth), intentés par les parents contre un médecin pour la naissance d’un enfant non désiré. Or, les tribunaux ont systématiquement rejeté, sur le plan des principes, des actions pour vie préjudiciable (wrongful life) introduites au nom d’enfants nés handicapés. À ce jour, seules les Cours suprêmes de Californie, de Washington et de New Jersey, ainsi que le législateur de l’État du Maine, ont admis la recevabilité de ces actions pour préjudice de vie, avec toutefois un droit limitatif de recouvrer des dommages spéciaux. Au Canada, la cour d’appel de l’Ontario a choisi d’aborder la question sous l’angle des éléments constitutifs de la responsabilité délictuelle en common law, à savoir l’existence d’une obligation de diligence, le manquement à la norme de diligence, le dommage et le lien de causalité. Nous discuterons des divers obstacles juridiques contre la recevabilité des actions pour préjudice de vie, en attirant l’attention sur les solutions proposées par quelques ressorts américains ainsi que la doctrine civiliste française.

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Les points d’appui de la décision du juge et la détermination de la solution du litige aux plans civil et pénal / Corinne Latruffe in Kinésithérapie la revue, vol.17 n°183 (mars 2017)

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L’erreur, la faute : de quoi parle-t-on ? / Maxime Rollin in Le praticien en anesthésie réanimation, vol.25 n°3 (juin 2021)

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L’« erreur de détection » d’un cancer de forme subtile par le radiologue n’est pas synonyme de faute professionnelle en l’absence de référence possible à un examen antérieur. CA Lyon, 8 décembre 2015 : n° 14/07057 / Pierre-Laurent Vidal in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°70/2016 (mars 2016)

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Droits et devoirs des infirmiers hospitaliers / Gilles Devers in Objectif soins & management, n°274 (avril mai 2020)

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