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Dossier la sécurité sanitaire , alimentaire et environnementale entre droit et science in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°5/2013 (septembre octobre 2013)

ISBD Public [article] Dossier la sécurité sanitaire , alimentaire et environnementale entre droit et science [revue] . - 2013 . - p.771-834. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2013 (septembre octobre 2013) . - p.771-834 Mots-clés : environnement sécurité alimentaire sécurité sanitaire [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2013 (septembre octobre 2013) . - p.771-834 Titre : Dossier la sécurité sanitaire , alimentaire et environnementale entre droit et science Type de document : revue Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.771-834 Langues : Français Mots-clés : environnement sécurité alimentaire sécurité sanitaire

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La réglementation des ONG nous entraîne t elle vers la voie de l'insensé ? / Cécile Moiroud in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°5/2013 (septembre octobre 2013)

ISBD Public [article] La réglementation des ONG nous entraîne t elle vers la voie de l'insensé ? [revue] / Cécile Moiroud, Auteur . - 2013 . - p.771-778. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2013 (septembre octobre 2013) . - p.771-778 Mots-clés : OGM organisme génétiquement modifié réglementation [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2013 (septembre octobre 2013) . - p.771-778 Titre : La réglementation des ONG nous entraîne t elle vers la voie de l'insensé ? Type de document : revue Auteurs : Cécile Moiroud, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.771-778 Langues : Français Mots-clés : OGM organisme génétiquement modifié réglementation

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les agence sanitaires traduction(s)institutionnelle(s) d'un principe fonctionnel ? / Sara Brimo in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°5/2013 (septembre octobre 2013)

ISBD Public [article] les agence sanitaires traduction(s)institutionnelle(s) d'un principe fonctionnel ? [revue] / Sara Brimo, Auteur . - 2013 . - p.779-787. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2013 (septembre octobre 2013) . - p.779-787 Mots-clés : agence sanitaire [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2013 (septembre octobre 2013) . - p.779-787 Titre : les agence sanitaires traduction(s)institutionnelle(s) d'un principe fonctionnel ? Type de document : revue Auteurs : Sara Brimo, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.779-787 Langues : Français Mots-clés : agence sanitaire

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De l'organisation de l'expertise relative aux médicaments retour d'expérience / Élizabeth Hérail in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°5/2013 (septembre octobre 2013)

ISBD Public [article] De l'organisation de l'expertise relative aux médicaments retour d'expérience [revue] / Élizabeth Hérail, Auteur . - 2013 . - p.789-795. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2013 (septembre octobre 2013) . - p.789-795 Mots-clés : expertise médicament [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2013 (septembre octobre 2013) . - p.789-795 Titre : De l'organisation de l'expertise relative aux médicaments retour d'expérience Type de document : revue Auteurs : Élizabeth Hérail, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.789-795 Langues : Français Mots-clés : expertise médicament

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Des spécificités de l'évaluation et de la gestion des risques en alimentation / Jean Loup Allain in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°5/2013 (septembre octobre 2013)

ISBD Public [article] Des spécificités de l'évaluation et de la gestion des risques en alimentation [revue] / Jean Loup Allain, Auteur . - 2013 . - p.796-800. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2013 (septembre octobre 2013) . - p.796-800 Mots-clés : alimentation évaluation gestion des risques [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2013 (septembre octobre 2013) . - p.796-800 Titre : Des spécificités de l'évaluation et de la gestion des risques en alimentation Type de document : revue Auteurs : Jean Loup Allain, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.796-800 Langues : Français Mots-clés : alimentation évaluation gestion des risques

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Quelle place pour le principe de précaution dans le droit de la responsabilité pénale / Alexandre Gallois in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°5/2013 (septembre octobre 2013)

ISBD Public [article] Quelle place pour le principe de précaution dans le droit de la responsabilité pénale [revue] / Alexandre Gallois, Auteur . - 2013 . - p.801-812. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2013 (septembre octobre 2013) . - p.801-812 Mots-clés : principe de précaution [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2013 (septembre octobre 2013) . - p.801-812 Titre : Quelle place pour le principe de précaution dans le droit de la responsabilité pénale Type de document : revue Auteurs : Alexandre Gallois, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.801-812 Langues : Français Mots-clés : principe de précaution

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Les pôles de santé publique une organisation adaptée aux contentieux en matière de sécurité sanitaire ? / Pascal Gand in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°5/2013 (septembre octobre 2013)

ISBD Public [article] Les pôles de santé publique une organisation adaptée aux contentieux en matière de sécurité sanitaire ? [revue] / Pascal Gand, Auteur . - 2013 . - p.813-818. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2013 (septembre octobre 2013) . - p.813-818 Mots-clés : contentieux pôle santé publique sécurité sanitaire [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2013 (septembre octobre 2013) . - p.813-818 Titre : Les pôles de santé publique une organisation adaptée aux contentieux en matière de sécurité sanitaire ? Type de document : revue Auteurs : Pascal Gand, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.813-818 Langues : Français Mots-clés : contentieux pôle santé publique sécurité sanitaire

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Réflexions conclusives sur le droit de la sécurité sanitaire alimentaire face aux risques / François Collart Dutilleul in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°5/2013 (septembre octobre 2013)

ISBD Public [article] Réflexions conclusives sur le droit de la sécurité sanitaire alimentaire face aux risques [revue] / François Collart Dutilleul, Auteur . - 2013 . - p.827-831. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2013 (septembre octobre 2013) . - p.827-831 Mots-clés : alimentation risque sécurité sanitaire [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2013 (septembre octobre 2013) . - p.827-831 Titre : Réflexions conclusives sur le droit de la sécurité sanitaire alimentaire face aux risques Type de document : revue Auteurs : François Collart Dutilleul, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.827-831 Langues : Français Mots-clés : alimentation risque sécurité sanitaire

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La santé saisie par le social les contrats locaux de santé / Florence Lerique in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°5/2013 (septembre octobre 2013)

ISBD Public [article] La santé saisie par le social les contrats locaux de santé [revue] / Florence Lerique, Auteur . - 2013 . - p.859-867. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2013 (septembre octobre 2013) . - p.859-867 Mots-clés : contrat local de santé [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2013 (septembre octobre 2013) . - p.859-867 Titre : La santé saisie par le social les contrats locaux de santé Type de document : revue Auteurs : Florence Lerique, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.859-867 Langues : Français Mots-clés : contrat local de santé

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