suspenseion d epeine pour raison médicale la France condamnée par la CEDH pour l'insuffisance des mesures d'adaptation / Chems eddine Hafiz in Droit Déontologie & Soin, vol.15 n°2 (juin 2015)

ISBD Public [article] suspenseion d epeine pour raison médicale la France condamnée par la CEDH pour l'insuffisance des mesures d'adaptation [revue] / Chems eddine Hafiz, Auteur . - 2015 . - p.141-160. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.15 n°2 (juin 2015) . - p.141-160 Mots-clés : CEDH cour européenne des droits de l'homme médicale raison suspension de peine [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.15 n°2 (juin 2015) . - p.141-160 Titre : suspenseion d epeine pour raison médicale la France condamnée par la CEDH pour l'insuffisance des mesures d'adaptation Type de document : revue Auteurs : Chems eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.141-160 Langues : Français Mots-clés : CEDH cour européenne des droits de l'homme médicale raison suspension de peine

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00025032	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

Suicide d’un détenu : la France encore condamnée par la CEDH / Chems eddine Hafiz in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°2 (juin 2016)

ISBD Public [article] Suicide d’un détenu : la France encore condamnée par la CEDH [revue] / Chems eddine Hafiz, Auteur . - 2016 . - p.168-174. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.168-174 Mots-clés : CEDH cour européenne des droits de l'homme condamnation prisonnier responsabilité suicide Résumé : Résumé Alors que le risque suicidaire était connu chez un jeune détenu qui venait d’arriver en prison, celui-ci n’a pas pu consulter un médecin, contrairement à ce qu’affirmait l’administration. La France est donc condamnée pour atteinte à la vie par la CEDH (CEDH, Isenc c. France, 4 février 2016, no 58828/13), ce qui pose le problème du fonctionnement de la prison et de l’approche décalée des juridictions françaises. Plan Introduction De la détention au suicide : 24 novembre–6 décembre Le droit applicable Code de procédure pénale Service de santé pénitentiaire La procédure administrative Tribunal administratif de Bordeaux, 30 novembre 2010 Cour administrative de Bordeaux, 29 novembre 2011 Conseil d’État, 15 mars 2013 Cour européenne des Droits de l’Homme Principes généraux Application du droit [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.168-174 Titre : Suicide d’un détenu : la France encore condamnée par la CEDH Type de document : revue Auteurs : Chems eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.168-174 Langues : Français Mots-clés : CEDH cour européenne des droits de l'homme condamnation prisonnier responsabilité suicide Résumé : Résumé Alors que le risque suicidaire était connu chez un jeune détenu qui venait d’arriver en prison, celui-ci n’a pas pu consulter un médecin, contrairement à ce qu’affirmait l’administration. La France est donc condamnée pour atteinte à la vie par la CEDH (CEDH, Isenc c. France, 4 février 2016, no 58828/13), ce qui pose le problème du fonctionnement de la prison et de l’approche décalée des juridictions françaises. Plan Introduction De la détention au suicide : 24 novembre–6 décembre Le droit applicable Code de procédure pénale Service de santé pénitentiaire La procédure administrative Tribunal administratif de Bordeaux, 30 novembre 2010 Cour administrative de Bordeaux, 29 novembre 2011 Conseil d’État, 15 mars 2013 Cour européenne des Droits de l’Homme Principes généraux Application du droit

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00028864	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

Le lanceur d’alerte sauvé par l’Europe / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, vol.15 n°4 (décembre 2015)

ISBD Public [article] Le lanceur d’alerte sauvé par l’Europe [revue] / Gilles Devers, Auteur . - 2015 . - p.401-414. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.15 n°4 (décembre 2015) . - p.401-414 Mots-clés : alerte médiatique cadre juridique CEDH cour européenne des droits de l'homme droit lanceur d'alerte protection juridique [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.15 n°4 (décembre 2015) . - p.401-414 Titre : Le lanceur d’alerte sauvé par l’Europe Type de document : revue Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.401-414 Langues : Français Mots-clés : alerte médiatique cadre juridique CEDH cour européenne des droits de l'homme droit lanceur d'alerte protection juridique

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00026374	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

Fin de vie. Lorsque l'entourage conteste les décisions médicales / Marc Dupont in Gestions hospitalières, n°613 (février 2022)

ISBD Public [article] Fin de vie. Lorsque l'entourage conteste les décisions médicales [revue] / Marc Dupont, Auteur ; Sabrina Garcia, Auteur ; Audrey Volpe, Auteur . - 2022 . - p.71-74. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°613 (février 2022) . - p.71-74 Mots-clés : affaire Lambert AP-HP Assistance publique Hôpitaux de Paris CEDH cour européenne des droits de l'homme fin de vie loi Claeys Leonetti réanimation Résumé : Le 12 octobre 2021, à Paris, un colloque pluriprofessionnel organisé à l’hôpital européen Georges-Pompidou et réunissant plus de 360 participants a été consacré à une situation toute nouvelle par son ampleur au sein des hôpitaux de l’AP-HP, et partagée notamment avec d’autres CHU : la contestation par des familles, devenue brusquement récurrente, de décisions de limitation ou d’arrêt de traitement prises par des médecins réanimateurs pour des patients en situation de fin de vie. [article]  in Gestions hospitalières > n°613 (février 2022) . - p.71-74 Titre : Fin de vie. Lorsque l'entourage conteste les décisions médicales Type de document : revue Auteurs : Marc Dupont, Auteur ; Sabrina Garcia, Auteur ; Audrey Volpe, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.71-74 Langues : Français Mots-clés : affaire Lambert AP-HP Assistance publique Hôpitaux de Paris CEDH cour européenne des droits de l'homme fin de vie loi Claeys Leonetti réanimation Résumé : Le 12 octobre 2021, à Paris, un colloque pluriprofessionnel organisé à l’hôpital européen Georges-Pompidou et réunissant plus de 360 participants a été consacré à une situation toute nouvelle par son ampleur au sein des hôpitaux de l’AP-HP, et partagée notamment avec d’autres CHU : la contestation par des familles, devenue brusquement récurrente, de décisions de limitation ou d’arrêt de traitement prises par des médecins réanimateurs pour des patients en situation de fin de vie.

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00035642	Rev	Revue	Centre de documentation	Présentoir	Disponible

l'engagementd e servir dans la fonction publique militaire face à la convention européenne des droits de l'homme / Charles Froger in AJFP Actualité juridique fonctions publiques, n°6/2015 (novembre décembre 2015)

ISBD Public [article] l'engagementd e servir dans la fonction publique militaire face à la convention européenne des droits de l'homme [revue] / Charles Froger, Auteur . - 2015 . - p.356-362. Langues : Français in AJFP Actualité juridique fonctions publiques > n°6/2015 (novembre décembre 2015) . - p.356-362 Mots-clés : CEDH cour européenne des droits de l'homme engagement de servir fonction publique militaire [article]  in AJFP Actualité juridique fonctions publiques > n°6/2015 (novembre décembre 2015) . - p.356-362 Titre : l'engagementd e servir dans la fonction publique militaire face à la convention européenne des droits de l'homme Type de document : revue Auteurs : Charles Froger, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.356-362 Langues : Français Mots-clés : CEDH cour européenne des droits de l'homme engagement de servir fonction publique militaire

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00025006	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH / Camilla Haboubi in Droit Déontologie & Soin, vol.15 n°4 (décembre 2015)

Permalink

Le dialogue ou les dés pipés du protocole n°16 en gestation pour autrui pratiquée à l'étranger / Mélina Douchy-Oudot in Revue générale de droit médical, n°69 (décembre 2018)

Permalink

l'affaire Vincent Lambert l'épilogue au niveau européen / collectif d'auteurs in Revue générale de droit médical, n°56 (septembre 2015)

Permalink

l'accouchement sous X devant la cour europeenne des droist de l'homme, l'affaire odievre c/france in Revue de droit sanitaire et social RDSS, nº2 (avril juin 2003)

Permalink

---

page 1/1