Le contrat de séjour des EHPAD : modèle commenté [ouvrage] / Gérard Brami . - 3e éd . - Bordeaux : LEH édition, DL 2016 . - 208 p. - ( Pratiques professionnelles) . ISBN : 978-2-84874-643-2 : 50€ | Mots-clés : | contrat de séjour
EHPAD établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
| | Résumé : | Les EHPAD sont aujourd’hui confrontés à l’obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité, dont fait partie le contrat de séjour. Il décrit avec précision les termes de la relation entre l’établissement et son client, apporte toute information sur la nature et les coûts des prestations proposées par l’EHPAD. Signé par l’établissement, mais également par le résident, ou à défaut par son représentant légal, le contrat de séjour constitue l’unique document contractuel qui définit officiellement la nature des prestations offertes et les coûts qui en découlent. Des lois sont venues apporter des précisions et des obligations nouvelles dans le fonctionnement des EHPAD. La loi relative à la consommation et celle relative à l’adaptation de la société au vieillissement contiennent des obligations nouvelles que l’on doit inscrire dans son contrat de séjour, permettant ainsi son actualisation régulière et réussie. La liberté d’aller et de venir, la recherche, dans le cadre d’un échange direct et intime, du consentement du futur résident, l’affirmation de l’importance de la personne de confiance et de la recherche de sa nomination, les nouvelles modalités et possibilités de résiliation, font notamment partie du contenu de ces deux lois.
L’ouvrage
Cet ouvrage est l’aboutissement d’une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s’appuyant sur l’expérience apportée par la mise en place d’échanges entre services et aux conditions fixées par les textes en vigueur, assure une exacte application des obligations des EHPAD en ce qui concerne l’élaboration du contrat de séjour. À la fois pratique et complète, cette troisième édition, entièrement refondue, actualise le modèle de contrat de séjour pour inclure les nouvelles exigences apportées par la loi Hamon et celle de l’adaptation de la société au vieillissement, agrémentées de nombreux commentaires inédits, et fait des propositions d’annexes complémentaires à insérer dans le cadre du
processus permanent d’actualisation. Chaque établissement pourra y puiser chapitres, parties, sections, paragraphes ou articles selon ses besoins.
Le public
Les directeurs et gestionnaires d’établissement, les cadres de santé, les responsables des services des admissions et, d’une manière générale, l’ensemble des personnels, seront intéressés par la lecture de ce document indispensable au bon fonctionnement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. |
| Titre : | Le contrat de séjour des EHPAD : modèle commenté | | Type de document : | ouvrage | | Auteurs : | Gérard Brami | | Mention d'édition : | 3e éd | | Editeur : | Bordeaux : LEH édition | | Année de publication : | DL 2016 | | Collection : | Pratiques professionnelles | | Importance : | 208 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84874-643-2 | | Prix : | 50€ | | Mots-clés : | contrat de séjour
EHPAD établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
| | Résumé : | Les EHPAD sont aujourd’hui confrontés à l’obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité, dont fait partie le contrat de séjour. Il décrit avec précision les termes de la relation entre l’établissement et son client, apporte toute information sur la nature et les coûts des prestations proposées par l’EHPAD. Signé par l’établissement, mais également par le résident, ou à défaut par son représentant légal, le contrat de séjour constitue l’unique document contractuel qui définit officiellement la nature des prestations offertes et les coûts qui en découlent. Des lois sont venues apporter des précisions et des obligations nouvelles dans le fonctionnement des EHPAD. La loi relative à la consommation et celle relative à l’adaptation de la société au vieillissement contiennent des obligations nouvelles que l’on doit inscrire dans son contrat de séjour, permettant ainsi son actualisation régulière et réussie. La liberté d’aller et de venir, la recherche, dans le cadre d’un échange direct et intime, du consentement du futur résident, l’affirmation de l’importance de la personne de confiance et de la recherche de sa nomination, les nouvelles modalités et possibilités de résiliation, font notamment partie du contenu de ces deux lois.
L’ouvrage
Cet ouvrage est l’aboutissement d’une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s’appuyant sur l’expérience apportée par la mise en place d’échanges entre services et aux conditions fixées par les textes en vigueur, assure une exacte application des obligations des EHPAD en ce qui concerne l’élaboration du contrat de séjour. À la fois pratique et complète, cette troisième édition, entièrement refondue, actualise le modèle de contrat de séjour pour inclure les nouvelles exigences apportées par la loi Hamon et celle de l’adaptation de la société au vieillissement, agrémentées de nombreux commentaires inédits, et fait des propositions d’annexes complémentaires à insérer dans le cadre du
processus permanent d’actualisation. Chaque établissement pourra y puiser chapitres, parties, sections, paragraphes ou articles selon ses besoins.
Le public
Les directeurs et gestionnaires d’établissement, les cadres de santé, les responsables des services des admissions et, d’une manière générale, l’ensemble des personnels, seront intéressés par la lecture de ce document indispensable au bon fonctionnement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLa place des EHPAD dans la loi du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°71/2016 (mai 2016)
Le contrat de séjour des EHPAD (DL 2016)
