regard actuel sur les expertises de CCI(CRCI) et référé civil / Gérard Mémeteau in Médecine et droit, n°119 (mars avril 2013)

ISBD Public [article] regard actuel sur les expertises de CCI(CRCI) et référé civil [revue] / Gérard Mémeteau, Auteur . - 2013 . - p.44-49. Langues : Français in Médecine et droit > n°119 (mars avril 2013) . - p.44-49 Mots-clés : accident médical expertise indemnisation [article]  in Médecine et droit > n°119 (mars avril 2013) . - p.44-49 Titre : regard actuel sur les expertises de CCI(CRCI) et référé civil Type de document : revue Auteurs : Gérard Mémeteau, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.44-49 Langues : Français Mots-clés : accident médical expertise indemnisation

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00021836	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

Précisions de la Cour de cassation sur la condition d’anormalité du dommage / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°4 (décembre 2016)

ISBD Public [article] Précisions de la Cour de cassation sur la condition d’anormalité du dommage [revue] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2016 . - p.402-408. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.402-408 Mots-clés : accident médical dommage jurisprudence prise en charge Résumé : Parmi les critères de prise en charge d’un accident médical par l’ONIAM, l’un des plus difficiles à cerner l’anormalité du dommage. Alors que la jurisprudence du conseil d’État est pratiquement stabilisée depuis décembre 2014, un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2016 (no 15-18275) précise ce que sera la jurisprudence judiciaire. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.402-408 Titre : Précisions de la Cour de cassation sur la condition d’anormalité du dommage Type de document : revue Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.402-408 Langues : Français Mots-clés : accident médical dommage jurisprudence prise en charge Résumé : Parmi les critères de prise en charge d’un accident médical par l’ONIAM, l’un des plus difficiles à cerner l’anormalité du dommage. Alors que la jurisprudence du conseil d’État est pratiquement stabilisée depuis décembre 2014, un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2016 (no 15-18275) précise ce que sera la jurisprudence judiciaire.

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00029994	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

Indemnisation des accidents médicaux, éléments d’actualité / Pierre-Yves Nauleau in Techniques hospitalières, n°779 (novembre décembre 2019)

ISBD Public [article] Indemnisation des accidents médicaux, éléments d’actualité [revue] / Pierre-Yves Nauleau, Auteur . - 2019 . - p.19-21. Langues : Français in Techniques hospitalières > n°779 (novembre décembre 2019) . - p.19-21 Mots-clés : accident médical commission de conciliation et d'indemnisation CSP code de la santé publique évènement indésirable ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux préjudice Résumé : Les textes de loi introduits en 2002 et les récents avis rendus par le juge administratif donnent aux patients des garanties solides pour l’indemnisation des accidents médicaux... Note de contenu : [Dossier] Évènements indésirables [article]  in Techniques hospitalières > n°779 (novembre décembre 2019) . - p.19-21 Titre : Indemnisation des accidents médicaux, éléments d’actualité Type de document : revue Auteurs : Pierre-Yves Nauleau, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.19-21 Langues : Français Mots-clés : accident médical commission de conciliation et d'indemnisation CSP code de la santé publique évènement indésirable ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux préjudice Résumé : Les textes de loi introduits en 2002 et les récents avis rendus par le juge administratif donnent aux patients des garanties solides pour l’indemnisation des accidents médicaux... Note de contenu : [Dossier] Évènements indésirables

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00033112	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

dix ans d'application de la loi kouchner / collectif d'auteurs in Revue générale de droit médical, numéro spécial (janvier 2013)

ISBD Public [article] dix ans d'application de la loi kouchner [revue] / collectif d'auteurs, Auteur . - 2013. Langues : Français in Revue générale de droit médical > numéro spécial (janvier 2013) Mots-clés : accident médical CCI CNAMED commission de conciliation et d'indemnisation commission nationale des accidents médicaux infection nosocomiale KOUCHNER loi office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux [article]  in Revue générale de droit médical > numéro spécial (janvier 2013) Titre : dix ans d'application de la loi kouchner Type de document : revue Auteurs : collectif d'auteurs, Auteur Année de publication : 2013 Langues : Français Mots-clés : accident médical CCI CNAMED commission de conciliation et d'indemnisation commission nationale des accidents médicaux infection nosocomiale KOUCHNER loi office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00021788	Rev	Revue	Centre de documentation	Présentoir	Disponible

Déclarer un évènement indésirable associé aux soins, une responsabilité professionnelle du soignant tiraillée entre éthique, morale et juridique / J.-P. Guyonnet in Ethique et santé, vol.14 n°3 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Déclarer un évènement indésirable associé aux soins, une responsabilité professionnelle du soignant tiraillée entre éthique, morale et juridique [revue] / J.-P. Guyonnet, Auteur . - 2017 . - p.164-173. Langues : Français in Ethique et santé > vol.14 n°3 (septembre 2017) . - p.164-173 Mots-clés : accident médical déclaration EIAS événement indésirable associé aux soins éthique responsabilité Résumé : Tous les jours, des évènements indésirables associés aux soins (EIAS)1 surviennent dans les établissements de santé. Cet article étudie les problématiques juridiques et éthiques soulevées par la déclaration d’un EIAS. La déclaration qui constitue une obligation réglementaire a pour but d’éviter, par la mise en place de mesures correctrices et préventives, la répétition de l’accident médical qui vient de se produire. Ce faisant, le soignant qui déclare l’évènement s’expose à la révélation d’une erreur ou d’une faute professionnelle susceptible de sanctions. Dès lors, la crainte de la sanction, disciplinaire, ordinale ou judiciaire fait courir le risque d’une non-déclaration évinçant à la fois le devoir éthique d’améliorer la qualité et la sécurité des soins mais aussi la morale. Une approche de la responsabilité professionnelle comme intégrant les deux facettes, d’une part, de la fierté de déployer ses compétences propres et, d’autre part, de l’obligation de faire face à ses erreurs, tente de répondre au dilemme posé. [article]  in Ethique et santé > vol.14 n°3 (septembre 2017) . - p.164-173 Titre : Déclarer un évènement indésirable associé aux soins, une responsabilité professionnelle du soignant tiraillée entre éthique, morale et juridique Type de document : revue Auteurs : J.-P. Guyonnet, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.164-173 Langues : Français Mots-clés : accident médical déclaration EIAS événement indésirable associé aux soins éthique responsabilité Résumé : Tous les jours, des évènements indésirables associés aux soins (EIAS)1 surviennent dans les établissements de santé. Cet article étudie les problématiques juridiques et éthiques soulevées par la déclaration d’un EIAS. La déclaration qui constitue une obligation réglementaire a pour but d’éviter, par la mise en place de mesures correctrices et préventives, la répétition de l’accident médical qui vient de se produire. Ce faisant, le soignant qui déclare l’évènement s’expose à la révélation d’une erreur ou d’une faute professionnelle susceptible de sanctions. Dès lors, la crainte de la sanction, disciplinaire, ordinale ou judiciaire fait courir le risque d’une non-déclaration évinçant à la fois le devoir éthique d’améliorer la qualité et la sécurité des soins mais aussi la morale. Une approche de la responsabilité professionnelle comme intégrant les deux facettes, d’une part, de la fierté de déployer ses compétences propres et, d’autre part, de l’obligation de faire face à ses erreurs, tente de répondre au dilemme posé.

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00031424	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

le champ de la solidarité nationale en matière d'accidents médicaux / Sabine Gibert in Médecine et droit, n°118 (janvier février 2013)

Permalink

Accidents médicaux : des divergences indemnitaires significatives. État des lieux de l’indemnisation des accidents médicaux devant les juridictions civiles et administratives / Anne Gibelin in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°89/2019 (mai 2019)

Permalink

---

page 1/1