la relation de soin in Médecine et droit, n°111 (novembre décembre 2011)

ISBD Public [article] la relation de soin [revue] . - 2012 . - p.221-225. Langues : Français in Médecine et droit > n°111 (novembre décembre 2011) . - p.221-225 Mots-clés : autorité parentale consentement relation soin [article]  in Médecine et droit > n°111 (novembre décembre 2011) . - p.221-225 Titre : la relation de soin Type de document : revue Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.221-225 Langues : Français Mots-clés : autorité parentale consentement relation soin

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Le refus parental de soins : quelle collaboration entre l’institution hospitalière et l’autorité judiciaire ? / Christine Desnoyer in Revue générale de droit médical, n°73 (décembre 2019)

ISBD Public [article] Le refus parental de soins : quelle collaboration entre l’institution hospitalière et l’autorité judiciaire ? [revue] / Christine Desnoyer, Auteur . - 2019 . - p.109-127. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°73 (décembre 2019) . - p.109-127 Mots-clés : assistance éducative autorité parentale enfant hôpital refus de soin santé Résumé : Les décisions relatives à la santé du mineur relèvent de l’autorité parentale : les parents doivent consentir à l’hospitalisation de leur enfant, aux traitements préconisés par le médecin. Leur refus des soins est donc opposable au corps médical, sauf les cas où la loi transfère le pouvoir de décision au médecin. Dans les autres cas, la protection de la santé de l’enfant passe par une collaboration entre l’hôpital et l’autorité judiciaire. Plusieurs textes du droit de la protection de l’enfance peuvent fonder l’intervention judiciaire, mais la procédure la plus adaptée est assurément l’assistance éducative, de la compétence exclusive du juge des enfants, le parquet jouant un rôle essentiel. De ce tour d’horizon, il ressort que l’autorité parentale ne se laisse pas si facilement contourner : ni par le médecin dont le pouvoir de décider seul peut se révéler très lourd en matière de responsabilité, ni par le juge des enfants dont la compétence est strictement encadrée et la marge de manœuvre limitée. Cet article est également l’occasion de rappeler les fondamentaux du droit de l’autorité parentale et du droit de l’assistance éducative. [article]  in Revue générale de droit médical > n°73 (décembre 2019) . - p.109-127 Titre : Le refus parental de soins : quelle collaboration entre l’institution hospitalière et l’autorité judiciaire ? Type de document : revue Auteurs : Christine Desnoyer, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.109-127 Langues : Français Mots-clés : assistance éducative autorité parentale enfant hôpital refus de soin santé Résumé : Les décisions relatives à la santé du mineur relèvent de l’autorité parentale : les parents doivent consentir à l’hospitalisation de leur enfant, aux traitements préconisés par le médecin. Leur refus des soins est donc opposable au corps médical, sauf les cas où la loi transfère le pouvoir de décision au médecin. Dans les autres cas, la protection de la santé de l’enfant passe par une collaboration entre l’hôpital et l’autorité judiciaire. Plusieurs textes du droit de la protection de l’enfance peuvent fonder l’intervention judiciaire, mais la procédure la plus adaptée est assurément l’assistance éducative, de la compétence exclusive du juge des enfants, le parquet jouant un rôle essentiel. De ce tour d’horizon, il ressort que l’autorité parentale ne se laisse pas si facilement contourner : ni par le médecin dont le pouvoir de décider seul peut se révéler très lourd en matière de responsabilité, ni par le juge des enfants dont la compétence est strictement encadrée et la marge de manœuvre limitée. Cet article est également l’occasion de rappeler les fondamentaux du droit de l’autorité parentale et du droit de l’assistance éducative.

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Quel avocat pour l’enfant en situation de maladie grave ? / Lionel Ouassin in Ethique et santé, vol.13 n°4 (décembre 2016)

ISBD Public [article] Quel avocat pour l’enfant en situation de maladie grave ? [revue] / Lionel Ouassin, Auteur ; Alain de Broca, Auteur . - 2016 . - p.219-227. Langues : Français in Ethique et santé > vol.13 n°4 (décembre 2016) . - p.219-227 Mots-clés : autorité parentale enfant fin de vie législation pédiatrie Résumé : Les situations de fin de vie sont rares mais possibles en pédiatrie. Si l’autorité parentale est au centre des textes juridiques, de nouveaux textes (loi du 4 mars 2002 et du 2 février 2016) laissent à penser que la responsabilité ultime des décisions revient au médecin. Qu’en est-il réellement ? Les textes sont-ils contradictoires ou amènent-ils une meilleure façon de protéger l’enfant ? Après la présentation d’une situation clinique, nous évoquerons ces différents textes avec une courte présentation de droit comparé. La conclusion est que les textes ne dérogent pas à l’autorité parentale même s’ils permettent une décision médicale ou par l’enfant lui-même dans certaines situations. [article]  in Ethique et santé > vol.13 n°4 (décembre 2016) . - p.219-227 Titre : Quel avocat pour l’enfant en situation de maladie grave ? Type de document : revue Auteurs : Lionel Ouassin, Auteur ; Alain de Broca, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.219-227 Langues : Français Mots-clés : autorité parentale enfant fin de vie législation pédiatrie Résumé : Les situations de fin de vie sont rares mais possibles en pédiatrie. Si l’autorité parentale est au centre des textes juridiques, de nouveaux textes (loi du 4 mars 2002 et du 2 février 2016) laissent à penser que la responsabilité ultime des décisions revient au médecin. Qu’en est-il réellement ? Les textes sont-ils contradictoires ou amènent-ils une meilleure façon de protéger l’enfant ? Après la présentation d’une situation clinique, nous évoquerons ces différents textes avec une courte présentation de droit comparé. La conclusion est que les textes ne dérogent pas à l’autorité parentale même s’ils permettent une décision médicale ou par l’enfant lui-même dans certaines situations.

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Quand l’adolescent devient adulte, aspects juridiques / Marc Dupont in Soins pédiatrie puériculture, vol.39 n°297 (juillet août 2017)

ISBD Public [article] Quand l’adolescent devient adulte, aspects juridiques [revue] / Marc Dupont, Auteur ; Audrey Volpe, Auteur . - 2017 . - p.16-18. Langues : Français in Soins pédiatrie puériculture > vol.39 n°297 (juillet août 2017) . - p.16-18 Mots-clés : adolescent autorité parentale décision droit mineur secret professionnel Résumé : En matière de prise en charge médicale, le passage du statut de mineur à celui d’adulte est problématique, entre l’âge de la puberté et celui de la majorité, qui seul permet la prise de décision autonome. Le droit médical a évolué au cours des dernières années, porté par la promotion des droits de l’enfant. Il donne une plus grande place à l’adolescent pour décider de sa santé. [article]  in Soins pédiatrie puériculture > vol.39 n°297 (juillet août 2017) . - p.16-18 Titre : Quand l’adolescent devient adulte, aspects juridiques Type de document : revue Auteurs : Marc Dupont, Auteur ; Audrey Volpe, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.16-18 Langues : Français Mots-clés : adolescent autorité parentale décision droit mineur secret professionnel Résumé : En matière de prise en charge médicale, le passage du statut de mineur à celui d’adulte est problématique, entre l’âge de la puberté et celui de la majorité, qui seul permet la prise de décision autonome. Le droit médical a évolué au cours des dernières années, porté par la promotion des droits de l’enfant. Il donne une plus grande place à l’adolescent pour décider de sa santé.

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La protection des enfants victimes de violences dans le couple / Edouard Durand in Soins pédiatrie puériculture, vol.37 n°293 (novembre décembre 2016)

ISBD Public [article] La protection des enfants victimes de violences dans le couple [revue] / Edouard Durand, Auteur . - 2016 . - p.27-30. Langues : Français in Soins pédiatrie puériculture > vol.37 n°293 (novembre décembre 2016) . - p.27-30 Mots-clés : assistance éducative autorité parentale couple protection protection de l'enfance traumatisme violence conjugale Résumé : Les violences dans le couple sont l’une des plus graves maltraitances infligées aux enfants. Elles mettent au défi les pratiques professionnelles. La protection de l’enfant n’est pas dissociable de celle du parent victime, et leur sécurité ne peut être assurée sans un aménagement adapté des modalités d’exercice de l’autorité parentale. [article]  in Soins pédiatrie puériculture > vol.37 n°293 (novembre décembre 2016) . - p.27-30 Titre : La protection des enfants victimes de violences dans le couple Type de document : revue Auteurs : Edouard Durand, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.27-30 Langues : Français Mots-clés : assistance éducative autorité parentale couple protection protection de l'enfance traumatisme violence conjugale Résumé : Les violences dans le couple sont l’une des plus graves maltraitances infligées aux enfants. Elles mettent au défi les pratiques professionnelles. La protection de l’enfant n’est pas dissociable de celle du parent victime, et leur sécurité ne peut être assurée sans un aménagement adapté des modalités d’exercice de l’autorité parentale.

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A propos du rapport d'information n°409 du 17 février 2016 sur l'assitance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA) / Pauline Cassan in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°72/2016 (juillet 2016)

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Le professionnel de la petite enfance face à l’autorité parentale / Jeanne Capodano in Métiers de la petite enfance, vol.22 n°240 (décembre 2016)

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Mineur et secret médical le secret sur son état de santé demané par le mineur à l'égard de ses parents de la reconnaissance d'un droit à sa mise en oeuvre concrète / collectif d'auteurs in Médecine et droit, n°133 (juillet août 2015)

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le mineur dans la relation de soin introduction in Médecine et droit, n°111 (novembre décembre 2011)

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La loi pour lutter contre les violences faites aux femmes / Geneviève Louisadat in Soins, vol.66 n°857 (juillet août 2021)

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La juridictionnalisation de la fin de vie / Stéphane Bonichot in Revue générale de droit médical, n°65 (décembre 2017)

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L’information aux mineurs : de la relation parentale à la relation médicale / Mélanie Bourguignon in Revue générale de droit médical, n°59 (juin 2016)

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La grossesse des adolescentes, aspects juridiques / Fanny Rogue in Soins pédiatrie puériculture, vol.37 n°291 (juillet août 2016)

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Familles recomposées l'impuissance du droit ! / Françoise Dekeuwer Défossez in Dialogue recherches sur le couple et la famille, n°201/2013 (17/09/2013)

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Évolution de la loi pour protéger les victimes de violences conjugales / Anne-Sophie Saint-Aubin in Cahiers de la puéricultrice, vol.59 n°352 (décembre 2021)

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