Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d’engagement de la responsabilité pénale / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°2 (juin 2016)

ISBD Public [article] Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d’engagement de la responsabilité pénale [revue] / Céline Vila, Auteur . - 2016 . - p.142-148. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.142-148 Mots-clés : crèche enfant engagement responsabilité pénale surveillance Résumé : Résumé Un jeune enfant de deux ans meurt d’une anoxie cérébrale pour être resté la tête coincée dans une barrière qui protégeait le sapin dans la cour d’une crèche. Le tribunal correctionnel et la cour d’appel avait reconnu la responsabilité pénale des auxiliaires de puériculture pour faute caractérisée, et de l’association gérant la crèche faute simple. La Cour de cassation (16 février 2016, no 15-80474) casse cet arrêt de cour d’appel, rappelant le cadre strict d’engagement de la responsabilité pénale. Plan Deux lectures de la loi du 10 juillet 2000 La mort dramatique d’un enfant Cour d’appel et Cour de cassation en exacte contradiction Responsabilité des auxiliaires de puériculture : la faute caractérisée En droit En fait Personne morale En droit En fait Le respect de l’objectif du législateur [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.142-148 Titre : Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d’engagement de la responsabilité pénale Type de document : revue Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.142-148 Langues : Français Mots-clés : crèche enfant engagement responsabilité pénale surveillance Résumé : Résumé Un jeune enfant de deux ans meurt d’une anoxie cérébrale pour être resté la tête coincée dans une barrière qui protégeait le sapin dans la cour d’une crèche. Le tribunal correctionnel et la cour d’appel avait reconnu la responsabilité pénale des auxiliaires de puériculture pour faute caractérisée, et de l’association gérant la crèche faute simple. La Cour de cassation (16 février 2016, no 15-80474) casse cet arrêt de cour d’appel, rappelant le cadre strict d’engagement de la responsabilité pénale. Plan Deux lectures de la loi du 10 juillet 2000 La mort dramatique d’un enfant Cour d’appel et Cour de cassation en exacte contradiction Responsabilité des auxiliaires de puériculture : la faute caractérisée En droit En fait Personne morale En droit En fait Le respect de l’objectif du législateur

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Surcotation d’une tumeur et séquelles / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°3 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Surcotation d’une tumeur et séquelles [revue] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2017 . - p.296-299. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.296-299 Mots-clés : chirurgie incontinence anale responsabilité pénale tumeur Résumé : La condition d’anormalité du dommage ne peut être retenue lorsque, en l’absence d’intervention médicale, les conséquences de la maladie auraient été de même ampleur. Une affaire récemment jugée par la cour administrative d’appel de Lyon (CAA de LYON, 27 avril 2017, no 15LY02511) montre le caractère très restrictif du régime législatif actuel. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.296-299 Titre : Surcotation d’une tumeur et séquelles Type de document : revue Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.296-299 Langues : Français Mots-clés : chirurgie incontinence anale responsabilité pénale tumeur Résumé : La condition d’anormalité du dommage ne peut être retenue lorsque, en l’absence d’intervention médicale, les conséquences de la maladie auraient été de même ampleur. Une affaire récemment jugée par la cour administrative d’appel de Lyon (CAA de LYON, 27 avril 2017, no 15LY02511) montre le caractère très restrictif du régime législatif actuel.

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Sur la législation pour les malades mentaux délinquants au Japon / Yoji Nakatani in Information psychiatrique, volume 90 n°10 (décembre 2014)

ISBD Public [article] Sur la législation pour les malades mentaux délinquants au Japon [revue] / Yoji Nakatani, Auteur . - 2014 . - p.851-858. Langues : Français in Information psychiatrique > volume 90 n°10 (décembre 2014) . - p.851-858 Mots-clés : délinquant Japon législation malade mental psychiatrie réhabilitation responsabilité pénale [article]  in Information psychiatrique > volume 90 n°10 (décembre 2014) . - p.851-858 Titre : Sur la législation pour les malades mentaux délinquants au Japon Type de document : revue Auteurs : Yoji Nakatani, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.851-858 Langues : Français Mots-clés : délinquant Japon législation malade mental psychiatrie réhabilitation responsabilité pénale

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Responsabilités professionnelles en établissement d’accueil du jeune enfant / Géraldine Chapurlat in Cahiers de la puéricultrice, vol.57 n°333 (janvier 2020)

ISBD Public [article] Responsabilités professionnelles en établissement d’accueil du jeune enfant [revue] / Géraldine Chapurlat, Auteur . - 2020 . - p.35-39. Langues : Français in Cahiers de la puéricultrice > vol.57 n°333 (janvier 2020) . - p.35-39 Mots-clés : EAJE établissement accueil jeune enfant norme respect responsabilité civile responsabilité pénale Résumé : L’éclairage juridique des différents niveaux de responsabilité professionnelle en établissement d’accueil du jeune enfant guidera les professionnels de la petite enfance pour se positionner face aux différentes situations qu’ils sont susceptibles de rencontrer. Ces repères doivent nourrir une indispensable réflexion menée par l’établissement en donnant une place centrale à la qualité de l’accueil des enfants et la prise en compte de l’intérêt des familles. [article]  in Cahiers de la puéricultrice > vol.57 n°333 (janvier 2020) . - p.35-39 Titre : Responsabilités professionnelles en établissement d’accueil du jeune enfant Type de document : revue Auteurs : Géraldine Chapurlat, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.35-39 Langues : Français Mots-clés : EAJE établissement accueil jeune enfant norme respect responsabilité civile responsabilité pénale Résumé : L’éclairage juridique des différents niveaux de responsabilité professionnelle en établissement d’accueil du jeune enfant guidera les professionnels de la petite enfance pour se positionner face aux différentes situations qu’ils sont susceptibles de rencontrer. Ces repères doivent nourrir une indispensable réflexion menée par l’établissement en donnant une place centrale à la qualité de l’accueil des enfants et la prise en compte de l’intérêt des familles.

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Responsabilités pénales au sein de l’équipe de soins : des fautes professionnelles caractérisées et imbriquées / Anne Ponseille in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°88/2019 (mars 2019)

ISBD Public [article] Responsabilités pénales au sein de l’équipe de soins : des fautes professionnelles caractérisées et imbriquées [revue] / Anne Ponseille, Auteur . - 2019 . - p.218-221. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°88/2019 (mars 2019) . - p.218-221 Mots-clés : chirurgien faute professionnelle infirmière et infirmier responsabilité pénale Résumé : Il peut arriver que plusieurs professionnels de santé appartenant à la même équipe de soins soient pénalement mis en cause pour avoir participé à la réalisation d'une même infraction commise au préjudice d'un patient. L'arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2018 a été rendu dans le cadre d'une affaire concernant une telle hypothèse. [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°88/2019 (mars 2019) . - p.218-221 Titre : Responsabilités pénales au sein de l’équipe de soins : des fautes professionnelles caractérisées et imbriquées Type de document : revue Auteurs : Anne Ponseille, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.218-221 Langues : Français Mots-clés : chirurgien faute professionnelle infirmière et infirmier responsabilité pénale Résumé : Il peut arriver que plusieurs professionnels de santé appartenant à la même équipe de soins soient pénalement mis en cause pour avoir participé à la réalisation d'une même infraction commise au préjudice d'un patient. L'arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2018 a été rendu dans le cadre d'une affaire concernant une telle hypothèse.

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Responsabilités et interruption de maternité / Valérie Malabat in Revue générale de droit médical, n°64 (septembre 2017)

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De la responsabilité pénale du masseur-kinésithérapeute face à l’urgence / Paul Cazalbou in Kinésithérapie la revue, vol.19 n°210 (juin 2019) 

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"La responsabilité pénale du manipulateur est plus facilement engagée" / Virginie Facquet in Docteur Imago, n°1 (janvier février 2017)

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Ré-endormissement après réveil postopératoire et décès : analyse de la responsabilité pénale / Camilla Haboubi in Droit Déontologie & Soin, vol.19 n°4 (décembre 2019)

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Quelle responsabilité pénale pour les personnes atteintes de troubles mentaux ? soins psychiatrie nº254 janvier février 2008 p.5.7 in Soins psychiatrie, vol.29 n°254 (janvier février 2008)

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Psychiatrie : suicide, bâtiment dangereux et défaut de surveillance / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°4 (décembre 2016)

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Produits illicites à l’hôpital : que dit le droit ? / Eric Péchillon in Santé mentale, n°237 (avril 2019)

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Prévenir les risques, juges et psychiatres face aux mêmes objectifs / Sylvie Humbert in Information psychiatrique, vol.93 n°3 (mars 2017)

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Plainte au pénal contre un kinésithérapeute pour atteinte involontaire à l’intégrité physique et/ou psychique / Corinne Latruffe in Kinésithérapie la revue, vol.16 n°169 (janvier 2016)

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L’internement de défense sociale en Belgique : entre soin, dangerosité et sécurité / Yves Cartuyvels in Information psychiatrique, vol.93 n°2 (février 2017)

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