La télémédecine dans les pratiques de soins aujourd’hui / Pierre Simon in Soins, vol.61 n°810 (novembre 2016)

ISBD Public [article] La télémédecine dans les pratiques de soins aujourd’hui [revue] / Pierre Simon, Auteur . - 2016 . - p.24-27. Langues : Français in Soins > vol.61 n°810 (novembre 2016) . - p.24-27 Mots-clés : accès aux soins égalité perte de chance télémédecine Résumé : Le premier programme prioritaire de télémédecine s’est porté, dès 2011, sur cinq domaines, avec l’objectif de garantir une égalité d’accès aux soins à toutes les personnes sur le territoire. Des expérimentations ont été financées par les pouvoirs publics. Ces pratiques sont aujourd’hui intégrées dans l’organisation des soins. [article]  in Soins > vol.61 n°810 (novembre 2016) . - p.24-27 Titre : La télémédecine dans les pratiques de soins aujourd’hui Type de document : revue Auteurs : Pierre Simon, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.24-27 Langues : Français Mots-clés : accès aux soins égalité perte de chance télémédecine Résumé : Le premier programme prioritaire de télémédecine s’est porté, dès 2011, sur cinq domaines, avec l’objectif de garantir une égalité d’accès aux soins à toutes les personnes sur le territoire. Des expérimentations ont été financées par les pouvoirs publics. Ces pratiques sont aujourd’hui intégrées dans l’organisation des soins.

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Perte de chance de survie et responsabilité civile médicale / Nathalie Sauvage in Revue générale de droit médical, n°43 (juin 2012)

ISBD Public [article] Perte de chance de survie et responsabilité civile médicale [revue] / Nathalie Sauvage, Auteur . - 2012 . - p.237-253. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°43 (juin 2012) . - p.237-253 Mots-clés : perte de chance responsabilité civile [article]  in Revue générale de droit médical > n°43 (juin 2012) . - p.237-253 Titre : Perte de chance de survie et responsabilité civile médicale Type de document : revue Auteurs : Nathalie Sauvage, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.237-253 Langues : Français Mots-clés : perte de chance responsabilité civile

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Perte de chance dans un état d’urgence vitale : faute civile en l’absence de faute pénale / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°1 (mars 2016)

ISBD Public [article] Perte de chance dans un état d’urgence vitale : faute civile en l’absence de faute pénale [revue] / Céline Vila, Auteur . - 2016 . - p.3-9. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.3-9 Mots-clés : droit perte de chance responsabilité civile urgence vitale Résumé : Dès lors qu’il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale est impossible, mais cela n’empêche pas le même tribunal, statuant sur intérêts civils, de reconnaître une faute engageant la responsabilité civile pour cette perte de chance. Analyse à partir d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 octobre 2015 (n° 14-86706). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.3-9 Titre : Perte de chance dans un état d’urgence vitale : faute civile en l’absence de faute pénale Type de document : revue Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.3-9 Langues : Français Mots-clés : droit perte de chance responsabilité civile urgence vitale Résumé : Dès lors qu’il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale est impossible, mais cela n’empêche pas le même tribunal, statuant sur intérêts civils, de reconnaître une faute engageant la responsabilité civile pour cette perte de chance. Analyse à partir d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 octobre 2015 (n° 14-86706).

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jurisprudence récente sur la perte de chance / Stéphanie Aries in Droit Déontologie & Soin, vol 12 n°4 (décembre 2012)

ISBD Public [article] jurisprudence récente sur la perte de chance [revue] / Stéphanie Aries, Auteur . - 2012 . - p.473-484. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol 12 n°4 (décembre 2012) . - p.473-484 Mots-clés : jurisprudence perte de chance [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol 12 n°4 (décembre 2012) . - p.473-484 Titre : jurisprudence récente sur la perte de chance Type de document : revue Auteurs : Stéphanie Aries, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.473-484 Langues : Français Mots-clés : jurisprudence perte de chance

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L’évaluation de la perte de chance en responsabilité médicale, une mission à repréciser pour l’Expert / Annabelle De Souza in Médecine et droit, n°139 (juillet août 2016)

ISBD Public [article] L’évaluation de la perte de chance en responsabilité médicale, une mission à repréciser pour l’Expert [revue] / Annabelle De Souza, Auteur ; Clotilde Rougé Maillart, Auteur ; Renaud Clément, Auteur ; et al., Auteur . - 2016 . - p.95-101. Langues : Français in Médecine et droit > n°139 (juillet août 2016) . - p.95-101 Mots-clés : devoir information perte de chance Résumé : La perte de chance, considérée aujourd’hui comme un préjudice à part entière, autant par la Cour de cassation que le Conseil d’État, reste indéniablement difficile à évaluer en pratique. La question de la réparation du manquement au devoir d’information a été pendant de nombreuses années l’occasion d’éprouver ce concept par les différentes juridictions. Toutefois, si les critères définissant cette notion, d’origine jurisprudentielle, sont établis, le mode d’emploi permettant au juge de la quantifier n’existe pas. Comment évaluer cette fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue ? Il s’agit avant tout d’une question technique, du même ordre que celle de l’évaluation d’un taux d’incapacité. Or, cette demande ne figure pas dans les mission-types de droit commun d’expertises médicales judiciaires ou administratives. Le juge est laissé seul dans l’appréciation de cette probabilité, là où l’expert aurait vocation, dans la mesure du possible, d’apporter un éclairage scientifique et statistique pour une meilleure définition de la perte de chance. [article]  in Médecine et droit > n°139 (juillet août 2016) . - p.95-101 Titre : L’évaluation de la perte de chance en responsabilité médicale, une mission à repréciser pour l’Expert Type de document : revue Auteurs : Annabelle De Souza, Auteur ; Clotilde Rougé Maillart, Auteur ; Renaud Clément, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.95-101 Langues : Français Mots-clés : devoir information perte de chance Résumé : La perte de chance, considérée aujourd’hui comme un préjudice à part entière, autant par la Cour de cassation que le Conseil d’État, reste indéniablement difficile à évaluer en pratique. La question de la réparation du manquement au devoir d’information a été pendant de nombreuses années l’occasion d’éprouver ce concept par les différentes juridictions. Toutefois, si les critères définissant cette notion, d’origine jurisprudentielle, sont établis, le mode d’emploi permettant au juge de la quantifier n’existe pas. Comment évaluer cette fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue ? Il s’agit avant tout d’une question technique, du même ordre que celle de l’évaluation d’un taux d’incapacité. Or, cette demande ne figure pas dans les mission-types de droit commun d’expertises médicales judiciaires ou administratives. Le juge est laissé seul dans l’appréciation de cette probabilité, là où l’expert aurait vocation, dans la mesure du possible, d’apporter un éclairage scientifique et statistique pour une meilleure définition de la perte de chance.

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Le devoir d’information du Médecin (CAA de Nantes ; 2 juin 2016) / Gérard Mémeteau in Médecine et droit, n°145 (juillet août 2017)

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