Responsabilités professionnelles en établissement d’accueil du jeune enfant / Géraldine Chapurlat in Cahiers de la puéricultrice, vol.57 n°333 (janvier 2020)

ISBD Public [article] Responsabilités professionnelles en établissement d’accueil du jeune enfant [revue] / Géraldine Chapurlat, Auteur . - 2020 . - p.35-39. Langues : Français in Cahiers de la puéricultrice > vol.57 n°333 (janvier 2020) . - p.35-39 Mots-clés : EAJE établissement accueil jeune enfant norme respect responsabilité civile responsabilité pénale Résumé : L’éclairage juridique des différents niveaux de responsabilité professionnelle en établissement d’accueil du jeune enfant guidera les professionnels de la petite enfance pour se positionner face aux différentes situations qu’ils sont susceptibles de rencontrer. Ces repères doivent nourrir une indispensable réflexion menée par l’établissement en donnant une place centrale à la qualité de l’accueil des enfants et la prise en compte de l’intérêt des familles. [article]  in Cahiers de la puéricultrice > vol.57 n°333 (janvier 2020) . - p.35-39 Titre : Responsabilités professionnelles en établissement d’accueil du jeune enfant Type de document : revue Auteurs : Géraldine Chapurlat, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.35-39 Langues : Français Mots-clés : EAJE établissement accueil jeune enfant norme respect responsabilité civile responsabilité pénale Résumé : L’éclairage juridique des différents niveaux de responsabilité professionnelle en établissement d’accueil du jeune enfant guidera les professionnels de la petite enfance pour se positionner face aux différentes situations qu’ils sont susceptibles de rencontrer. Ces repères doivent nourrir une indispensable réflexion menée par l’établissement en donnant une place centrale à la qualité de l’accueil des enfants et la prise en compte de l’intérêt des familles.

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Responsabilité sociale des facultés de médecine et accréditation / Geneviève Moineau in pédagogie médicale, vol.16 n°3 (août 2015)

ISBD Public [article] Responsabilité sociale des facultés de médecine et accréditation [revue] / Geneviève Moineau, Auteur . - 2015 . - p.183-188. Langues : Français in pédagogie médicale > vol.16 n°3 (août 2015) . - p.183-188 Mots-clés : accréditation faculté de médecine responsabilité civile responsabilité sociale [article]  in pédagogie médicale > vol.16 n°3 (août 2015) . - p.183-188 Titre : Responsabilité sociale des facultés de médecine et accréditation Type de document : revue Auteurs : Geneviève Moineau, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.183-188 Langues : Français Mots-clés : accréditation faculté de médecine responsabilité civile responsabilité sociale

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Responsabilité(s) civile(s) et faute du personnel paramédical salarié d’un établissement de santé privé / Geoffroy Hilger in Revue générale de droit médical, n°65 (décembre 2017)

ISBD Public [article] Responsabilité(s) civile(s) et faute du personnel paramédical salarié d’un établissement de santé privé [revue] / Geoffroy Hilger, Auteur ; Lisa Poinsot, Auteur . - 2017 . - p.151-169. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.151-169 Mots-clés : clinique établissement de santé exercice libéral faute professionnelle médecin responsabilité responsabilité civile soignant Résumé : La pratique collective de la médecine implique l’intervention de plusieurs médecins autour du patient. Cet exercice collectif de la médecine n’est toutefois et évidemment pas constitué uniquement de médecins. Il comporte également l’intervention d’auxiliaires médicaux, comme les infirmiers. Le personnel paramédical, salarié d’un établissement de santé privé, engage ainsi en principe la responsabilité de ce dernier vis-à-vis de la victime lorsqu’il commet une faute. Un déplacement de responsabilité est toutefois possible lorsque la faute du personnel paramédical est commise à l’occasion d’un acte médical réalisé sous l’autorité et le contrôle d’un médecin. Cette particularité, si elle est de nature à infléchir les règles du droit de la responsabilité du fait d’autrui, ne devrait pas empêcher la recherche d’une responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé privé pour leur manquement personnel. [article]  in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.151-169 Titre : Responsabilité(s) civile(s) et faute du personnel paramédical salarié d’un établissement de santé privé Type de document : revue Auteurs : Geoffroy Hilger, Auteur ; Lisa Poinsot, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.151-169 Langues : Français Mots-clés : clinique établissement de santé exercice libéral faute professionnelle médecin responsabilité responsabilité civile soignant Résumé : La pratique collective de la médecine implique l’intervention de plusieurs médecins autour du patient. Cet exercice collectif de la médecine n’est toutefois et évidemment pas constitué uniquement de médecins. Il comporte également l’intervention d’auxiliaires médicaux, comme les infirmiers. Le personnel paramédical, salarié d’un établissement de santé privé, engage ainsi en principe la responsabilité de ce dernier vis-à-vis de la victime lorsqu’il commet une faute. Un déplacement de responsabilité est toutefois possible lorsque la faute du personnel paramédical est commise à l’occasion d’un acte médical réalisé sous l’autorité et le contrôle d’un médecin. Cette particularité, si elle est de nature à infléchir les règles du droit de la responsabilité du fait d’autrui, ne devrait pas empêcher la recherche d’une responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé privé pour leur manquement personnel.

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responsabilité civile médicale et évolution du management des risques en santé le point d evue de SHAM / Frédéric Fuz in Risques et qualité en milieu de soins, vol.12 n°2 (juin 2015)

ISBD Public [article] responsabilité civile médicale et évolution du management des risques en santé le point d evue de SHAM [revue] / Frédéric Fuz, Auteur . - 2015 . - p.101-105. Langues : Français in Risques et qualité en milieu de soins > vol.12 n°2 (juin 2015) . - p.101-105 Mots-clés : management médicale responsabilité civile risque [article]  in Risques et qualité en milieu de soins > vol.12 n°2 (juin 2015) . - p.101-105 Titre : responsabilité civile médicale et évolution du management des risques en santé le point d evue de SHAM Type de document : revue Auteurs : Frédéric Fuz, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.101-105 Langues : Français Mots-clés : management médicale responsabilité civile risque

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la responsabilite civile medicale avant l'arret mercier un prealable inutile in Revue générale de droit médical, nº18/ (2006)

ISBD Public [article] la responsabilite civile medicale avant l'arret mercier un prealable inutile [revue] . - 2006 . - P.109.151. Langues : Français in Revue générale de droit médical > nº18/ (2006) . - P.109.151 Mots-clés : responsabilité civile [article]  in Revue générale de droit médical > nº18/ (2006) . - P.109.151 Titre : la responsabilite civile medicale avant l'arret mercier un prealable inutile Type de document : revue Année de publication : 2006 Article en page(s) : P.109.151 Langues : Français Mots-clés : responsabilité civile

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La responsabilité civile du masseur-kinésithérapeute dans le cadre de l’urgence de l’article L. 4321-1 du Code de la santé publique / Céline Mangematin in Kinésithérapie la revue, vol.19 n°210 (juin 2019) 

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Responsabilité civile et assurances de l’assistante maternelle / Sandra Onyszko in Métiers de la petite enfance, vol.22 n°234 (juin 2016)

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Quand la vie devient préjudiciable : une controverse de longue date / Carole Senechal in Revue générale de droit médical, n°70 (mars 2019)

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Projet de réforme de la responsabilité civile et santé / Groupe de travail de l'institut Droit et Santé in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°5/2016 (septembre octobre 2016)

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Un point sur la responsabilité civile du fait des prothèses / Gérard Mémeteau in Médecine et droit, n°123 (novembre décembre 2013)

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Perte de chance de survie et responsabilité civile médicale / Nathalie Sauvage in Revue générale de droit médical, n°43 (juin 2012)

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Perte de chance dans un état d’urgence vitale : faute civile en l’absence de faute pénale / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°1 (mars 2016)

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Etudiants, tuteurs, formateurs, quelles responsabilités ? / Gilles Devers in Objectif soins & management, n°243 (février 2016)

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L’enseignement en milieu hospitalier universitaire et les enjeux juridiques de la supervision de médecin-résidents / Gabrielle Trépanier in Médecine et droit, n°155 (avril 2019)

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Données pratiques sur l’expertise judiciaire médicale dans le contentieux de la responsabilité civile / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°3 (septembre 2016)

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