Des obligations éthiques en expertise médicale. De l’altérité de l’expertisé et de la différence du contradicteur / Philippe Donnou in Revue générale de droit médical, n°71 (juin 2019)

ISBD Public [article] Des obligations éthiques en expertise médicale. De l’altérité de l’expertisé et de la différence du contradicteur [revue] / Philippe Donnou, Auteur . - 2019 . - p.149-165. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°71 (juin 2019) . - p.149-165 Mots-clés : altérité contradictoire éthique expertise médicale Résumé : Les valeurs éthiques cardinales universelles applicables à la relation médicale sont extensibles à l’acte d’expertise, qui est un acte médical. Une bonne qualité relationnelle permet une meilleure résolution du contrat inégalitaire et asymétrique créé entre l’expert et le sujet examiné. Pour le médecin, reconnaître l’altérité du sujet et accepter les différences conceptuelles d’un médecin contradicteur repose sur des fondements éthiques et philosophiques positionnés dans le champ du droit, dont le principe fondamental du contradictoire. Des engagements techniques des experts auprès de leurs éventuels mandants sont parfois nécessaires au développement des dossiers. Une éthique forte, individuelle de l’impartialité nécessaire, construite dans le plus grand respect de l’expertisé permettrait, seule, d’assurer neutralité et équité. [article]  in Revue générale de droit médical > n°71 (juin 2019) . - p.149-165 Titre : Des obligations éthiques en expertise médicale. De l’altérité de l’expertisé et de la différence du contradicteur Type de document : revue Auteurs : Philippe Donnou, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.149-165 Langues : Français Mots-clés : altérité contradictoire éthique expertise médicale Résumé : Les valeurs éthiques cardinales universelles applicables à la relation médicale sont extensibles à l’acte d’expertise, qui est un acte médical. Une bonne qualité relationnelle permet une meilleure résolution du contrat inégalitaire et asymétrique créé entre l’expert et le sujet examiné. Pour le médecin, reconnaître l’altérité du sujet et accepter les différences conceptuelles d’un médecin contradicteur repose sur des fondements éthiques et philosophiques positionnés dans le champ du droit, dont le principe fondamental du contradictoire. Des engagements techniques des experts auprès de leurs éventuels mandants sont parfois nécessaires au développement des dossiers. Une éthique forte, individuelle de l’impartialité nécessaire, construite dans le plus grand respect de l’expertisé permettrait, seule, d’assurer neutralité et équité.

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Le juge, le médecin et le détenu. Regard critique sur la suspension de peine pour raison médicale / Aline Chassagne in Médecine et droit, n°156 (juin 2019)

ISBD Public [article] Le juge, le médecin et le détenu. Regard critique sur la suspension de peine pour raison médicale [revue] / Aline Chassagne, Auteur ; Aurélie Godard-Marceau, Auteur . - 2019 . - p.55-62. Langues : Français in Médecine et droit > n°156 (juin 2019) . - p.55-62 Mots-clés : détention droit expertise médicale suspension de peine Résumé : L’article a pour objectif de porter un regard critique sur la suspension de peine médicale souvent considérée comme une loi « humaniste ». À partir d’une recherche menée sur l’expérience des personnes détenues en fin de vie, il ressort que de nombreux critères plus ou moins objectifs, interviennent dans la prise de décision de la sortie de prison. Dans ce cadre, les médecins et les magistrats tentent d’articuler leurs actions en s’appuyant sur un travail d’évaluation et d’expertise. L’octroi ou le refus d’une suspension de peine médicale dépend également de la perception de la personnalité du détenu par les différents acteurs. L’application du droit reflète ainsi les tensions et les alliances entre la médecine et la justice dans le traitement d’une population vulnérable et déviante. [article]  in Médecine et droit > n°156 (juin 2019) . - p.55-62 Titre : Le juge, le médecin et le détenu. Regard critique sur la suspension de peine pour raison médicale Type de document : revue Auteurs : Aline Chassagne, Auteur ; Aurélie Godard-Marceau, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.55-62 Langues : Français Mots-clés : détention droit expertise médicale suspension de peine Résumé : L’article a pour objectif de porter un regard critique sur la suspension de peine médicale souvent considérée comme une loi « humaniste ». À partir d’une recherche menée sur l’expérience des personnes détenues en fin de vie, il ressort que de nombreux critères plus ou moins objectifs, interviennent dans la prise de décision de la sortie de prison. Dans ce cadre, les médecins et les magistrats tentent d’articuler leurs actions en s’appuyant sur un travail d’évaluation et d’expertise. L’octroi ou le refus d’une suspension de peine médicale dépend également de la perception de la personnalité du détenu par les différents acteurs. L’application du droit reflète ainsi les tensions et les alliances entre la médecine et la justice dans le traitement d’une population vulnérable et déviante.

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l'expertise sanitaire un regard fondé sur l'analyse des pratiques / collectif d'auteurs in Santé publique, n°1 (janvier février 2012)

ISBD Public [article] l'expertise sanitaire un regard fondé sur l'analyse des pratiques [revue] / collectif d'auteurs, Auteur . - 2012 . - p.41-47. Langues : Français in Santé publique > n°1 (janvier février 2012) . - p.41-47 Mots-clés : expertise médicale gestion des risques sécurité sanitaire [article]  in Santé publique > n°1 (janvier février 2012) . - p.41-47 Titre : l'expertise sanitaire un regard fondé sur l'analyse des pratiques Type de document : revue Auteurs : collectif d'auteurs, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.41-47 Langues : Français Mots-clés : expertise médicale gestion des risques sécurité sanitaire

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L'évaluation des préjudices spécifiques des victimes d'actes de terrorisme / Marius Cardinal in Revue générale de droit médical, n°69 (décembre 2018)

ISBD Public [article] L'évaluation des préjudices spécifiques des victimes d'actes de terrorisme [revue] / Marius Cardinal, Auteur ; Renaud Bouvet, Auteur . - 2018 . - p.173-184. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°69 (décembre 2018) . - p.173-184 Mots-clés : angoisse expertise médicale jurisprudence législation souffrance terrorisme victime Résumé : Les attentats terroristes qui ont frappé la France ont fait naître chez les acteurs de la prise en charge du dommage corporel une réflexion sur la nature des préjudices subis par les victimes. La singularité de l'acte terroriste a permis la reconnaissance de préjudices spécifiques, déjà initiée par la jurisprudence relative aux accidents collectifs. [article]  in Revue générale de droit médical > n°69 (décembre 2018) . - p.173-184 Titre : L'évaluation des préjudices spécifiques des victimes d'actes de terrorisme Type de document : revue Auteurs : Marius Cardinal, Auteur ; Renaud Bouvet, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.173-184 Langues : Français Mots-clés : angoisse expertise médicale jurisprudence législation souffrance terrorisme victime Résumé : Les attentats terroristes qui ont frappé la France ont fait naître chez les acteurs de la prise en charge du dommage corporel une réflexion sur la nature des préjudices subis par les victimes. La singularité de l'acte terroriste a permis la reconnaissance de préjudices spécifiques, déjà initiée par la jurisprudence relative aux accidents collectifs.

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l'évaluation du dommage corporel en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur / collectif d'auteurs in Médecine et droit, n°130 (janvier février 2015)

ISBD Public [article] l'évaluation du dommage corporel en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur [revue] / collectif d'auteurs, Auteur . - 2015 . - p.20-26. Langues : Français in Médecine et droit > n°130 (janvier février 2015) . - p.20-26 Mots-clés : accident du travail dommage expertise médicale faute [article]  in Médecine et droit > n°130 (janvier février 2015) . - p.20-26 Titre : l'évaluation du dommage corporel en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur Type de document : revue Auteurs : collectif d'auteurs, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.20-26 Langues : Français Mots-clés : accident du travail dommage expertise médicale faute

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Epistémologie de la transposition du pronostic en expertise dans le cadre des suspensions de peine / collectif d'auteurs in Ethique et santé, vol 9 n°4 (décembre 2012)

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Données pratiques sur l’expertise judiciaire médicale dans le contentieux de la responsabilité civile / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°3 (septembre 2016)

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