la vocation du fonctionnaire au service public n'est pas un principe constitutionnel in AJFP Actualité juridique fonctions publiques, n°1/2013 (janvier février 2013)

ISBD Public [article] la vocation du fonctionnaire au service public n'est pas un principe constitutionnel [revue] . - 2013 . - p.5-18. Langues : Français in AJFP Actualité juridique fonctions publiques > n°1/2013 (janvier février 2013) . - p.5-18 Mots-clés : fonction publique fonctionnaire service public vocation [article]  in AJFP Actualité juridique fonctions publiques > n°1/2013 (janvier février 2013) . - p.5-18 Titre : la vocation du fonctionnaire au service public n'est pas un principe constitutionnel Type de document : revue Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.5-18 Langues : Français Mots-clés : fonction publique fonctionnaire service public vocation

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Vers une « transformation » du dialogue social ? / Marie-Gabrielle Vaissière in Gestions hospitalières, n°589 (octobre 2019)

ISBD Public [article] Vers une « transformation » du dialogue social ? [revue] / Marie-Gabrielle Vaissière, Auteur . - 2019 . - p.501-503. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°589 (octobre 2019) . - p.501-503 Mots-clés : code du travail dialogue social fonction publique Résumé : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fait du dialogue social son titre premier : « Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics. » Véritable transformation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière ou simple toilettage ? Le fonctionnement des instances sera-t-il profondément rénové ou bien la transposition au secteur public du comité social et économique (CSE) du code du travail ne changera-t-elle rien aux relations sociales actuelles ? Le dialogue social sera-t-il plus efficace ? Note de contenu : [Dossier] RH hospitalières (r)évolution ? [article]  in Gestions hospitalières > n°589 (octobre 2019) . - p.501-503 Titre : Vers une « transformation » du dialogue social ? Type de document : revue Auteurs : Marie-Gabrielle Vaissière, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.501-503 Langues : Français Mots-clés : code du travail dialogue social fonction publique Résumé : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fait du dialogue social son titre premier : « Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics. » Véritable transformation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière ou simple toilettage ? Le fonctionnement des instances sera-t-il profondément rénové ou bien la transposition au secteur public du comité social et économique (CSE) du code du travail ne changera-t-elle rien aux relations sociales actuelles ? Le dialogue social sera-t-il plus efficace ? Note de contenu : [Dossier] RH hospitalières (r)évolution ?

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trentième anniversaire du statut général des fonctionnaires in Cahiers de la fonction publique, n°335 (aout 2013)

ISBD Public [article] trentième anniversaire du statut général des fonctionnaires [revue] . - 2013 . - p.26-77. Langues : Français in Cahiers de la fonction publique > n°335 (aout 2013) . - p.26-77 Mots-clés : fonction publique fonctionnaire statut [article]  in Cahiers de la fonction publique > n°335 (aout 2013) . - p.26-77 Titre : trentième anniversaire du statut général des fonctionnaires Type de document : revue Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.26-77 Langues : Français Mots-clés : fonction publique fonctionnaire statut

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Transformation de la fonction publique. Vers la plus importante réforme depuis 1983 / Jean Yves Copin in Gestions hospitalières, n°584 (mars 2019)

ISBD Public [article] Transformation de la fonction publique. Vers la plus importante réforme depuis 1983 [revue] / Jean Yves Copin, Auteur . - 2019 . - p.136-139. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°584 (mars 2019) . - p.136-139 Mots-clés : contractuel fonction publique réforme système de santé Résumé : Le projet de loi de transformation de la fonction publique a fait l’objet de nombreux commentaires en quelques jours. La plus emblématique des mesures, certes attendue, concerne la fusion, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, du comité technique d’établissement et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Mais le projet de loi va beaucoup plus loin : il transforme le rôle des commissions administratives paritaires, supprime (enfin) toute référence à la notation, bouleverse la gestion des contractuels et retouche les sanctions disciplinaires. Il ouvre aussi la porte à d’autres mesures de simplification par voie d’ordonnance et, surtout, pour la fonction publique hospitalière, donne la possibilité pour les établissements de se grouper pour assurer certains actes de gestion. S’il est trop tôt pour en faire une analyse exhaustive – ce serait ignorer le travail parlementaire qui ne manquera pas d’amender la version finale et les indispensables négociations avec les corps intermédiaires –, il faut absolument retenir les grands points du projet afin d’anticiper les impacts de ce qui sera, si l’essentiel demeure lors de la publication de la loi, la plus importante réforme de la fonction publique depuis 1983. [article]  in Gestions hospitalières > n°584 (mars 2019) . - p.136-139 Titre : Transformation de la fonction publique. Vers la plus importante réforme depuis 1983 Type de document : revue Auteurs : Jean Yves Copin, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.136-139 Langues : Français Mots-clés : contractuel fonction publique réforme système de santé Résumé : Le projet de loi de transformation de la fonction publique a fait l’objet de nombreux commentaires en quelques jours. La plus emblématique des mesures, certes attendue, concerne la fusion, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, du comité technique d’établissement et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Mais le projet de loi va beaucoup plus loin : il transforme le rôle des commissions administratives paritaires, supprime (enfin) toute référence à la notation, bouleverse la gestion des contractuels et retouche les sanctions disciplinaires. Il ouvre aussi la porte à d’autres mesures de simplification par voie d’ordonnance et, surtout, pour la fonction publique hospitalière, donne la possibilité pour les établissements de se grouper pour assurer certains actes de gestion. S’il est trop tôt pour en faire une analyse exhaustive – ce serait ignorer le travail parlementaire qui ne manquera pas d’amender la version finale et les indispensables négociations avec les corps intermédiaires –, il faut absolument retenir les grands points du projet afin d’anticiper les impacts de ce qui sera, si l’essentiel demeure lors de la publication de la loi, la plus importante réforme de la fonction publique depuis 1983.

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La titularisation des contractuels hospitaliers / Brigitte De Lard Huchet in Gestions hospitalières, n°523 (février 2013)

ISBD Public [article] La titularisation des contractuels hospitaliers [revue] / Brigitte De Lard Huchet, Auteur . - 2013 . - p.126-128. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°523 (février 2013) . - p.126-128 Mots-clés : contractuel fonction publique hospitalier [article]  in Gestions hospitalières > n°523 (février 2013) . - p.126-128 Titre : La titularisation des contractuels hospitaliers Type de document : revue Auteurs : Brigitte De Lard Huchet, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.126-128 Langues : Français Mots-clés : contractuel fonction publique hospitalier

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Temps de travail et effectifs dans la fonction publique / Jean-Michel Budet in Gestions hospitalières, n°560 (novembre 2016)

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Les spécificités de la répression du harcèlement sexuel dans la fonction publique in AJFP Actualité juridique fonctions publiques, nº4 (juillet août 2011)

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Santé au travail et fait religieux / Myriam Froment in nouvelle revue de psychosociologie, n°26 (automne 2018)

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les risques psychosociaux dossier / collectif d'auteurs in Cahiers de la fonction publique, n°349 (novembre 2014)

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Le rétablissement du jour de carence. Que peut-on en attendre ? (Fonction publiqe) / Frédéric Spinhirny in Gestions hospitalières, n°581 (décembre 2018)

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Réinventer la fonction publique, un enjeu majeur / Thierry Le Goff in Cahiers de la fonction publique, n°377 (juin 2017)

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la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique une bouteille jetée das l'océan normatif ? / Edwin Matutano in AJFP Actualité juridique fonctions publiques, n°5/2015 (septembre octobre 2015)

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Quitter la fonction publique... cessation de fonctions et perte d'emploi / Jean Marc Panfili in Objectif soins & management, n°280 (avril mai 2021)

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Quand l'hôpital public devient gestionnaire in Cahiers de la fonction publique, n°359 (octobre 2015)

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Qualité de vie au travail et innovations managériales / Victoire Lefebvre in Gestions hospitalières, n°589 (octobre 2019)

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