Evolution récente des actions en responsabilité médicale en France (2008)

ISBD Public Evolution récente des actions en responsabilité médicale en France [ouvrage] / DUGUET ; HERVEG ; FILIPPI . - Bordeaux : LEH édition, 2008 . - 358 p. ISSN : 2-84874-91-1 Index. décimale : ADMHDT SOUS RUBRIQUE DROIT Titre : Evolution récente des actions en responsabilité médicale en France Type de document : ouvrage Auteurs : DUGUET ; HERVEG ; FILIPPI Editeur : Bordeaux : LEH édition Année de publication : 2008 Importance : 358 p ISBN/ISSN/EAN : 2-84874-91-1 Index. décimale : ADMHDT SOUS RUBRIQUE DROIT

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00008884	ADMHDT62	Ouvrage	Centre de documentation	E43 - E46	Disponible

Manuel juridique de la sage-femme / Marguerite Merger-Pélier (impr. 2012)

ISBD Public Manuel juridique de la sage-femme : la sage-femme, nouvelles compétences, nouvelles responsabilités [ouvrage] / Marguerite Merger-Pélier, Auteur ; Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur  . -  2e éd. . - Bordeaux : LEH édition, impr. 2012 . - 1 vol. (286 p.) ; 24 cm. - (Pratiques professionnelles) . ISBN : 978-2-84874-306-6 : 32 EUR En appendice, choix de textes législatifs Index Langues : Français Note de contenu : La sage-femme est aujourd’hui plus que jamais confrontée à l’emprise croissante du droit. Exerçant une profession médicale à part entière, elle voit son champ de compétence croître de manière particulièrement notable. Poursuivant son rôle majeur dans l’accouchement moderne, elle accède désormais à l’ensemble des soins gynécologiques, en-deçà et au-delà de la grossesse elle-même. Cette extension de son art valorise son engagement ancestral auprès de la femme. Mais elle entraîne aussi une inéluctable augmentation de sa responsabilité, désormais quasi égale à celle du gynécologue-obstétricien. La sage-femme est ainsi quotidiennement conduite à résoudre des questions juridiques, tant pour elle-même que pour sa patiente, la parturiente et l’enfant à naître. Le manuel La sage-femme trouvera dans cet ouvrage des réponses claires et concises s’inscrivant dans ses différents domaines de préoccupation (compétences, conditions d’exercice, conseil de l’ordre, secret médical, responsabilité, obligations de conseil et d’information, assistance médicale à la procréation, droits de la femme enceinte, protection maternelle et infantile, filiation et droit de la famille…). Adapté, actualisé et pratique, écrit dans un esprit pédagogique, ce manuel guidera la sage-femme au cours de sa vie professionnelle afin de lui permettre de connaître, et aussi d’éviter, les embûches des risques médico-légaux. Cette seconde édition, commandée par les bouleversements législatifs récents, s’inscrit dans la continuité de la première version, qu’elle prolonge par des développements sur la responsabilité médicale et la bioéthique. Le public Répondant à des attentes souvent exprimées, ce manuel s’adresse aussi bien aux étudiantes sages-femmes, qu’aux professionnelles confrontées à l’exercice d’un métier sans cesse plus exigeant et réglementé. Les auteurs Les auteurs, avocat puis juge, bénéficient d’une longue expérience du droit, enrichie de leur pratique de l’enseignement dispensé aux élèves sages-femmes. Marguerite Merger-Pélier, magistrat honoraire, préside plusieurs commissions régionales d’indemnisation des accidents médicaux. Spécialisée en droit médical, elle est l’auteur de nombreux articles sur le risque obstétrical dont elle enseigne les paramètres aux médecins experts et aux sages-femmes. Dorothée Dibie-Krajcman, docteur en droit et magistrat, est auditeur à la Cour cassation. Spécialisée en droit médical et en bioéthique, elle a collaboré aux activités du pôle santé du tribunal de grande instance de Paris. Elle est également chargée d’enseignement dans des écoles de sages-femmes et responsable de la chronique juridique de la revue Sage-femme Titre : Manuel juridique de la sage-femme : la sage-femme, nouvelles compétences, nouvelles responsabilités Type de document : ouvrage Auteurs : Marguerite Merger-Pélier, Auteur ; Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Bordeaux : LEH édition Année de publication : impr. 2012 Collection : Pratiques professionnelles Importance : 1 vol. (286 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-306-6 Prix : 32 EUR Note générale : En appendice, choix de textes législatifs Index Langues : Français Note de contenu : La sage-femme est aujourd’hui plus que jamais confrontée à l’emprise croissante du droit. Exerçant une profession médicale à part entière, elle voit son champ de compétence croître de manière particulièrement notable. Poursuivant son rôle majeur dans l’accouchement moderne, elle accède désormais à l’ensemble des soins gynécologiques, en-deçà et au-delà de la grossesse elle-même. Cette extension de son art valorise son engagement ancestral auprès de la femme. Mais elle entraîne aussi une inéluctable augmentation de sa responsabilité, désormais quasi égale à celle du gynécologue-obstétricien. La sage-femme est ainsi quotidiennement conduite à résoudre des questions juridiques, tant pour elle-même que pour sa patiente, la parturiente et l’enfant à naître. Le manuel La sage-femme trouvera dans cet ouvrage des réponses claires et concises s’inscrivant dans ses différents domaines de préoccupation (compétences, conditions d’exercice, conseil de l’ordre, secret médical, responsabilité, obligations de conseil et d’information, assistance médicale à la procréation, droits de la femme enceinte, protection maternelle et infantile, filiation et droit de la famille…). Adapté, actualisé et pratique, écrit dans un esprit pédagogique, ce manuel guidera la sage-femme au cours de sa vie professionnelle afin de lui permettre de connaître, et aussi d’éviter, les embûches des risques médico-légaux. Cette seconde édition, commandée par les bouleversements législatifs récents, s’inscrit dans la continuité de la première version, qu’elle prolonge par des développements sur la responsabilité médicale et la bioéthique. Le public Répondant à des attentes souvent exprimées, ce manuel s’adresse aussi bien aux étudiantes sages-femmes, qu’aux professionnelles confrontées à l’exercice d’un métier sans cesse plus exigeant et réglementé. Les auteurs Les auteurs, avocat puis juge, bénéficient d’une longue expérience du droit, enrichie de leur pratique de l’enseignement dispensé aux élèves sages-femmes. Marguerite Merger-Pélier, magistrat honoraire, préside plusieurs commissions régionales d’indemnisation des accidents médicaux. Spécialisée en droit médical, elle est l’auteur de nombreux articles sur le risque obstétrical dont elle enseigne les paramètres aux médecins experts et aux sages-femmes. Dorothée Dibie-Krajcman, docteur en droit et magistrat, est auditeur à la Cour cassation. Spécialisée en droit médical et en bioéthique, elle a collaboré aux activités du pôle santé du tribunal de grande instance de Paris. Elle est également chargée d’enseignement dans des écoles de sages-femmes et responsable de la chronique juridique de la revue Sage-femme

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00021248	ADMHDT77C	Ouvrage	Centre de documentation	E43 - E46	Disponible

Aspects légaux et éthiques du commencement de la vie / Ateliers de droit médical (2013; Toulouse) (DL 2015)

ISBD Public Aspects légaux et éthiques du commencement de la vie : conférence internationale ; VIIIe Forum des jeunes chercheurs [ouvrage] / Ateliers de droit médical (2013; Toulouse), Auteur ; Anne-Marie Duguet (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bordeaux : LEH édition, DL 2015 . - 356 pages. ISBN : 978-2-84874-587-9 : 42 € Textes en anglais et en français Langues : Français Index. décimale : ADMHETH SOUS RUBRIQUE ETHIQUE Résumé : Comme chaque année, l’École européenne d’été de droit de la santé et éthique biomédicale a réuni à Toulouse des experts internationaux et européens. Le comité scientifique a choisi le thème des Aspects légaux et éthiques du commencement de la vie parce qu’il suscite une réflexion sur les droits fondamentaux et la protection de l’embryon en raison des disparités au sein des pays de l’Union européenne. Les collègues étrangers ont présenté les principes du droit et l’incidence des facteurs culturels en dehors de l’Europe (USA, Canada, Maghreb). Cette approche internationale soulève des questionnements éthiques, plus particulièrement pour le tourisme de procréation qui constitue, pour de nombreux couples, la seule voie d’accès à l’assistance à la procréation quand ces techniques ne sont pas autorisées dans le pays d’origine. C’est pourquoi, un atelier spécifique « L’assistance médicale à la procréation, quels défis aujourd’hui ? » a été organisé dans le cadre du projet européen Right on the Move – Rainbow families in Europe (www.rightsonthemove.eu). Les partenaires du projet ont présenté les travaux relatifs aux difficultés rencontrées par les couples de même sexe qui se déplacent en Europe pour bénéficier des services d’aide médicale à la procréation. L’ouvrage rassemble aussi les présentations des jeunes chercheurs invités au Forum qui témoignent de la vitalité du droit de la santé au sein des universités partenaires (Chine, Portugal, Espagne, Brésil, Algérie, Tunisie). Le volume se termine avec des textes de la session académique qui a porté sur la qualité des soins pour les personnes âgées. La publication de volume a été réalisée avec l’aide de l’équipe 4 de l’unité 1027 de l’Inserm et un soutien du projet européen Cajekid. Titre : Aspects légaux et éthiques du commencement de la vie : conférence internationale Autre titre : VIIIe Forum des jeunes chercheurs Type de document : ouvrage Auteurs : Ateliers de droit médical (2013; Toulouse), Auteur ; Anne-Marie Duguet (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bordeaux : LEH édition Année de publication : DL 2015 Importance : 356 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-587-9 Prix : 42 € Note générale : Textes en anglais et en français Langues : Français Index. décimale : ADMHETH SOUS RUBRIQUE ETHIQUE Résumé : Comme chaque année, l’École européenne d’été de droit de la santé et éthique biomédicale a réuni à Toulouse des experts internationaux et européens. Le comité scientifique a choisi le thème des Aspects légaux et éthiques du commencement de la vie parce qu’il suscite une réflexion sur les droits fondamentaux et la protection de l’embryon en raison des disparités au sein des pays de l’Union européenne. Les collègues étrangers ont présenté les principes du droit et l’incidence des facteurs culturels en dehors de l’Europe (USA, Canada, Maghreb). Cette approche internationale soulève des questionnements éthiques, plus particulièrement pour le tourisme de procréation qui constitue, pour de nombreux couples, la seule voie d’accès à l’assistance à la procréation quand ces techniques ne sont pas autorisées dans le pays d’origine. C’est pourquoi, un atelier spécifique « L’assistance médicale à la procréation, quels défis aujourd’hui ? » a été organisé dans le cadre du projet européen Right on the Move – Rainbow families in Europe (www.rightsonthemove.eu). Les partenaires du projet ont présenté les travaux relatifs aux difficultés rencontrées par les couples de même sexe qui se déplacent en Europe pour bénéficier des services d’aide médicale à la procréation. L’ouvrage rassemble aussi les présentations des jeunes chercheurs invités au Forum qui témoignent de la vitalité du droit de la santé au sein des universités partenaires (Chine, Portugal, Espagne, Brésil, Algérie, Tunisie). Le volume se termine avec des textes de la session académique qui a porté sur la qualité des soins pour les personnes âgées. La publication de volume a été réalisée avec l’aide de l’équipe 4 de l’unité 1027 de l’Inserm et un soutien du projet européen Cajekid.

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00024720	ADMHETH73	Ouvrage	Centre de documentation	E50 - E51	Disponible

La loi Santé 2016 / Jean-Marie Clément (DL 2016, cop. 2016)

ISBD Public La loi Santé 2016 : promulguée le 26 janvier 2016 ; analyse, commentaires, critiques [ouvrage] / Jean-Marie Clément (1946-....), Auteur . - Bordeaux : LEH édition, DL 2016, cop. 2016 . - 1 vol. (158 p.) ; 24 cm. - (Ouvrages généraux ; les Études hospitalières) . ISBN : 978-2-84874-638-8 : 38 EUR Mots-clés : loi de santé Résumé : Encore une loi, et quelle loi ! Plus de 200 articles aussi abscons que bavards. Comment pénétrer dans cette inextricable forêt juridique ? Plutôt que de paraphraser les différents articles de cette loi dite « de modernisation de notre système de santé », l’auteur, en spécialiste du droit de la santé, nous éclaire sur la volonté du législateur et nous permet de comprendre les tenants et les aboutissants idéologiques de la ministre Marisol Touraine qui a voulu cette « grande loi ». La loi Santé 2016 est étatique dans le prolongement de la loi HPST du 21 juillet 2009 puisqu’elle ajoute du centralisme en donnant encore plus de pouvoirs aux agences régionales de santé, établissements publics de l’État. La loi Santé 2016 est idéologique dans le sens où, selon ses concepteurs, elle doit modeler les comportements des usagers et des professionnels de la santé. La loi Santé 2016 s’occupe de tout, veut tout régenter et donne à son lecteur une impression de désordre. Or, il est essentiel de la connaître. Titre : La loi Santé 2016 : promulguée le 26 janvier 2016 ; analyse, commentaires, critiques Type de document : ouvrage Auteurs : Jean-Marie Clément (1946-....), Auteur Editeur : Bordeaux : LEH édition Année de publication : DL 2016, cop. 2016 Collection : Ouvrages généraux ; les Études hospitalières Importance : 1 vol. (158 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-638-8 Prix : 38 EUR Mots-clés : loi de santé Résumé : Encore une loi, et quelle loi ! Plus de 200 articles aussi abscons que bavards. Comment pénétrer dans cette inextricable forêt juridique ? Plutôt que de paraphraser les différents articles de cette loi dite « de modernisation de notre système de santé », l’auteur, en spécialiste du droit de la santé, nous éclaire sur la volonté du législateur et nous permet de comprendre les tenants et les aboutissants idéologiques de la ministre Marisol Touraine qui a voulu cette « grande loi ». La loi Santé 2016 est étatique dans le prolongement de la loi HPST du 21 juillet 2009 puisqu’elle ajoute du centralisme en donnant encore plus de pouvoirs aux agences régionales de santé, établissements publics de l’État. La loi Santé 2016 est idéologique dans le sens où, selon ses concepteurs, elle doit modeler les comportements des usagers et des professionnels de la santé. La loi Santé 2016 s’occupe de tout, veut tout régenter et donne à son lecteur une impression de désordre. Or, il est essentiel de la connaître.

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00029190	ADMHORG165	Ouvrage	Centre de documentation	E57 - E60	Disponible

Le contrat de séjour des EHPAD / Gérard Brami (DL 2016)

ISBD Public Le contrat de séjour des EHPAD : modèle commenté [ouvrage] / Gérard Brami  . -  3e éd . - Bordeaux : LEH édition, DL 2016 . - 208 p. - (Pratiques professionnelles) . ISBN : 978-2-84874-643-2 : 50€ Mots-clés : contrat de séjour EHPAD établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résumé : Les EHPAD sont aujourd’hui confrontés à l’obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité, dont fait partie le contrat de séjour. Il décrit avec précision les termes de la relation entre l’établissement et son client, apporte toute information sur la nature et les coûts des prestations proposées par l’EHPAD. Signé par l’établissement, mais également par le résident, ou à défaut par son représentant légal, le contrat de séjour constitue l’unique document contractuel qui définit officiellement la nature des prestations offertes et les coûts qui en découlent. Des lois sont venues apporter des précisions et des obligations nouvelles dans le fonctionnement des EHPAD. La loi relative à la consommation et celle relative à l’adaptation de la société au vieillissement contiennent des obligations nouvelles que l’on doit inscrire dans son contrat de séjour, permettant ainsi son actualisation régulière et réussie. La liberté d’aller et de venir, la recherche, dans le cadre d’un échange direct et intime, du consentement du futur résident, l’affirmation de l’importance de la personne de confiance et de la recherche de sa nomination, les nouvelles modalités et possibilités de résiliation, font notamment partie du contenu de ces deux lois. L’ouvrage Cet ouvrage est l’aboutissement d’une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s’appuyant sur l’expérience apportée par la mise en place d’échanges entre services et aux conditions fixées par les textes en vigueur, assure une exacte application des obligations des EHPAD en ce qui concerne l’élaboration du contrat de séjour. À la fois pratique et complète, cette troisième édition, entièrement refondue, actualise le modèle de contrat de séjour pour inclure les nouvelles exigences apportées par la loi Hamon et celle de l’adaptation de la société au vieillissement, agrémentées de nombreux commentaires inédits, et fait des propositions d’annexes complémentaires à insérer dans le cadre du processus permanent d’actualisation. Chaque établissement pourra y puiser chapitres, parties, sections, paragraphes ou articles selon ses besoins. Le public Les directeurs et gestionnaires d’établissement, les cadres de santé, les responsables des services des admissions et, d’une manière générale, l’ensemble des personnels, seront intéressés par la lecture de ce document indispensable au bon fonctionnement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Titre : Le contrat de séjour des EHPAD : modèle commenté Type de document : ouvrage Auteurs : Gérard Brami Mention d'édition : 3e éd Editeur : Bordeaux : LEH édition Année de publication : DL 2016 Collection : Pratiques professionnelles Importance : 208 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-643-2 Prix : 50€ Mots-clés : contrat de séjour EHPAD établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résumé : Les EHPAD sont aujourd’hui confrontés à l’obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité, dont fait partie le contrat de séjour. Il décrit avec précision les termes de la relation entre l’établissement et son client, apporte toute information sur la nature et les coûts des prestations proposées par l’EHPAD. Signé par l’établissement, mais également par le résident, ou à défaut par son représentant légal, le contrat de séjour constitue l’unique document contractuel qui définit officiellement la nature des prestations offertes et les coûts qui en découlent. Des lois sont venues apporter des précisions et des obligations nouvelles dans le fonctionnement des EHPAD. La loi relative à la consommation et celle relative à l’adaptation de la société au vieillissement contiennent des obligations nouvelles que l’on doit inscrire dans son contrat de séjour, permettant ainsi son actualisation régulière et réussie. La liberté d’aller et de venir, la recherche, dans le cadre d’un échange direct et intime, du consentement du futur résident, l’affirmation de l’importance de la personne de confiance et de la recherche de sa nomination, les nouvelles modalités et possibilités de résiliation, font notamment partie du contenu de ces deux lois. L’ouvrage Cet ouvrage est l’aboutissement d’une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s’appuyant sur l’expérience apportée par la mise en place d’échanges entre services et aux conditions fixées par les textes en vigueur, assure une exacte application des obligations des EHPAD en ce qui concerne l’élaboration du contrat de séjour. À la fois pratique et complète, cette troisième édition, entièrement refondue, actualise le modèle de contrat de séjour pour inclure les nouvelles exigences apportées par la loi Hamon et celle de l’adaptation de la société au vieillissement, agrémentées de nombreux commentaires inédits, et fait des propositions d’annexes complémentaires à insérer dans le cadre du processus permanent d’actualisation. Chaque établissement pourra y puiser chapitres, parties, sections, paragraphes ou articles selon ses besoins. Le public Les directeurs et gestionnaires d’établissement, les cadres de santé, les responsables des services des admissions et, d’une manière générale, l’ensemble des personnels, seront intéressés par la lecture de ce document indispensable au bon fonctionnement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

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00029666	GG164	Ouvrage	Centre de documentation	A53 - A60	Disponible

Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé / Bénédicte Bevière Boyer (DL 2015)

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La certif / Sophie Fédy (impr. 2008)

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Contribution pour une vraie réforme hospitalière / Jean-Marie Clément (impr. 2008)

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Guide pour l'évaluation continue des personnels de santé / Alain Labruffe (impr. 2008)

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L' hôpital, la technique et l'éthique / Jean-Marie Clément (impr. 2006)

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Le développement durable et solidaire en santé / Olivier Toma (impr. 2010)

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Manuel juridique de la sage-femme / Marguerite Merger-Pélier (impr. 2008)

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Le contrat de séjour des EHPAD / Gérard Brami (impr. 2008)

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Guide pratique de la tarification, T2A / Kevin Doumail (impr. 2009)

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La certif / Sophie Fédy (2009)

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