L’absence de disponibilité du service public hospitalier n’est pas nécessairement une faute / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°1 (mars 2016)

ISBD Public [article] L’absence de disponibilité du service public hospitalier n’est pas nécessairement une faute [revue] / Gilles Devers, Auteur . - 2016 . - p.18-22. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.18-22 Mots-clés : disponibilité ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux prise en charge retard SPH service public hospitalier [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°1 (mars 2016) . - p.18-22 Titre : L’absence de disponibilité du service public hospitalier n’est pas nécessairement une faute Type de document : revue Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.18-22 Langues : Français Mots-clés : disponibilité ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux prise en charge retard SPH service public hospitalier

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l'académie nationale de médecin et l'affaire Lambert / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, Vol 14 n°3 (septembre 2014)

ISBD Public [article] l'académie nationale de médecin et l'affaire Lambert [revue] / Gilles Devers, Auteur . - 2014 . - p.393-401. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > Vol 14 n°3 (septembre 2014) . - p.393-401 Mots-clés : académie affaire Lambert médecin [article]  in Droit Déontologie & Soin > Vol 14 n°3 (septembre 2014) . - p.393-401 Titre : l'académie nationale de médecin et l'affaire Lambert Type de document : revue Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.393-401 Langues : Français Mots-clés : académie affaire Lambert médecin

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Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel / Gilles Devers in Objectif soins & management, n°254 (mars 2017)

ISBD Public [article] Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel [revue] / Gilles Devers, Auteur . - 2017 . - p.13-16. Langues : Français in Objectif soins & management > n°254 (mars 2017) . - p.13-16 Mots-clés : devoir droit jurisprudence personnel médical Résumé : Il n’y pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d’établir des principes de droit. GRÈVE Mouvement de grève et réquisition du personnel FONCTION PUBLIQUE Mutation dans l’intérêt du service, sans faute disciplinaire Indemnisation globale d’un agent en cas d’accident de service engageant la responsabilité pour faute de l’établissement Révocation disciplinaire pour des faits de maltraitance SALARIAT Protection de la maternité Accident du travail et obligation de reclassement à la charge de l’employeur Accident du travail et prise d’acte de la rupture Impossibilité pour une copropriété de recruter des infirmières [article]  in Objectif soins & management > n°254 (mars 2017) . - p.13-16 Titre : Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel Type de document : revue Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.13-16 Langues : Français Mots-clés : devoir droit jurisprudence personnel médical Résumé : Il n’y pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d’établir des principes de droit. GRÈVE Mouvement de grève et réquisition du personnel FONCTION PUBLIQUE Mutation dans l’intérêt du service, sans faute disciplinaire Indemnisation globale d’un agent en cas d’accident de service engageant la responsabilité pour faute de l’établissement Révocation disciplinaire pour des faits de maltraitance SALARIAT Protection de la maternité Accident du travail et obligation de reclassement à la charge de l’employeur Accident du travail et prise d’acte de la rupture Impossibilité pour une copropriété de recruter des infirmières

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Actualité de jurisprudence pour les professions de santé / Gilles Devers in Objectif soins & management, n°269 (juin juillet 2019)

ISBD Public [article] Actualité de jurisprudence pour les professions de santé [revue] / Gilles Devers, Auteur . - 2019 . - p.16-21. Langues : Français in Objectif soins & management > n°269 (juin juillet 2019) . - p.16-21 Mots-clés : jurisprudence professionnel de santé sécurité patient Résumé : Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : exclusion d'un Ifsi, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute dans le diagnostic, manque d'empathie dans l'annonce d'un décès... [article]  in Objectif soins & management > n°269 (juin juillet 2019) . - p.16-21 Titre : Actualité de jurisprudence pour les professions de santé Type de document : revue Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.16-21 Langues : Français Mots-clés : jurisprudence professionnel de santé sécurité patient Résumé : Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : exclusion d'un Ifsi, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute dans le diagnostic, manque d'empathie dans l'annonce d'un décès...

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Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif soins & management, n°266 (décembre 2018)

ISBD Public [article] Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière [revue] / Gilles Devers, Auteur . - 2018 . - p.14-19. Langues : Français in Objectif soins & management > n°266 (décembre 2018) . - p.14-19 Mots-clés : droit expertise faute hôpital jurisprudence responsabilité Résumé : Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d'un patient hospitalisé, suicide d'un patient en service libre, absence d'information des proches d'un diagnostic grave, retard de prise en charge... Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité. [article]  in Objectif soins & management > n°266 (décembre 2018) . - p.14-19 Titre : Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière Type de document : revue Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.14-19 Langues : Français Mots-clés : droit expertise faute hôpital jurisprudence responsabilité Résumé : Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d'un patient hospitalisé, suicide d'un patient en service libre, absence d'information des proches d'un diagnostic grave, retard de prise en charge... Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité.

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Affaire de la jeune enfant de Marseille : l’avis du Conseil d’État / Gilles Devers in Objectif soins & management, n°255 (avril 2017)

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Affaire Saint-Vincent- de-Paul : de sévères condamnations / Gilles Devers in Objectif soins & management, n°251 (décembre 2016)

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Aides soignants toujours la distribution des médicaments .... / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, vol 13 n°2 (juin 2013)

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Aumonerie dans les atbalissements encore une circulaire ! / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, vol 12 n°1 (mars 2012)

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Cas pratique, chute lors de l'admission aux urgences / Gilles Devers in Objectif soins & management, n°222 (Janvier 2014)

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Ce qu’apporte le Code de déontologie des infirmiers / Gilles Devers in Objectif soins & management, n°252 (janvier 2017)

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Les centres de santé mutualistes et la publicité / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°3 (septembre 2017)

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Circuit du médicament qualité et sécurité / Gilles Devers in Objectif soins & management, n°229 (octobre 2014)

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Code des salles de soins / Gilles Devers (2006)

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Code des salles de soins / Gilles Devers (impr. 2006)

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