Droit et psychiatrie : la réforme du 5 juillet 2011 expliquée [ouvrage] / Olivier Dupuy (1973-....), Auteur . - Paris : Heures de France, DL 2011 . - 1 vol. (215 p.) ; 20 cm. - ( Guides d'exercice professionnel des établissements sanitaires et médico-sociaux, ISSN 2101-1036) . ISBN : 978-2-85385-323-1 : 21 € Index Langues : Français Index. décimale : | ADMHDT SOUS RUBRIQUE DROIT | Résumé : | Sommaire
LA RENOVATION DES MODES DE PRISE EN CHARGE SANS CONSENTEMENT
Les soins sans consentement "à la demande d'un tiers" ou "en cas de péril imminent"
Les soins sans consentement sur décision préfectorale
Les droits des patients
LES VOIES DE RECOURS A L'ENCONTRE DES MESURES DE SOINS SANS CONSENTEMENT
Le recours facultatif devant le juge des libertés et de la détention
Le recours obligatoire devant le juge des libertés et de la détention
LE CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRENANT EN CHARGE DES PERSONNES SANS CONSENTEMENT
Les visites des établissements de santé assurant l'accueil des personnes sans consentement
La commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) | Note de contenu : | Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions d'"hospitalisation à la demande d'un tiers", d'"hospitalisation d'office" ou de "sortie d'essai" sont obsolètes. La loi du 5 juillet 2011 introduit d'importantes innovations : création d'une période d'observation et de soins de 72 heures, d'un dispositif de prise en charge "en cas de péril imminent", d'un programme de soins et d'un contrôle judiciaire obligatoire après 15 jours d'hospitalisation sans consentement.
Quels sont les droits et les garanties auxquels tout citoyen soumis à une mesure de soins psychiatriques peut aujourd'hui prétendre ? Quelles sont les règles qui régissent la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux ? Le présent ouvrage a pour objet de présenter ce nouveau cadre juridique de façon précise, complète, argumentée, formulé dans un langage accessible à tous. Il vise à permettre de repérer les apports d'une réforme que les pouvoirs publics qualifient eux-mêmes de complexe et d'en expliquer les motivations.
Ce livre se présente comme l'indispensable support de référence non seulement des professionnels exerçant dans le champ de la santé mentale, mais aussi de tout citoyen intéressé par le sujet. |
Titre : | Droit et psychiatrie : la réforme du 5 juillet 2011 expliquée | Type de document : | ouvrage | Auteurs : | Olivier Dupuy (1973-....), Auteur | Editeur : | Paris : Heures de France | Année de publication : | DL 2011 | Collection : | Guides d'exercice professionnel des établissements sanitaires et médico-sociaux, ISSN 2101-1036 | Importance : | 1 vol. (215 p.) | Format : | 20 cm | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85385-323-1 | Prix : | 21 € | Note générale : | Index | Langues : | Français | Index. décimale : | ADMHDT SOUS RUBRIQUE DROIT | Résumé : | Sommaire
LA RENOVATION DES MODES DE PRISE EN CHARGE SANS CONSENTEMENT
Les soins sans consentement "à la demande d'un tiers" ou "en cas de péril imminent"
Les soins sans consentement sur décision préfectorale
Les droits des patients
LES VOIES DE RECOURS A L'ENCONTRE DES MESURES DE SOINS SANS CONSENTEMENT
Le recours facultatif devant le juge des libertés et de la détention
Le recours obligatoire devant le juge des libertés et de la détention
LE CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRENANT EN CHARGE DES PERSONNES SANS CONSENTEMENT
Les visites des établissements de santé assurant l'accueil des personnes sans consentement
La commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) | Note de contenu : | Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions d'"hospitalisation à la demande d'un tiers", d'"hospitalisation d'office" ou de "sortie d'essai" sont obsolètes. La loi du 5 juillet 2011 introduit d'importantes innovations : création d'une période d'observation et de soins de 72 heures, d'un dispositif de prise en charge "en cas de péril imminent", d'un programme de soins et d'un contrôle judiciaire obligatoire après 15 jours d'hospitalisation sans consentement.
Quels sont les droits et les garanties auxquels tout citoyen soumis à une mesure de soins psychiatriques peut aujourd'hui prétendre ? Quelles sont les règles qui régissent la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux ? Le présent ouvrage a pour objet de présenter ce nouveau cadre juridique de façon précise, complète, argumentée, formulé dans un langage accessible à tous. Il vise à permettre de repérer les apports d'une réforme que les pouvoirs publics qualifient eux-mêmes de complexe et d'en expliquer les motivations.
Ce livre se présente comme l'indispensable support de référence non seulement des professionnels exerçant dans le champ de la santé mentale, mais aussi de tout citoyen intéressé par le sujet. |
| |