salariee enceinte, une protection presque totale contre le licenciement in Ecole des parents, nº3-4 (juin septembre 2002)

ISBD Public [article] salariee enceinte, une protection presque totale contre le licenciement [revue] . - 2002 . - p.20.21. in Ecole des parents > nº3-4 (juin septembre 2002) . - p.20.21 Mots-clés : grossesse licenciement protection [article]  in Ecole des parents > nº3-4 (juin septembre 2002) . - p.20.21 Titre : salariee enceinte, une protection presque totale contre le licenciement Type de document : revue Année de publication : 2002 Article en page(s) : p.20.21 Mots-clés : grossesse licenciement protection

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salaire absence licenciement pendant la grossesse in Soins infirmiers(Krankenpflege), nº6/ (1989)

ISBD Public [article] salaire absence licenciement pendant la grossesse [revue] / BUCHLI . - 1989 . - p.29. in Soins infirmiers(Krankenpflege) > nº6/ (1989) . - p.29 Mots-clés : absence grossesse licenciement salaire [article]  in Soins infirmiers(Krankenpflege) > nº6/ (1989) . - p.29 Titre : salaire absence licenciement pendant la grossesse Type de document : revue Auteurs : BUCHLI Année de publication : 1989 Article en page(s) : p.29 Mots-clés : absence grossesse licenciement salaire

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Quitter la fonction publique... cessation de fonctions et perte d'emploi / Jean Marc Panfili in Objectif soins & management, n°280 (avril mai 2021)

ISBD Public [article] Quitter la fonction publique... cessation de fonctions et perte d'emploi [revue] / Jean Marc Panfili, Auteur . - 2021 . - p.62-64. Langues : Français in Objectif soins & management > n°280 (avril mai 2021) . - p.62-64 Mots-clés : fonction publique licenciement rupture conventionnelle Résumé : Jusqu'à une période récente, les agents des fonctions hospitalières publique et privée ne bénéficiaient pas des mêmes prérogatives et par exemple, les agents de la fonction publique ne pouvaient pas prétendre à des mesures telles que la rupture conventionnelle de contrat ou le chômage. Dans l'objectif de faciliter la mobilité professionnelle, le passage d'un établissement à un autre, pour un même métier, la loi a changé en 2020. [article]  in Objectif soins & management > n°280 (avril mai 2021) . - p.62-64 Titre : Quitter la fonction publique... cessation de fonctions et perte d'emploi Type de document : revue Auteurs : Jean Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.62-64 Langues : Français Mots-clés : fonction publique licenciement rupture conventionnelle Résumé : Jusqu'à une période récente, les agents des fonctions hospitalières publique et privée ne bénéficiaient pas des mêmes prérogatives et par exemple, les agents de la fonction publique ne pouvaient pas prétendre à des mesures telles que la rupture conventionnelle de contrat ou le chômage. Dans l'objectif de faciliter la mobilité professionnelle, le passage d'un établissement à un autre, pour un même métier, la loi a changé en 2020.

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MALADIE ET LICENCIEMENT in Infirmière magazine, Nº 93 (AVRIL 1995)

ISBD Public [article] MALADIE ET LICENCIEMENT [revue] . - 1995 . - P.79. in Infirmière magazine > Nº 93 (AVRIL 1995) . - P.79 Mots-clés : licenciement maladie [article]  in Infirmière magazine > Nº 93 (AVRIL 1995) . - P.79 Titre : MALADIE ET LICENCIEMENT Type de document : revue Année de publication : 1995 Article en page(s) : P.79 Mots-clés : licenciement maladie

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Et la loi créa… le contrat de projet / Jean Yves Copin in Gestions hospitalières, n°594 (mars 2020)

ISBD Public [article] Et la loi créa… le contrat de projet [revue] / Jean Yves Copin, Auteur . - 2020 . - p.136-139. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°594 (mars 2020) . - p.136-139 Mots-clés : contrat fonction publique licenciement précarité projet RH ressources humaines Résumé : L’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique(1) a créé le contrat de projet. Comme le précisait l’exposé des motifs – « ce nouveau contrat, spécifique à la fonction publique et n’ouvrant droit ni à un contrat à durée indéterminée, ni à titularisation, est ouvert à l’ensemble des catégories hiérarchiques » – doit permettre « aux services d’être en capacité de mobiliser des profils divers pour la conduite de projets ou d’opérations identifiés s’inscrivant dans une durée limitée ». La loi dispose que les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent via un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Ce nouveau mode de recrutement, en contrat à durée déterminée, conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale de six ans, prendra fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu. Toutefois, après l’expiration d’un délai d’un an, il pourra notamment être rompu par décision de l’employeur lorsque le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne pourra pas se réaliser, sans préjudice des cas de démission ou de licenciement. Le décret d’application a été publié en février 2020(2) et permet de faire ici une présentation exhaustive de ce contrat attractif pour l’employeur, précaire pour l’agent. [article]  in Gestions hospitalières > n°594 (mars 2020) . - p.136-139 Titre : Et la loi créa… le contrat de projet Type de document : revue Auteurs : Jean Yves Copin, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.136-139 Langues : Français Mots-clés : contrat fonction publique licenciement précarité projet RH ressources humaines Résumé : L’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique(1) a créé le contrat de projet. Comme le précisait l’exposé des motifs – « ce nouveau contrat, spécifique à la fonction publique et n’ouvrant droit ni à un contrat à durée indéterminée, ni à titularisation, est ouvert à l’ensemble des catégories hiérarchiques » – doit permettre « aux services d’être en capacité de mobiliser des profils divers pour la conduite de projets ou d’opérations identifiés s’inscrivant dans une durée limitée ». La loi dispose que les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent via un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Ce nouveau mode de recrutement, en contrat à durée déterminée, conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale de six ans, prendra fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu. Toutefois, après l’expiration d’un délai d’un an, il pourra notamment être rompu par décision de l’employeur lorsque le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne pourra pas se réaliser, sans préjudice des cas de démission ou de licenciement. Le décret d’application a été publié en février 2020(2) et permet de faire ici une présentation exhaustive de ce contrat attractif pour l’employeur, précaire pour l’agent.

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licenciements les dispositifs reglementaires et juridiques a l'hopital in Décision santé, nº220 (decembre 2005)

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Licenciement pour cause de maladie in Droit Déontologie & Soin, Vol.11 nº3 (septembre 2011)

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Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d’emploi. Bientôt applicable à l’hôpital ? / Lisa Bovis in Gestions hospitalières, n°570 (novembre 2017)

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Licenciement d'une aide-soignante in Droit Déontologie & Soin, Vol.11 nº3 (septembre 2011)

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L'INTERDICTION DE LICENCIER LA FEMME ENCEINTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE in Profession sage femme, Nº 46 (AVRIL 1998)

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l'hopital doit il licencier in Décision santé, nº220 (decembre 2005)

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une faute de prescription peut elle être une cause de licenciement pour faute grave ? / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, Vol 14 n°4 (décembre 2014)

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droit du travailavail, contester un licenciement in Infirmière magazine, nº207 (JUIN JUILLET 2005)

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Droit infirmier / Khady Devers Badiane in Droit Déontologie & Soin, vol.19 n°1 (mars 2019)

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dossier vivre en temps de crise / collectif d'auteurs in sciences humaines, n°245 (février 2013)

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