Tribulations d’un juriste au royaume de la fin de vie / Geoffroy Hilger in Revue générale de droit médical, n°62 (mars 2017)

ISBD Public [article] Tribulations d’un juriste au royaume de la fin de vie [revue] / Geoffroy Hilger, Auteur . - 2017 . - p.87-102. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°62 (mars 2017) . - p.87-102 Mots-clés : directive anticipée fin de vie LAT limitation ou arrêt de traitement procédure collégiale sédation Résumé : La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a modifié plusieurs dispositions issues de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. L’intervention législative n’a toutefois pas réglé toutes les questions autour de la fin de vie. Il était donc nécessaire de dessiner un nouveau cadre réglementaire, ce d’autant plus que certaines pratiques n’avaient pas trouvé de solutions dans la loi. C’est chose faite avec les deux décrets du 3 août 2016. L’un est relatif aux directives anticipées et l’autre modifie le Code de déontologie médicale et est relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès. Ces textes, sans placer le médecin sous la sujétion de la volonté du patient, devraient modifier la pratique médicale et conduire le juriste à de nouvelles tribulations au royaume de la fin de vie. [article]  in Revue générale de droit médical > n°62 (mars 2017) . - p.87-102 Titre : Tribulations d’un juriste au royaume de la fin de vie Type de document : revue Auteurs : Geoffroy Hilger, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.87-102 Langues : Français Mots-clés : directive anticipée fin de vie LAT limitation ou arrêt de traitement procédure collégiale sédation Résumé : La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a modifié plusieurs dispositions issues de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. L’intervention législative n’a toutefois pas réglé toutes les questions autour de la fin de vie. Il était donc nécessaire de dessiner un nouveau cadre réglementaire, ce d’autant plus que certaines pratiques n’avaient pas trouvé de solutions dans la loi. C’est chose faite avec les deux décrets du 3 août 2016. L’un est relatif aux directives anticipées et l’autre modifie le Code de déontologie médicale et est relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès. Ces textes, sans placer le médecin sous la sujétion de la volonté du patient, devraient modifier la pratique médicale et conduire le juriste à de nouvelles tribulations au royaume de la fin de vie.

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Sédations : quels changements dans les repères et les pratiques ? / Marie-Sylvie Richard in Laennec, Tome 65 n°4 (octobre 2017)

ISBD Public [article] Sédations : quels changements dans les repères et les pratiques ? [revue] / Marie-Sylvie Richard, Auteur ; Danièle Leboul, Auteur . - 2017 . - p.18-29. Langues : Français in Laennec > Tome 65 n°4 (octobre 2017) . - p.18-29 Mots-clés : fin de vie loi Claeys Leonetti procédure collégiale sédation profonde et continue Résumé : La loi Claeys-Leonetti institue la pratique médicale de la sédation profonde et continue jusqu’au décès par l’injonction faite aux professionnels de la santé de répondre à la demande d’un patient d’être soulagé de toute souffrance. Cette obligation pose question aux soignants dans leur pratique mais suscite aussi des inquiétudes chez les médecins. Même si leur quotidien est constamment partagé, il nous semble plus clair de les présenter ci-dessous dans deux articles distincts. [article]  in Laennec > Tome 65 n°4 (octobre 2017) . - p.18-29 Titre : Sédations : quels changements dans les repères et les pratiques ? Type de document : revue Auteurs : Marie-Sylvie Richard, Auteur ; Danièle Leboul, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.18-29 Langues : Français Mots-clés : fin de vie loi Claeys Leonetti procédure collégiale sédation profonde et continue Résumé : La loi Claeys-Leonetti institue la pratique médicale de la sédation profonde et continue jusqu’au décès par l’injonction faite aux professionnels de la santé de répondre à la demande d’un patient d’être soulagé de toute souffrance. Cette obligation pose question aux soignants dans leur pratique mais suscite aussi des inquiétudes chez les médecins. Même si leur quotidien est constamment partagé, il nous semble plus clair de les présenter ci-dessous dans deux articles distincts.

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Pour une éthique anthropologique des situations ordinaires / Julie Henry in Ethique et santé, vol 12 n°2 (juin 2015)

ISBD Public [article] Pour une éthique anthropologique des situations ordinaires [revue] / Julie Henry, Auteur ; Gisèle Chvetzoff, Auteur . - 2015 . - p.145-149. Langues : Français in Ethique et santé > vol 12 n°2 (juin 2015) . - p.145-149 Mots-clés : anthropologie décision éthique pluridisciplinarité procédure collégiale [article]  in Ethique et santé > vol 12 n°2 (juin 2015) . - p.145-149 Titre : Pour une éthique anthropologique des situations ordinaires Type de document : revue Auteurs : Julie Henry, Auteur ; Gisèle Chvetzoff, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.145-149 Langues : Français Mots-clés : anthropologie décision éthique pluridisciplinarité procédure collégiale

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Parution des décrets et arrêté d’application de la nouvelle loi sur la fin de vie / Marie France Callu in JALMALV jusqu'à la mort accompagner la vie, n°127 (décembre 2016)

ISBD Public [article] Parution des décrets et arrêté d’application de la nouvelle loi sur la fin de vie [revue] / Marie France Callu, Auteur . - 2016 . - p.119-124. Langues : Français in JALMALV jusqu'à la mort accompagner la vie > n°127 (décembre 2016) . - p.119-124 Mots-clés : directive anticipée fin de vie loi de santé procédure collégiale [article]  in JALMALV jusqu'à la mort accompagner la vie > n°127 (décembre 2016) . - p.119-124 Titre : Parution des décrets et arrêté d’application de la nouvelle loi sur la fin de vie Type de document : revue Auteurs : Marie France Callu, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.119-124 Langues : Français Mots-clés : directive anticipée fin de vie loi de santé procédure collégiale

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La loi du 2 février 2016 : quels nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie ? / Claudine Bergoignan Esper in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°2/2016 (mars avril 2016)

ISBD Public [article] La loi du 2 février 2016 : quels nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie ? [revue] / Claudine Bergoignan Esper, Auteur . - 2016 . - p.296-309. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°2/2016 (mars avril 2016) . - p.296-309 Mots-clés : acharnement thérapeutique dignité directive anticipée droit du patient fin de vie personne de confiance procédure collégiale refus de soin sédation profonde et continue soins palliatifs [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°2/2016 (mars avril 2016) . - p.296-309 Titre : La loi du 2 février 2016 : quels nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie ? Type de document : revue Auteurs : Claudine Bergoignan Esper, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.296-309 Langues : Français Mots-clés : acharnement thérapeutique dignité directive anticipée droit du patient fin de vie personne de confiance procédure collégiale refus de soin sédation profonde et continue soins palliatifs

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Les lits identifiés de soins palliatifs à l'heure de la Covid-19 / Anny Parot Monpetit in Soins, vol.66 n°855 (mai 2021)

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Fin de vie, promouvoir la procédure collégiale / collectif d'auteurs in Soins, vol.60 n°800 (novembre 2015)

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Fin de vie – Procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel ! / Sylvie Maillard in Revue générale de droit médical, n°64 (septembre 2017)

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Fin de vie et procédure collégiale / Carène Ponte in Soins Aides soignantes, vol.18 n°98 (janvier fevrier 2021)

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Fin de vie – Haro sur la procédure collégiale : l’article 37-2 (III) du Code de déontologie médicale à l’épreuve du Conseil constitutionnel / Sylvie Maillard in Revue générale de droit médical, n°63 (juin 2017)

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Les dispositions réglementaires d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie / Yves-Marie Doublet in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°6/2016 (novembre 2016)

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Délibération éthique : entre collégialité et interdisciplinarité, aide à la décision médicale en soins palliatifs pédiatriques / Cécile Choudja Ouabo in Médecine palliative, vol 14 n°5 (octobre 2015)

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Deliberandum est quicquid statuendum est semel / François Vialla in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°80/2017 (novembre 2017)

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La décision médicale partagée et la démarche collégiale / Noëlle Carlin in Soins, vol.64 n°833 (mars 2019)

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la decision collegiale est elle la voie de la raison in Infirmière magazine, nº137 (AVRIL 1999 nº150 p.I.IV)

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